Dans le cadre de son audition par la Commission des Affaires Culturelles du Sénat, Christine Albanel a avancé les objectifs chiffrés de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI). [Lire la suite]
Nommé membre de commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, aux côtés de Franck Riester, Michel Thiollière a répondu aux questions du Nouvel Observateur sur la loi Hadopi. Curieusement, l'ancien rapporteur au Sénat de la loi DADVSI et Hadopi laisse entendre que le texte pourrait bien ne pas fonctionner... [Lire la suite]
Suite au rejet surprise le 9 avril dernier du projet de loi Hadopi, par manque de députés UMP en séance, la mobilisation contre ce texte absurde et dépassé est réelle. Parmi les opposants au projet de loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) qui s'opposent au téléchargement illégal, figurent... Lire Des professionnels du spectacle contre Hadopi
La loi HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet), également connue sous les noms de « loi Olivennes » (ex patron de la FNAC) ou « riposte graduée », fait polémique entre...
L'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) créée par la loi DADVSI pour réguler l'utilisation des DRM a présenté jeudi matin son premier rapport annuel, le dernier avant sa transformation en Haute autorité de diffusion et de protection des oeuvres sur Internet (HADOPI), en cas d'adoption de loi Création et Internet. En vingt mois de fonctionnement, l'Autorité n'a rendu aucune décision, et a constaté que les dispositions pénales de protection des DRM n'ont jamais été mises en oeuvres devant les tribunaux. [Lire la suite]
Lors du conseil des ministres du 24 juin 2009, le projet de loi Hadopi 2, ou plus exactement le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, a été présenté par la nouvelle Garde des sceaux. Selon le compte rendu de ce conseil des ministres, ce projet de loi autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) à constater les infractions à la protection des oeuvres via (...)
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Actualité Juridique
Alors que les Français préparaient la Saint-Sylvestre, le gouvernement a publié le 31 décembre le décret qui organise le fonctionnement interne de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Si ce décret donne une existence juridique officielle à l'Hadopi, il n'en est pas moins qu'une étape de plat dans un long parcours qui réserve son lot de haute montagne. [Lire la suite]
La liste des membres du collège et de la commission de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a été publiée samedi au Journal Officiel. On connaît aussi l'équipe experte qui sera chargée de lutter contre les pirates, composée notamment de Frank Riester, Michel Thiollière, Jacques Toubon, ou Jean Berbineau. Détails. [Lire la suite]
Adopté par 189 voix contre 142 au Sénat en seulement quatre heures, le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2) est examiné ce mercredi matin par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale. [Lire la suite]
Le magazine SVM est à l'initiative d'une pétition contre le projet de loi issu du rapport Olivennes, la loi sur la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui doit mettre en oeuvre la riposte graduée. Parmi les premiers signataires se trouvent des députés européens et des parlementaires français, des personnalités politiques, des associations, des experts et des [Lire la suite]
La commission des Affaires culturelles du Sénat a peaufiné, en adoptant plusieurs amendements, le système de sanctions des téléchargements illégaux sur internet prévu dans la nouvelle mouture du projet de loi Hadopi, dit Hadopi 2, a indiqué jeudi la commission.
La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) est née. Le décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à cette nouvelle entité et à son organisation a en effet été publié au Journal Officiel.
La ministre de la Culture Christine Albanel s'est présentée mardi soir devant les sénateurs membres de la Commission des affaires culturelles, traditionnellement acquise à la cause des acteurs des filières musicale et cinématographique. Pour autant, elle a dû affronter les questions embarassées des sénateurs devant la complexité de mise en oeuvre de la riposte graduée et sa possible incompatibilité avec le droit européen. [Lire la suite]
Le texte issu de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale ne modifie rien au cadre général du projet de loi Hadopi 2 défendu par Michèle Alliot-Marie et Frédéric Mitterrand. Mais il réserve toutefois un cadeau empoisonné pour les juges, qui lorsqu'ils prononceront une peine de suspension de l'accès à Internet devront trouver seuls le bon point d'équilibre entre la protection des droits d'auteur et la protection de la liberté de communication affirmée par le Conseil constitutionnel. [Lire la suite]
Cette semaine, le ministère de la culture a publié sur son site internet un communiqué de presse pour nous informer de la validation du projet Hadopi (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) par le Conseil d'Etat.
Le projet Hadopi, ou ?Création et Internet', est un projet de loi [...]
