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La Cnil, 30 ans après

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La Cnil, 30 ans après... ()

Le 6 janvier 1978, les députés votent la loi informatique et libertés créant la Commission Nationale Informatique et Liberté.

Passeport biométrique: la Cnil contre le traitement central des données... ()

Le gouvernement est passé outre l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) en créant par décret, et non par voie...

Un Avocat Correspondant Informatique et Libertés, une nécessaire conciliation avec les principes de la profession... ()

Rôle du Correspondant Informatique et Libertés La loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 instaure un Correspondant Informatique et Libertés (CIL), également dénommé « correspondant à la protection des données personnelles ». La loi du 6 août 2004 impose à toute entreprise de déclarer à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) les traitements automatisés de données à caractère personnel. Elle dispense les entreprises de procéder aux (...)

Inès Rogic, Cnil: «Déjà 450 correspondants informatique et libertés, vigies des données personnelles en entreprise»... ()

A quoi servent les correspondants informatiques et libertés, qui conquièrent depuis deux ans les entreprises' Quels sont leurs missions et moyens ? Bilan avec l'une des responsables du dossier à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

Fichiers, vidéosurveillance: l'activité contentieuse de la Cnil a doublé en 2 ans... ()

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a doublé en deux ans son activité contentieuse avec notamment des sanctions prononcées contre des sociétés pour non-respect de la loi informatique et libertés, selon le rapport 2008 de la Cnil publié mercredi.

Le site Note2be.com illégitime au regard de la loi, selon la Cnil... ()

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a porté un nouveau coup, jeudi, au site internet controversé de notation des enseignants Note2be.com, déjà sanctionné par le juge des référés, estimant qu'il était illégitime au regard de la loi informatique et libertés.

Acteurs > La CNIL s'invite au Sénat pour alerter sur le respect des libertés informatiques... ()

Alex Türk, le président de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) est intervenu au Sénat devant la...

La Cnil obtient une petite rallonge budgétaire pour 2008... ()

Le gouvernement a entendu les demandes de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), pour obtenir des moyens supplémentaires.

La Cnil veut que la Constitution garantisse la protection des données personnelles... ()

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) milite pour que le préambule de la Constitution garantisse la protection des données personnelles à un moment où se généralisent les systèmes de traçage informatique des individus, a insisté vendredi son président.

La Cnil craint la naissance d'une "société de la surveillance"... ()

En 2005, 300 déclarations d'installations de vidéosurveillance ont été enregistrées à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). En 2006, elles ont plus que doublé, avec 880 installations...

La Cnil en «cessation de paiement», selon son président Alex Türk... ()

Le budget dont dispose la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) serait largement sous-évalué face aux missions toujours plus nombreuses qui lui sont confiées.

La CNIL supplie le gouvernement de renforcer ses moyens... ()

Lors de la présentation, hier, de son rapport 2006, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a tiré la sonnette d'alarme : sans rallonge budgétaire, elle ne pourra plus assumer son rôle.

La CNIL s'interroge, Velib' roule-t-il anonymement ?... ()

Velib', le vélo parisien en libre-service lancé le 15 juillet 2007, prend-t-il en compte « la liberté d'aller et venir anonymement » ? La Commission nationale informatique et libertés, qui a travaillé [...]

Une "liste noire" de naturistes irrespectueux autorisée par la Cnil... ()

La Commission nationale de l'informatique et de la liberté (Cnil) a autorisé la constitution d'un fichier de clients ne respectant pas les règles d'un centre naturiste installé au Cap-d'Agde (Hérault).

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