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La Cnil, 30 ans après
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le 6 janvier 1978, les députés votent la loi informatique et libertés créant la Commission Nationale Informatique et Liberté.
Dans son rapport annuel pour l'année 2007, rendu public le 16 mai 2008, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) souligne la nouvelle accélération de ses activités. En 2007, la CNIL a reçu 4 455 plaintes pour non respect de la loi informatique et libertés, soit une augmentation de 25% par rapport à 2006 (et deux fois plus qu'il y a dix ans). Les secteurs d'activité principalement concernés sont la banque-crédit, la prospection commerciale, le (...)
A quoi servent les correspondants informatiques et libertés, qui conquièrent depuis deux ans les entreprises' Quels sont leurs missions et moyens ? Bilan avec l'une des responsables du dossier à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a doublé en deux ans son activité contentieuse avec notamment des sanctions prononcées contre des sociétés pour non-respect de la loi informatique et libertés, selon le rapport 2008 de la Cnil publié mercredi.
Rôle du Correspondant Informatique et Libertés La loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 instaure un Correspondant Informatique et Libertés (CIL), également dénommé « correspondant à la protection des données personnelles ». La loi du 6 août 2004 impose à toute entreprise de déclarer à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) les traitements automatisés de données à caractère personnel. Elle dispense les entreprises de procéder aux (...)
La Commission
nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a
porté un nouveau coup, jeudi, au site internet
controversé de notation des enseignants Note2be.com,
déjà sanctionné par le juge des
référés, estimant qu'il était
illégitime au regard de la loi informatique et libertés.
Le quotidien La Tribune a rendu public l'avis de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sur le projet de loi anti-piratage et la riposte graduée. Descente en flamme.
2005/04/12 19:30 | C'est une première en France, la CNIL (Commission nationale informatique et liberté) vient d'autoris
Velib', le vélo parisien en libre-service lancé le 15 juillet 2007, prend-t-il en compte « la liberté d'aller et venir anonymement » ? La Commission nationale informatique et libertés, qui a travaillé [...]
La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 fête en ce début d'année ses 30 ans. Quel bilan peut-on faire de l'application de cette législation, adoptée dans le contexte du projet SAFARI, qui prévoyait de permettre au Gouvernement d'identifier des citoyens par un numéro et d'interconnecter, sur la base de cet identifiant, tous les fichiers d'administration. La crainte d'un fichage général de la population a ainsi été à l'origine de la création par le Garde des Sceaux de l'époque d'une commission (...)
La Cnil (Commission nationale informatique et
libertés) nous a autorisés à étendre le
dispositif, s'est félicité mercredi ...
Dans son rapport annuel pour l'année 2006, rendu public le 9 juillet 2007, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) constate l'accélération de son activité dans les dernières années : en 3 ans elle a augmenté de 570%. En 2006 la CNIL a enregistré 3 572 plaintes de particuliers. Elle a appliqué 11 sanctions financières contre des sociétés, alors que ce pouvoir de sanction n'a été mis en oeuvre qu'à partir du mois de juin. Le rapport lance une « alerte à la société de (...)
La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a signé mardi une convention de partenariat avec l'association Signal Spam.Ce partenariat...
La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a signé mardi une convention de partenariat avec l'association Signal Spam.Ce partenariat...
La décision date du 22 novembre mais la CNIL vient de la communiquer.
Les blogs et autres sites personnels seront dispensés de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Plus de 2 millions d'internautes ont déjà créé leur blog en France.
Le strict respect de la loi demanderait à ces bloggers de déclarer leur tribune à la CNIL, puisqu'ils diffusent ou collectent des données à caractère personnel, et notamment les adresses IP et nom de ceux qui postent des commentaires
Lire la suite...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Réseau LEXAGONE : Formations et Audits en Droit des TIC
Un réseau de spécialistes en matière de protection juridique et technique des données stratégiques des entreprises, des administrations et des associations. Formations et Audits Loi Informatique et Libertés - Economie Numérique (LCEN). Mise en conformité légale des sites internet et des fichiers clients/prospects/salariés....
Catégorie : Droit > Droit des TIC
http://www.lexagone.fr/
- Droit informatique, Internet et propriété intellectuelle
Droit Informatique propose aux entreprises françaises une large gamme de prestations juridiques. Notre société basée à Montpellier réalise des audits juridiques, joue le rôle de correspondant informatique et libertés, rédige des contrats informatiques et assiste les entreprises dans les formalités ou les litiges. Nous offrons également de nombreuses prestations en relation avec la propriété intellectuelle et la protection des créations informatiques....
Catégorie : Droit > Droit des TIC
http://www.droit-informatique.net/
- Droit des TIC : informatique et Internet
Jurizine est un webzine spécialisé dont l'objectif tend à l'amélioration de la connaissance juridique des technologies de l'information et de la communication (T.I.C.) par la publication régulière d'articles. Les dernières grandes jurisprudences sont commentées et une rubrique spéciale sur la législation des T.I.C. permet de connaître les derniers textes législatifs applicables à la matière....
Catégorie : Droit > Droit des TIC
http://www.jurizine.net/
- E-liberté - Société informatique dans les Alpes Maritimes
E-liberte dispense de la formation, Conseil, Assistance, Dépannage informatique dans les Alpes-Maritimes. Pour une clientèle de professionnels et particuliers. Particuliers, agréé services à la personne, e-liberte vous permet de déduire la moitié de la facture de vos impôts. Intervention rapides et soignées depuis Carros vers gattières, le broc, saint martin du var, et autres villes ou villages. Vous souhaitez un site internet soigné et efficace : Visitez ma galerie de sites réalisés....
