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Contre toute attente les députés rejettent la loi Création et Internet

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Hadopi : un front d'opposants droite-gauche se dessine à l'Assemblée... ()

Des députés UMP opposés au projet de loi Création et Internet se sont réunis avec des députés de gauche autour du collectif Création Public Internet. Ils rejettent le texte adopté en commission des lois la nuit dernière, qui maintient l'essentiel de la version rejetée le 9 avril.

Hadopi (jour 2) : les députés rejettent la licence globale version 2009... ()

Jeudi, avant d'entamer la discussion sur le gros morceau de l'article 2 du projet de loi Création et Internet qui prévoit la création de l'Hadopi, les députés ont refusé d'abolir les dispositions de la loi DADVSI, et rejeté la version modifiée de la licence globale ainsi que l'ensemble des amendements qui proposaient des voies d'amélioration directe de la rémunération des auteurs ou des artistes-interprètes. [Lire la suite]

Les députés adoptent Hadopi à 53%... ()

Les députés étaient venus en masse ce mardi pour voter la loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale. Malgré tous les évènements de ces dernières semaines, le texte est adopté à 53% des voix.

Loi Création et Internet : les députés PS voteront contre l'Hadopi... ()

Les députés PS voteront contre le projet de loi Création et Internet (dit Hadopi) dont l'examen doit commencer mercredi 10 mars à l'Assemblée nationale, repoussé de vingt-quatre heures en raison d'un calendrier parlementaire chargé.

Les députés français légalisent les échanges de fichiers sur internet... ()

Dans un véritable coup de théâtre, les députés ont adopté peu avant minuit, contre toute attente, des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système peer to peer (P2P) lors de l'examen du projet de loi controversé sur droit d'auteur.

La loi Création et Internet repoussée en mars à l'Assemblée Nationale... ()

Alors que l'extrême facilité avec laquelle le texte a passé l'étape sénatoriale pouvait encourager le gouvernement à accélérer le calendrier à la chambre des députés, le projet de loi Création et Internet ne devrait pas être étudié avant le mois de mars à l'Assemblée Nationale. Selon PC Inpact qui cite une source parlementaire, "le document ne passera à la loupe des députés qu'en février et plus probablement début mars 2009". [Lire la suite]

Des députés UMP contestent le projet de loi sur le téléchargement... ()

Partisans d'une suspension de l'abonnement internet pour sanctionner le téléchargement illégal contre défenseurs de la simple amende : à quelques jours du début de l'examen, à l'Assemblée, du texte sur la protection de la création sur internet, les députés UMP sont divisés.

Création et Internet : dissention au sein de l'UMP... ()

Le projet de loi Création et Internet ne fait pas l'unanimité au sein du parti du président Sarkozy. Des députés UMP sont à l'origine d'une série d'amendements prônant notamment une amende plutôt qu'une suspension de l'abonnement Internet en cas de téléchargement illégal, et remettant en cause le pouvoir de sanction de l'Hadopi.

En bref : Hadopi, le retour ()

La loi Création et Internet revient aujourd'hui devant l'Assemblée nationale, insérée au forceps dans un calendrier chargé. A l'heure où nous publions, on ignore le nombre de députés socialistes cachés derrière les rideaux mais les troupes UMP ont été dûment incitées à répondre à l'appel. Trois semaines après avoir été rejetée par les députés, à la surprise générale, la loi Création et Internet, alias Hadopi, est à nouveau en discussion à l'Assemblée nationale, pour un nouvel épisode, qui de...

Hadopi : c'est le grand jour ! ()

C'est ce mardi 12 mai que les députés vont voter, à l'Assemblée Nationale, le texte de loi Création et Internet. Le vote devrait avoir lieu aux alentours de 17 heures.

Le projet de loi création et internet prochainement voté... ()

Le Président de la république a annoncé lundi 2 février que la loi Création et Internet devrait être votée en mars. Cette nouvelle, officialisée lors de l'installation du Conseil pour la création artistique, devrait accélérer le processus de vote d'une loi porteuse de renouveau. En effet, le Sénat s'était hâté de voter cette loi en octobre dernier mais les députés ne s'étaient pas encore prononcés. Les décrets d'application sont en principe déjà en cours de rédaction. Pour le président, la loi « aura un effet très positif sur les (...)

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