Le 6 janvier 1978, les députés votent la loi informatique et libertés créant la Commission Nationale Informatique et Liberté.
Le gouvernement est passé outre l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) en créant par décret, et non par voie...
Rôle du Correspondant Informatique et Libertés La loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 instaure un Correspondant Informatique et Libertés (CIL), également dénommé « correspondant à la protection des données personnelles ». La loi du 6 août 2004 impose à toute entreprise de déclarer à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) les traitements automatisés de données à caractère personnel. Elle dispense les entreprises de procéder aux (...)
A quoi servent les correspondants informatiques et libertés, qui conquièrent depuis deux ans les entreprises' Quels sont leurs missions et moyens ? Bilan avec l'une des responsables du dossier à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a doublé en deux ans son activité contentieuse avec notamment des sanctions prononcées contre des sociétés pour non-respect de la loi informatique et libertés, selon le rapport 2008 de la Cnil publié mercredi.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés publie une série de dix conseils afin de sécuriser un système d'information.
La Commission
nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a
porté un nouveau coup, jeudi, au site internet
controversé de notation des enseignants Note2be.com,
déjà sanctionné par le juge des
référés, estimant qu'il était
illégitime au regard de la loi informatique et libertés.
Alex Türk, le président de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) est intervenu au Sénat devant la...
Le gouvernement a entendu les demandes de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), pour obtenir des moyens supplémentaires.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) milite pour que le préambule de la Constitution garantisse la protection des données personnelles à un moment où se généralisent les systèmes de traçage informatique des individus, a insisté vendredi son président.
En 2005, 300 déclarations d'installations de vidéosurveillance ont été enregistrées à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). En 2006, elles ont plus que doublé, avec 880 installations...
Le budget dont dispose la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) serait largement sous-évalué face aux missions toujours plus nombreuses qui lui sont confiées.
Lors de la présentation, hier, de son rapport 2006, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a tiré la sonnette d'alarme : sans rallonge budgétaire, elle ne pourra plus assumer son rôle.
Velib', le vélo parisien en libre-service lancé le 15 juillet 2007, prend-t-il en compte « la liberté d'aller et venir anonymement » ? La Commission nationale informatique et libertés, qui a travaillé [...]
La Commission nationale de l'informatique et de la liberté (Cnil) a autorisé la constitution d'un fichier de clients ne respectant pas les règles d'un centre naturiste installé au Cap-d'Agde (Hérault).