Catégorie : Alpes Maritimes (06) > Dépannage informatique Alpes Maritimes
http://e-liberte.fr/
- Pouliguen Informatique Multimédia
Club informatique du Pouliguen, association loi 1901. Le club propose des cours, initiations, tutorials et perfectionnements en informatique. Un probleme avec votre pc ? du materiel a installé ? Le forum du club répond à vos questions en moins de 24h....
Catégorie : Informatique > Associations et clubs informatique
http://www.pim.asso.fr/
- L'ASSIDOMI - Assistance Dépannage Informatique à domicile
Secteurs de Sedan, Donchery, Douzy, Mouzon, Carignan, Stenay, Montmedy, Florenville... Un professionnel à votre service pour tout conseil d'achat, dépannage, assistance, initiation informatique et développement de sites Internets....
Catégorie : Dépannage et maintenance > Dépannage informatique à domicile
http://www.lassidomi.com/
- Besoindaide : dépannage assistance maintenance informatique
Spécialiste de l'assistance, maintenance et dépannage informatique à distance. A partir de 39 euros 7j/7 de 8h à minuit. Satisfait ou remboursé. Dépannage informatique à domicile partout France....
Catégorie : Dépannage et maintenance > Dépannage informatique en ligne
http://www.besoindaide.com/
- Aide et de dépannage informatique à St Jean de Maurienne HDO73
HDO73 est une entreprise située à St Jean de Maurienne, d'aide et de dépannage informatique et à internet destinée aux particuliers....
Catégorie : Savoie (73) > Commerce et économie en Savoie
http://www.hdo73.fr/
- Emploi Informatique : emploi et recrutement en informatique
Offres d'emploi et dépôt de CV dans l'informatique pour candidats à l'emploi et professionnels du recrutement dans l informatique. Des centaines de recruteurs viennent régulièrement consulter notre base de CV, alors si vous êtes informaticiens, venez déposer votre CV....
Catégorie : Emploi > Emploi informatique
http://emploiinformatique.com/
- Dépannage assistance et formation informatique à domicile en haute marne
Assistance informatique à domicile, dépannage informatique à domicile, formation informatique à domicile. Haute Marne (52) de Chaumont à Langres. Entreprise agréée par la Direction du Travail dans le cadre de la loi Borloo pour les services à la personne à domicile permettant une réduction d'impôts de 50%....
Catégorie : Haute Marne (52) > Dépannage informatique Haute Marne
http://www.secoursinformatique.com/
Autres actualités
- La CNIL crée un prix de thèse Informatique et Libertés ...
La CNIL vient d’annoncer qu’elle avait crée un prix de thèse « Informatique et Libertés ». Une idée originale pour une entité qui rappel dès quelle le peut qu’elle n’a pas asse[...]
- Google Street encore dans le collimateur de la Cnil ...
La nouvelle initiative de Google : parcourir Paris à tricycle pour photographier les zones interdites aux voitures, émeut une nouvelle fois la Commission nationale Informatique et Libertés.[...]
- Bilan du quinquennat Chirac sur les TIC: la loi informatique et libertés réformée dans la douleur ...
Deuxième volet de série consacrée au bilan du quinquennat de Jacques Chirac dans le domaine des TIC. Aujourd'hui: la réforme de la loi Informatique et libertés de 1978.[...]
- informatique et libertés - Correspondant Cnil : compétences informatiques requises ...
- INFORMATIQUE ET LIBERTES : La Cnil menacée par sa situation budgétaire [21/11/2006 12:08] ...
- Informatique et liberté : le rapport 2006 de la CNIL ...
- marché - La Cnil a réclamé 168 300 euros aux entreprises en 2006 ...
La Commission peut désormais sanctionner financièrement les sociétés qui ne respectent pas la loi Informatique et Libertés. Des sanctions qui sont souvent liées à des problèmes de fond.[...]
- La CNIL occupée par des manifestants ...
Selon un communiqué publié sur plusieurs sites Internet, quelques dizaines de manifestants “anti big-brother” ont investit la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL) à Paris [...]
- La Cnil occupée par une centaine de personnes ...
Les manifestants appartenaient à plusieurs collectifs, venus protester contre le fichage informatique, qui entrave, selon eux, les libertés individuelles.[...]
- base de données - La Cnil passe au crible les fichiers de police ...
La Commission informatique et libertés réexamine les données conservées par la police avant de s'attaquer à celles des renseignements généraux et du fichier des empreintes génétiques.[...]
- Données privées: la Cnil donne un carton jaune à Free ...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés donne un avertissement à Free pour la bourde commise au printemps avec ses fichiers «liste rouge».[...]
- Relaxé suite à une bourde de la SACEM ...
Source : ClubicUn internaute, qui comparaissait le 14 décembre devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir téléchargé 12000 morceaux de musique, a été relaxé.
Il a été sauvé par une bourde [...]
- France : "Je ne suis pas contre la vidéosurveillance, mais il faut la contrôler" ...
Alex Türk, président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui rend lundi 9 juillet son rapport annuel, s'inquiète du développement des moyens de surveillance[...]
- Enquêtes criminelles : la surveillance informatique considérée comme hors-la-loi ...
La cour fédérale de justice allemande a décidé d?interdire le recours à la surveillance informatique dans le cadre des procédures d?enquête criminelle....[...]
- Jargon Informatique ...
Jargon Informatique est un dictionnaire regroupant et expliquant les principaux termes utilisés dans le domaine informatique.[...]
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