Une mission a été lancée par trois ministres pour favoriser la diffusion des oeuvres culturelles sur le Web 2.0 (sites participatifs comme les blogs, Facebook etc) dans le respect des droits de propriété intellectuelle, ont-ils indiqué dans un communiqué.
L'actuelle ministre de la culture a confié au professeur Pierre Sirinelli une mission pour favoriser la diffusion des ?uvres culturelles sur le web 2.0 dans le respect des droits de propriété intellectuelle. En effet, depuis déjà des années, des ?uvres audiovisuelles et musicales sont reproduites illégalement sur la toile. Toute la mesure doit consister à trouver le juste milieu et harmoniser le droit à l'information des internautes, voir le droit à la culture, tout respectant les auteurs de ces ?uvres (...)
Alors que certaines personnes du gouvernement ont quelques problèmes à définir le Web 2.0, d'autres ont visiblement l'intention de se servir des outils que nous offre le Web d'aujourd'hui pour promouvoir les oeuvres culturelles sur le Net, en respectant les droits des propiétés intellectuelles. Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la communication, Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la consommation, porte-parole du gouvernement, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la Prospective et du développement de l'économie numérique, ont confié une mission au professeur Pierre Sirinelli . Pierre Sirinelli devra dégager, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés de l'audiovisuel, du cinéma, de l'internet et de la musique, des solutions concrètes, destinées à promouvoir une diffusion des œuvres respectueuses des droits des créateurs et des industries culturelles Peut être finirons nous par arriver à des solutions qui contenteront tout le monde et éviter ainsi de larges diffusions illégales qui sont de plus en plus souvent sources de procès à l'intention des sites de partage en ligne. Affaire à suivre.
Article original écrit par Philippe LAGANE et publié sur AccessOWeb
L'avant-projet de loi relative à la lutte contre le téléchargement illégal devrait être présenté en Conseil des Ministres le 11 juin. Ce texte vise ainsi à déterminer le mode d'organisation et la composition de la « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet » (HADOPI). Cette autorité administrative indépendante aurait, en effet, la charge de faire sanctionner les comportements contrevenant aux droits de propriété intellectuelle qui incluent donc le téléchargement illicite (...)
Lors du conseil des ministres du 24 juin 2009, le projet de loi Hadopi 2, ou plus exactement le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, a été présenté par la nouvelle Garde des sceaux. Selon le compte rendu de ce conseil des ministres, ce projet de loi autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) à constater les infractions à la protection des oeuvres via (...)
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Actualité Juridique
La Commission européenne veut accélérer la numérisation des oeuvres culturelles et les rendre accessibles au grand public sur internet par l'intermédiaire d'une bibliothèque numérique européenne.
Le Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO), lancé en 1969 à Ouagadougou sous le nom de Semaine du cinéma, est la plus grande rencontre cinématographique d'Afrique visant notamment à favoriser la diffusion des toutes les oeuvres du cinéma africain.
Cette fois, un projet de numérisation a été lancé au niveau mondial.
C'est le nom de la BNM, une initiative d'envergure mondiale visant à faciliter l'accès aux ressources culturelles au grand public. Initié par l'Unesco, ce projet fait suite à des initiatives locales ou européennes de diffusion du savoir en ligne gratuitement. La France a fait rapidement partie des premiers contributeurs, comme elle est le contributeur majeur du projet européen Europeana.
Un beau projet donc mais qui se heurte à des réalités délicates en France. La numérisation du patrimoine culturel pose des problèmes multiples. Premier : comment gérer les droits de propriété intellectuelle ? Les ouvrages seront souvent la propriété des bibliothèques et donc des collectivités territoriales, ce qui suppose une action forte de l'Etat. Se pose aussi la question du droit d'auteur des oeuvres non tombées dans le domaine public.
Autre souci, la protection des données personnelles. la diffusion du savoir numérique se heurte à cette nécessaire protection qui a conduit jusqu'ici bibliothèques numériques et services d'archives en ligne à diffuser les oeuvres en mode image, c'est-à-dire dans un format très lourd et sans possibilité de copier le texte.
Saluons par conséquent le projet mondial de numérisation du patrimoine en espérant qu'il contribuera à lever les obstacles de la diffusion en ligne de la culture.
Après trois mois de réflexion, la mission menée par Corinne Lepage vient de rendre son rapport présentant 88 propositions pour favoriser la diffusion de l'information, l'expertise pluraliste et contradictoire et responsabiliser les décisionnaires.
Ne faites pas de plagiat. Le copier-coller est interdit. Il faut toujours citer ses sources. Luc Châtel, ministre de l'éducation nationale. Respectez la propriété intellectuelle. La copie c'est le vol. Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection...
La Commission européenne a interdit mercredi certaines pratiques des sociétés européennes qui collectent les droits d'auteur pour la diffusion d'oeuvres musicales par internet, câble et satellite, qui restreignent selon elle la concurrence.
Quatre associations, opposées au projet de loi Création et Internet, se regroupent pour réfléchir à une alternative au système actuel de diffusion des oeuvres culturelles. Première action : une lettre ouverte aux parlementaires.
Le ministre de la culture et de la communication a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France, d'assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, de favoriser la création des oeuvres de l'art et de l'esprit et de développer les pratiques artistiques (décret n° 97-713 du 11 juin 1997). C'est très exactement dans cet esprit qu'en tant que modeste citoyen, je (...)
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Tribune Libre
Créée il y quatre mois, les Editions du Gnon est une association ayant pour but de favoriser l'expression et le dialogue par le biais de la réalisation, la diffusion et l'édition de documentaires. Nos réalisations sont principalement axées sur l'univers du documentaire sonore, nos diffusions et nos éditions n'excluent aucun support. Nous souhaitons en effet favoriser la découverte de films, oeuvres sonores ou textes méconnus qui participent, de part leur contenu à une meilleure compréhension du (...)
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Projets 2008
Le mercredi 24 Septembre 2008, par l'intermédiaire du ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies, le ministre de la Culture, M. Mohamed El Moctar, a procédé à la remise des oeuvres des biennales artistiques et culturelles à l'ORTM. La cérémonie de remise s'est déroulée dans les locaux du département de la Communication, en présence des Directeurs de l'ORTM et du Bureau Malien du Droit d'Auteur (BUMDA), des hommes de la culture...
