Le 6 janvier 1978, les députés votent la loi informatique et libertés créant la Commission Nationale Informatique et Liberté.
A quoi servent les correspondants informatiques et libertés, qui conquièrent depuis deux ans les entreprises' Quels sont leurs missions et moyens ? Bilan avec l'une des responsables du dossier à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).
La Commission
nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a
porté un nouveau coup, jeudi, au site internet
controversé de notation des enseignants Note2be.com,
déjà sanctionné par le juge des
référés, estimant qu'il était
illégitime au regard de la loi informatique et libertés.
2005/04/12 19:30 | C'est une première en France, la CNIL (Commission nationale informatique et liberté) vient d'autoris
Velib', le vélo parisien en libre-service lancé le 15 juillet 2007, prend-t-il en compte « la liberté d'aller et venir anonymement » ? La Commission nationale informatique et libertés, qui a travaillé [...]
La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 fête en ce début d'année ses 30 ans. Quel bilan peut-on faire de l'application de cette législation, adoptée dans le contexte du projet SAFARI, qui prévoyait de permettre au Gouvernement d'identifier des citoyens par un numéro et d'interconnecter, sur la base de cet identifiant, tous les fichiers d'administration. La crainte d'un fichage général de la population a ainsi été à l'origine de la création par le Garde des Sceaux de l'époque d'une commission (...)
La Cnil (Commission nationale informatique et
libertés) nous a autorisés à étendre le
dispositif, s'est félicité mercredi ...
Dans son rapport annuel pour l'année 2006, rendu public le 9 juillet 2007, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) constate l'accélération de son activité dans les dernières années : en 3 ans elle a augmenté de 570%. En 2006 la CNIL a enregistré 3 572 plaintes de particuliers. Elle a appliqué 11 sanctions financières contre des sociétés, alors que ce pouvoir de sanction n'a été mis en oeuvre qu'à partir du mois de juin. Le rapport lance une « alerte à la société de (...)
La décision date du 22 novembre mais la CNIL vient de la communiquer.
Les blogs et autres sites personnels seront dispensés de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Plus de 2 millions d'internautes ont déjà créé leur blog en France.
Le strict respect de la loi demanderait à ces bloggers de déclarer leur tribune à la CNIL, puisqu'ils diffusent ou collectent des données à caractère personnel, et notamment les adresses IP et nom de ceux qui postent des commentaires
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La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a signé mardi une convention de partenariat avec l'association Signal Spam.Ce partenariat...
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public mercredi 20 avril 2005 son rapport d'activité pour l'année 2004. Elle y explique notamment les implications de la loi du 6 août 2004 relative aux traitements de données à caractère personnel. Lors de la création de fichiers informatiques, ce n'est plus l'appartenance au secteur public ou au secteur privé qui conditionne désormais le type de formalités à réaliser auprès de la CNIL, mais le « caractère sensible du (...)
1978 - 2008 voilà 30 années que la Commission Nationale Informatique et Libertés existe. A sa création elle se trouve dotée de 17 commissaires et d’un budget de 10 millions d’euros.
Pour son président Alex Türk, les moyens sont insuffisant pour faire face aux missions.
En 2007, la CNIL a réalisée 164 contrôles, 395 délibérations et 115 [...]
La Commission Nationale Informatique et Libertés veut améliorer l'information sur les règles de protection des données pers...
Dans son rapport d'activité pour l'année 2005, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) présente ses recommandations dans quatre domaines : les fichiers de police judiciaire, l'accès aux données de santé par les organismes d'assurance maladie complémentaires, la mesure de la diversité des origines au sein des entreprises, les fichiers centraux de crédit. Sur le premier point, comme en 2004, la CNIL réitère ses propositions en matière d'utilisation des fichiers de (...)
