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NICE, INTERNET, HADOPI, MMM et tutti quanti
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
HADOPI INTERNET - Alors que les députés socialistes devaient déposer hier après-midi devant le Conseil constitutionnel le recours qu'ils avaient annoncé contre la loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal, les
Un nouveau texte portant sur les sanctions en cas de téléchargement illégal sur Internet a été présenté mercredi 24 juin...
Sans vouloir relancer un débat où tout a été dit et répété (d'où la fermeture des réactions à cette brève, sachez que l'Assemblée Nationale pleine à craquer a adopté la loi Hadopi. Elle va maintenant devoir repasser par le sénat, le conseil constitutionnel avant que les décrets d'application soient publiés et qu'elle soit effective.Si le suspense sur son adoption finale n'est pas de mise, il reste entier sur la manière dont elle sera appliquée et surtout sur son ratio efficacité/dommages collatéraux. Rendez vous dans quelques mois pour le savoir.
Après la censure de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture réfléchit aux mécanismes à...
Aujourd’hui, les eurodéputés réunis en assemblée plénière à Strasbourg ont, pour la seconde fois, voté un amendement au « paquet télécom » qui rend hors la loi le projet français autorisant la coupure d’internet sans décision judiciaire en cas de téléchargement illégal...
Le projet de loi Création et Internet / HADOPI [1] crée une nouvelle responsabilité pour les titulaires d'un accès à...
Nous vous en parlions la semaine dernière, si les députés avaient bel et bien confirmé la coupure de la ligne internet des usagers après les 2 avertissements pour téléchargements illégaux,...
Cela semblait inéluctable, et finalement est bel et bien arrivé : la loi Création et internet a été adoptée par l'Assemblée Nationale hier en fin de journée par...
Hier soir, par 44 voix pour, 4 contre et 2 abstentions, les eurodéputés de la commission Industrie ont adopté un amendement au paquet télécom qui stipule qu'aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires. Cet amendement, qui avait été adopté en séance plénière pendant la première lecture par une écrasante majorité d'eurodéputés, avait par la suite été retiré par le Conseil européen, à l'instigation notamment de la France.Le débat de la place des connexions à Internet comme droit ou liberté fondamentale fait maintenant rage. Selon le ministère de la culture, pourtant en charge de ce sujet si technique, cet amendement ne remet pas en cause le projet Hadopi, ce qui n'est absolument pas l'avis des rapporteurs européens pour qui Un débat national ne peut préempter la décision de 27 pays à l'échelle de l'intérêt commun de l'ensemble de nos concitoyens.La suite se déroulera à partir du 29 avril à l'assemblée nationale pour une nouvelle lecture du projet Hadopi, ainsi que le 6 mai à Strasbourg pour le vote en seconde lecture par les eurodéputés.
Christine Albanel l'a confirmé au journal Le Figaro : le texte HADOPI sera présenté à nouveau à l'Assemblée Nationale dès le 28 avril. La déception est grande pour certains, qui...
Le gouvernement n'a, semble-t-il, tiré aucune leçon du camouflet imposé par le Conseil constitutionnel à la loi Hadopi. Alors que...
La loi a été adoptée il y a quelques jours et pourtant elle ne satisfait personne du côté des internautes, ce qui peut être tout à fait compréhensible, mais ne satisfait pas non plus l'Adami qui est l'organisme qui s'occupe de la gestion des oeuvres des artistes, et ça c'est moins logique. En effet, la loi Hadopi est censée favoriser les créations d'artistes via une offre légale de streaming, et pourtant ceux-ci ne toucheraient que 0.001 € par lecture en streaming. Faîtes vos calculs, il faudra un nombre considérable de lectures pour générer un revenu à distribuer à l'artiste. Au final à part casquer les internautes, quel est l'objectif de cette loi Hadopi ? Parce que celui qui crée vraiment une oeuvre ne peut pas se reconnaître dans cette loi inégale, Hadopi est un fiasco. Quid des logiciels qui ne sont pas ciblés par cette loi ? Qui a ordonné et qui tire les ficelles de cette loi création et internet ? Trop de questions restées sans réponses. (Sources Diverses)
MIN DE NICE - José Calza, Président Directeur Général de la SOMINICE, a tenu à fêter la 200ème séance du Conseil d’Administration de la société qui gère le Min de Nice. Pour l’occasion, il a réuni
Comme il fallait s'y attendre, la commission mixte paritaire a éliminé tous les amendements qui venaient édulcorer un peu la loi Hadopi. Par exemple, les internautes n'échapperont pas à la double peine et devront payer leur abonnement suspendu.
Heureusement, elle a aussi retiré ou plutôt retiré un amendement que nous trouvions dramatique dans un contexte déjà peu glorieux. Il s'agissait d'imposer aux moteurs de recherche de sur-référencer les sites proposant des offres légales. C'était une porte ouverte vers toutes les magouilles possibles. Dorénavant, plus de sur-référencement, mais seulement un site où seront détaillées les offres légales, ce qui sera déjà peu évident étant donné les difficultés qu'a eu le site jaimelesartistes à le faire.
Sauf contre-ordre, la loi sera votée définitivement dans la soirée. Elle devra encore passer les cribles du conseil constitutionnel, ce qui ne sera pas gagné selon des spécialistes. ensuite, elle fera force de loi une fois les décrets d'application publiés.
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