La loi Création et Internet, aussi appelée Hadopi, du nom de l’organisme qu’elle était sensée...
La loi Création et Internet revient aujourd'hui devant l'Assemblée nationale, insérée au forceps dans un calendrier chargé. A l'heure où nous publions, on ignore le nombre de députés socialistes cachés derrière les rideaux mais les troupes UMP ont été dûment incitées à répondre à l'appel.
Trois semaines après avoir été rejetée par les députés, à la surprise générale, la loi Création et Internet, alias Hadopi, est à nouveau en discussion à l'Assemblée nationale, pour un nouvel épisode, qui de...
L'absence au parlement des députés de l'UMP a permis à l'opposition d'obtenir la majorité lors du vote de la loi Création et Internet. La Hadopi est donc rejetée grâce à 21 votes contre et seulement 15 votes favorables.
La loi Hadopi est rejetée pour la deuxième fois. Après son rejet par l’Assemblée Nationale française en avril, puis son adoption en mai par les députés, voilà maintenant qu’elle vient à nouveau d’être rejetée par le Conseil Constitutionnel.
Raison: on ne peut pas couper l’accès Internet sans une décision de justice.
Mais Christine Albanel, la ministre de [...]Note: ce texte original provient du Blog Marketing Web 2.0 Techno - sa reproduction integrale est interdite ailleurs que chez l'auteur de www.vincentabry.com. Adresse-URL de l'article d'origine:
Hadopi rejetée par le Conseil constitutionnel en France
Les députés PS voteront contre le projet de loi Création et Internet (dit Hadopi) dont l'examen doit commencer mercredi 10 mars à l'Assemblée nationale, repoussé de vingt-quatre heures en raison d'un calendrier parlementaire chargé.
Des députés UMP opposés au projet de loi Création et Internet se sont réunis avec des députés de gauche autour du collectif Création Public Internet. Ils rejettent le texte adopté en commission des lois la nuit dernière, qui maintient l'essentiel de la version rejetée le 9 avril.
La semaine dernière les 16 députés présents dans l'hémicycle (sur 577 !) ont voté la loi « Création et Internet » dite loi « HADOPI » du nom de la commission qu'elle met en place. Je crois que tout a été dit ici sur l'absurdité de cette loi et sur la compétence de ceux qui l'on présentée (et votée). Je voudrais plutôt me projeter dans l'avenir et essayer d'imaginer l'internet français dans les années post HADOPI. Aujourd'hui la majorité des (...)
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Hadopi
La loi “Création et Internet” alias HADOPI a été rejetée par l’Assemblée Nationale. Un échec pour Madame Albanel qui se réjouïssait de faire passer une telle loi, adoptée pourtant la semaine dernière …
Un parlementaire commente : « Un séisme ! C'est rejeté, comme le PACS ou les OGM ! C'est arrive deux fois dans la 5eme république ! ». Le [...]
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A 13h10 de ce jour, les députés ont rejeté HADOPI le texte de loi Création et Internet lors d’un vote à main levée (dont une majorité de Socialistes) alors que ce matin le Sénat avait validé le texte. HADOPI, c’est fini… (pour l’instant ?).
À ce stade, le gouvernement peut demander, à nouveau, à l’Assemblée Nationale [...]
Le projet de loi Création et Internet ou HADOPI a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la riposte graduée visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation.
Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur... Lire Le projet de loi HADOPI
C'est aujourd'hui que les citoyens pourront connaître précisément le camp choisi par leur député sur le projet de loi Création et Internet. A l'occasion d'un vote solennel programmé à partir de 16H30, les députés diront publiquement s'ils sont pour le texte, s'ils sont contre, ou s'ils s'abstiennent. A suivre en direct sur hadopi.numerama.com. [Lire la suite]
Jeudi, avant d'entamer la discussion sur le gros morceau de l'article 2 du projet de loi Création et Internet qui prévoit la création de l'Hadopi, les députés ont refusé d'abolir les dispositions de la loi DADVSI, et rejeté la version modifiée de la licence globale ainsi que l'ensemble des amendements qui proposaient des voies d'amélioration directe de la rémunération des auteurs ou des artistes-interprètes. [Lire la suite]
Mercredi à la reprise du feuilleton de l'Hadopi, les députés ont procédé à la discussion générale du projet de loi Création et Internet dans un duel au corps à corps entre la majorité et l'opposition. Le débat sur le fond de la riposte graduée s'est effacé au profit d'un combat politique qui a vu s'affronter les ténors de l'Assemblée.
Dans une ambiance de tension entre gauche et droite, les députés ont entamé mercredi soir le nouvel examen de la controversée loi Création et Internet, rejetée lors d'un premier vote en début de mois. »BLOG- Hadopi : faudra-t-il surveiller ses mails'
La loi dite HADOPI, pour loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet est en discussion en mars-avril 2009 à l'Assemblée nationale. En plus du travail important de la Quadrature du Net (http://www.laquadrature.net/HADOPI), voici quelques points :
HADOPI ?...
