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Loi Création et Internet : le site jaimelesartistes.com attaqué

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Loi Création et Internet : le site jaimelesartistes.com attaqué... ()

Le projet de loi du gouvernement destiné à lutter contre le téléchargement illégal sur Internet suscite de vives réactions.

Loi Hadopi censurée : l'opposition jubile, le gouvernement freiné net... ()

Partiellement vidée de sa substance, la loi "Création et Internet" relative au téléchargement illégal suscite de vives réactions après la censure imposée par le Conseil constitutionnel.

Attention aux pirates de la Toile... ()

Entre 2002 et 2007, les ventes de disques ont baissé de moitié en France. Pour lutter contre le téléchargement illégal de musique et de vidéos, le gouvernement a présenté le projet « Création et Internet ».

Téléchargement illégal : le gouvernement britannique soutient la coupure d’accès Internet... ()

Le projet de loi contre le téléchargement illégal en Angleterre devrait entrer en vigueur en avril 2010. A l'instar de la loi Hadopi en France, il pose le principe d'une riposte graduée allant jusqu'à la coupure de la connexion Internet.

Internet et nouvelles technologies - Adoption par le Sénat du nouveau projet de loi Création et Internet... ()

Le Sénat a adopté, ce 8 juillet 2009, le nouveau projet de loi Création et Internet qui détermine différentes mesures de lutte contre les actes de téléchargement illégal ...

société - Mesures antipiratages du gouvernement : réactions à chaud... ()

Applaudissements ou tollé, les annonces de Nicolas Sarkozy pour lutter contre le téléchargement illicite ont suscité de vives réactions. Morceaux choisis.

Téléchargement illégal: le juge pourra décider de suspendre l'accès à internet... ()

Deux semaines après la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a examiné mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal qui confie au juge la possibilité de couper l'accès à internet.

Création et Internet : dissention au sein de l'UMP... ()

Le projet de loi Création et Internet ne fait pas l'unanimité au sein du parti du président Sarkozy. Des députés UMP sont à l'origine d'une série d'amendements prônant notamment une amende plutôt qu'une suspension de l'abonnement Internet en cas de téléchargement illégal, et remettant en cause le pouvoir de sanction de l'Hadopi.

Téléchargement illégal: l'Assemblée vote la suspension de la connexion... ()

L'Assemblée a adopté jeudi soir le texte protection de la création sur internet qui prévoit notamment une coupure de l'accès internet en cas de téléchargement illégal, après deux mises en garde.

Riposte graduée : le projet de loi préconise un an de suspension de l'abonnement internet... ()

Le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, actuellement devant le Conseil d'Etat, prévoit un an de suspension d'abonnement à un FAI, sauf si l'internaute reconnaît les faits. Dans ce cas sa suspension sera plus courte, d'un ou de six mois.

Riposte graduée : le projet de loi préconise un an de suspension de l'abonnement internet... ()

Le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, actuellement devant le Conseil d'Etat, prévoit un an de suspension d'abonnement à un FAI, sauf si l'internaute reconnaît les faits. Dans ce cas sa suspension sera plus courte, d'un ou de six mois.

Riposte graduée : le projet de loi préconise un an de suspension de l'abonnement internet... ()

Le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, actuellement devant le Conseil d'Etat, prévoit un an de suspension d'abonnement à un FAI, sauf si l'internaute reconnaît les faits. Dans ce cas sa suspension sera plus courte, d'un ou de six mois.

Riposte graduée : le projet de loi préconise un an de suspension de l'abonnement internet... ()

Le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, actuellement devant le Conseil d'Etat, prévoit un an de suspension d'abonnement à un FAI, sauf si l'internaute reconnaît les faits. Dans ce cas sa suspension sera plus courte, d'un ou de six mois.

Mot du jour : piratage... ()

Les débats sur le projet de loi Création et Internet ont repris de plus belle à l'Assemblée nationale. Un texte qui prévoit d'arrêter le téléchargement illégal par une coupure de l'accès à Internet.

Des députés UMP contestent le projet de loi sur le téléchargement... ()

Partisans d'une suspension de l'abonnement internet pour sanctionner le téléchargement illégal contre défenseurs de la simple amende : à quelques jours du début de l'examen, à l'Assemblée, du texte sur la protection de la création sur internet, les députés UMP sont divisés.

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