Le projet de loi du gouvernement destiné à lutter contre le téléchargement illégal sur Internet suscite de vives réactions.
Partiellement vidée de sa substance, la loi "Création et Internet" relative au téléchargement illégal suscite de vives réactions après la censure imposée par le Conseil constitutionnel.
Entre 2002 et 2007, les ventes de disques ont baissé de moitié en France. Pour lutter contre le téléchargement illégal de musique et de vidéos, le gouvernement a présenté le projet « Création et Internet ».
Le projet de loi contre le téléchargement illégal en Angleterre devrait entrer en vigueur en avril 2010. A l'instar de la loi Hadopi en France, il pose le principe d'une riposte graduée allant jusqu'à la coupure de la connexion Internet.
Le Sénat a adopté, ce 8 juillet 2009, le nouveau projet de loi Création et Internet qui détermine différentes mesures de lutte contre les actes de téléchargement illégal ...
Applaudissements ou tollé, les annonces de Nicolas Sarkozy pour lutter contre le téléchargement illicite ont suscité de vives réactions. Morceaux choisis.
Deux semaines après la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a examiné mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal qui confie au juge la possibilité de couper l'accès à internet.
Le projet de loi Création et Internet ne fait pas l'unanimité au sein du parti du président Sarkozy. Des députés UMP sont à l'origine d'une série d'amendements prônant notamment une amende plutôt qu'une suspension de l'abonnement Internet en cas de téléchargement illégal, et remettant en cause le pouvoir de sanction de l'Hadopi.
L'Assemblée a adopté jeudi soir le texte protection de la création sur internet qui prévoit notamment une coupure de l'accès internet en cas de téléchargement illégal, après deux mises en garde.
Le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, actuellement devant le Conseil d'Etat, prévoit un an de suspension d'abonnement à un FAI, sauf si l'internaute reconnaît les faits. Dans ce cas sa suspension sera plus courte, d'un ou de six mois.
Le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, actuellement devant le Conseil d'Etat, prévoit un an de suspension d'abonnement à un FAI, sauf si l'internaute reconnaît les faits. Dans ce cas sa suspension sera plus courte, d'un ou de six mois.
Le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, actuellement devant le Conseil d'Etat, prévoit un an de suspension d'abonnement à un FAI, sauf si l'internaute reconnaît les faits. Dans ce cas sa suspension sera plus courte, d'un ou de six mois.
Le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, actuellement devant le Conseil d'Etat, prévoit un an de suspension d'abonnement à un FAI, sauf si l'internaute reconnaît les faits. Dans ce cas sa suspension sera plus courte, d'un ou de six mois.
Les débats sur le projet de loi Création et Internet ont repris de plus belle à l'Assemblée nationale. Un texte qui prévoit d'arrêter le téléchargement illégal par une coupure de l'accès à Internet.
Partisans d'une suspension de l'abonnement internet pour sanctionner le téléchargement illégal contre défenseurs de la simple amende : à quelques jours du début de l'examen, à l'Assemblée, du texte sur la protection de la création sur internet, les députés UMP sont divisés.