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Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains dossiers. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) : |
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La loi sur la propriété
Dans l'actualité
- Vers un "super projet" de Loi droit d'auteur et propriété intellectuelle. ...
- Non à l'Arrêté Fédéral sur la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur...
Le parlement suisse a ratifié le 5 octobre dernier un Arrêté Fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur.
La loi suisse du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur est ainsi modifiée avec en particulier une section sur la [...]
- La loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon : premiers commentaires, par Christian Derambure, CPI (Analyse)...
Cette loi transpose la directive communautaire n°2004/48/CE et modifie profondément nombre d'articles du code de la propriété intellectuelle. Ses textes d'application sont attendus et définiront certains points importants. Voici les premiers commentaires que l'on peut faire sur cette loi, à l'élaboration de laquelle M. Derambure a eu l'honneur d'apporter son concours, comme représentant de la profession de CPI. La loi traite de tous les droits de PI et apporte un certain nombre de novations (...)
- La loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon : premiers commentaires, par Christian Derambure, CPI (Analyse)...
Cette loi transpose la directive communautaire n°2004/48/CE et modifie profondément nombre d'articles du code de la propriété intellectuelle. Ses textes d'application sont attendus et définiront certains points importants. Voici les premiers commentaires que l'on peut faire sur cette loi, à l'élaboration de laquelle M. Derambure a eu l'honneur d'apporter son concours, comme représentant de la profession de CPI. La loi traite de tous les droits de PI et apporte un certain nombre de novations (...)
- Turquie : une liberté religieuse bien limitée...
Le président turc Abdullah Gül a promulgué une loi votée la semaine dernière par le parlement et visant à étendre les droits de propriété des petites communautés chrétienne et juive. Cette loi ouvre la voie à la récupération par les...
- Dépôt frauduleux : Mal acquis ne profite jamais bien longtemps ! Par Philippe Rodhain, CPI...
La loi française permet à quiconque qui estime avoir droit à la propriété d'une marque illégitimement déposée par un tiers de revendiquer cette propriété en justice. Il ne suffit évidemment pas d'enregistrer une marque pour en disposer librement ; encore faut-il que le dépôt n'eût été entaché d'aucune fraude. La fraude consiste ici dans le fait de commettre un acte d'apparence régulière dans le but de se procurer un avantage indu, ou pour nuire aux intérêts d'un tiers. L'article L. 712-6 du Code de la propriété (...)
- Tunisie: Propriété intellectuelle - Un vecteur d'encouragement de la recherche et de l'innovation...
Comment réussir une licence de technologie? Telle est la principale problématique débattue dans le cadre de l'atelier de formation tenu, à Tunis, à l'initiative de l'Institut national de la normalisation et de la propriété intellectuelle (Innorpi) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi).
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo ...
Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
- Investissement loi Robien : défiscalisation immobilière
Loi Robien : programmes d'investissement immobilier en loi Robien, défiscalisation immobilière loi Robien, réduction impôts....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.loi-robien-defisc.fr/
- Défiscalisation loi Jégo : Loi pour le développement économique de l'outre-mer
Défiscalisation en loi Jégo : conseils, simulations gratuite en ligne, programmes immobilier neufs en cours, étude gratuite en ligne, texte de loi Jégo. Loi pour le développement économique de l'outre-mer. Tenez vous informé de l'avancement de la loi....
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.defiscalisationjego.com/
- Loi de Robien et défiscalisation immobilière
Site d'information sur la loi de Robien et les autres lois de défiscalisation immobilière....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.immodefiscalisation.com/
- Les lois de défiscalisation immobilière
Conseil et spécialiste de la défiscalisation immobilière. Tout connaitre savoir sur la loi de Robien, la loi Borloo, La loi Girardin, la LMP, la LMNP, méthode pour bien investir, étude gratuite. Pour défiscaliser dans l'immobilier en toute sécurité....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.loisdefiscalisation.com/
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