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Attention aux pirates de la Toile
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Entre 2002 et 2007, les ventes de disques ont baissé de moitié en France. Pour lutter contre le téléchargement illégal de musique et de vidéos, le gouvernement a présenté le projet « Création et Internet ».
Le projet de loi du gouvernement destiné à lutter contre le téléchargement illégal sur Internet suscite de vives réactions.
Le gouvernement a fait part mercredi de son intention de lutter contre le téléchargement illégal, responsable selon lui des difficultés du disque et du cinéma en France, et va faire appel au sein d'une commission au patron de la Fnac Denis Olivennes.
Une ébauche du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal a été présentée aux acteurs de l'accord Olivennes. Les pirates impénitents pourraient être privés d'Internet pendant un an.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a autorisé la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), initialement chargée de la collecte des droits d'auteur, à identifier les "pirates" sur Internet.
Maintenant, la Sacem pourra constater les infractions aux droits d'auteur sur Internet,... Lire Téléchargement illégal : la Sacem fera la police...
Le projet de loi contre le téléchargement illégal en Angleterre devrait entrer en vigueur en avril 2010. A l'instar de la loi Hadopi en France, il pose le principe d'une riposte graduée allant jusqu'à la coupure de la connexion Internet.
Il est urgent que soient adoptées les dispositions qui permettront de lutter contre le téléchargement illégal, déclare le président d'Universal Music France qui souligne que la chute des ventes de disques se précipite, moins 19% depuis le début de l'année, moins 50% en cinq ans.
Après avoir plus ou moins abandonné le principe de « riposte graduée » pour lutter contre le téléchargement illégal, nos voisins britanniques cherchent une nouvelle voie avec la création d'une agence des droits numériques.
Les revenus de la musique numérique ont doublé en 2006 dans le monde, mais ne compensent toujours pas le déclin des ventes de disques et pâtissent toujours du téléchargement illégal, a annoncé la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI).
Deux semaines après la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a examiné mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal qui confie au juge la possibilité de couper l'accès à internet.
Le Sénat a adopté, ce 8 juillet 2009, le nouveau projet de loi Création et Internet qui détermine différentes mesures de lutte contre les actes de téléchargement illégal ...
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