ET VLAN pourrait-on dire !
C'est une bonne claque que vient de recevoir, ce mercredi, la loi HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) par le Conseil constitutionnel.
L'un des fers de lance de ce texte qui avait été adopté le 13 mai dernier était la mise en place d'une riposte graduée avec notamment le mail d'avertissement, puis la coupure de ligne internet pour l'internaute incriminé.
Que nenni, déclare le Conseil constitutionnel, qui CENSURE tout simplement cette partie de loi :
Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation [...] En droit français c'est la présomption d'innocence qui prime. [...] C'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux. [...] Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner
Tout ceci ne veux pas dire (mal)heureusement que tout le monde pourra continuer de télécharger en toute impunité en France. Cela signifie simplement, que l'Hadopi ne pourra pas à la fois être juge et bourreau.
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet n'aura que la possibilité d'avertir l'internaute téléchargeur des faits qui peuvent lui être reprochés, mais il sera nécessaire de passer par des recours judiciaires pour que des sanctions so...
