Nicolas Sarkozy veut effacer au plus vite le souvenir de la censure constitutionnelle du projet de loi Création et Internet. Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, surnommé Hadopi 2, sera discuté au Sénat dès le 8 juillet prochain, à partir de 14H30. [Lire la suite]
Le Sénat examine à partir de 14h30 le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dit "Hadopi 2". Un débat à suivre et à commenter en direct sur notre page spéciale hadopi.numerama.com. [Lire la suite]
Il est possible de lire dans un commentaire sur le site 01net.com qu'il ne faut pas désigner le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet par les termes Hadopi 2, termes que seraient plus appropriés pour le décret à venir. Cette indication est probablement fondée, mais en pratique on peut penser que ce projet de loi conservera l'appellation Hadopi 2, même si celle-ci peut apparaître impropre. D'ailleurs, les (...)
-
Actualité Juridique
Adopté par 189 voix contre 142 au Sénat en seulement quatre heures, le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2) est examiné ce mercredi matin par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale. [Lire la suite]
La Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat vient de prendre une décision que personne n'attendait, surtout après avoir pris connaissanc de la décision du conseil constitutionnel relatif à la loi HADOPI. En effet, cette commission vient d'introduire dans le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet un nouvel article 3 bis, qui porte création d'un article L 335-7-1 dans le Code (...)
-
Actualité Juridique
Lors du conseil des ministres du 24 juin 2009, le projet de loi Hadopi 2, ou plus exactement le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, a été présenté par la nouvelle Garde des sceaux. Selon le compte rendu de ce conseil des ministres, ce projet de loi autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) à constater les infractions à la protection des oeuvres via (...)
-
Actualité Juridique
Christine Albanel aura un agenda chargé sur cette fin d'année. En plus du projet de loi sur la télévision publique, la ministre de la Culture devrait présenter son projet de loi Création et Internet (anciennement connu sous l'acronyme Hadopi) en novembre prochain. C'est ce qu'affirme une indiscrétion du site ElectronLibre. [Lire la suite]
Nous relayions hier le compte-rendu émis par le Conseil d’Etat au sujet du ” projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet “, initialement révélé par [...]
Lire la suite : Hadopi 2 : finalement, le Conseil d’Etat a validé
Cet article est sur : Clubic.com
Comme prévu, les députés socialistes ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel suite à l'adoption par le Parlement du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet.
La deuxième version du projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » sera examinée à partir de demain à l'Assemblée nationale. Un long débat en perspective puisque l'on prévoit au moins 800 amendements.
La nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur internet Hadopi 2 a commencé mercredi son oral de rattrapage avec son adoption au Sénat, après sa censure par le Conseil constitutionnel.
Le projet de loi Création et Internet ou HADOPI a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la riposte graduée visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation.
Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur... Lire Le projet de loi HADOPI
Voici le texte du projet de loi hadopi 2. Il n'y a finalement pas grand chose dedans. En tout cas rien de bien méchant et surtout, pas grand chose d'applicable. C'est vraiment un projet pour sauver la face. Ceux qui se feront avoir, c'est vraiment parce qu'ils n'auront pas eu de chance ou qu'ils...
...pas un grand Oui avec une petite censure, mais les Sages ont validé l'essentiel de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet.
Le Sénat a adopté mercredi la nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur internet, Hadopi 2, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel.
