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Bilan du quinquennat Chirac sur les TIC: la loi informatique et libertés réformée dans la douleur

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Bilan du quinquennat Chirac sur les TIC: la loi informatique et libertés réformée dans la douleur... ()

Deuxième volet de série consacrée au bilan du quinquennat de Jacques Chirac dans le domaine des TIC. Aujourd'hui: la réforme de la loi Informatique et libertés de 1978.

La loi du quinquennat Chirac pour encadrer la TV numérique... ()

Dernier bilan du quinquennat Chirac sur les NTIC avec la loi sur la télévision du futur. Une mesure pour assurer la transition de l'analogique vers le numérique.

Bilan du quinquennat Chirac sur les NTIC: la loi Dadvsi laisse le droit d'auteur dans le flou... ()

Chargée d'adapter la copiée privée à l'ère numérique, la loi Dadvsi est certainement l'une des lois les plus controversées du quinquennat Chirac. Elle a suscité beaucoup de passion, autant sur le fond que dans la forme. Et ses effets réels se font attendre.

Inès Rogic, Cnil: «Déjà 450 correspondants informatique et libertés, vigies des données personnelles en entreprise»... ()

A quoi servent les correspondants informatiques et libertés, qui conquièrent depuis deux ans les entreprises' Quels sont leurs missions et moyens ? Bilan avec l'une des responsables du dossier à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

Un Avocat Correspondant Informatique et Libertés, une nécessaire conciliation avec les principes de la profession... ()

Rôle du Correspondant Informatique et Libertés La loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 instaure un Correspondant Informatique et Libertés (CIL), également dénommé « correspondant à la protection des données personnelles ». La loi du 6 août 2004 impose à toute entreprise de déclarer à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) les traitements automatisés de données à caractère personnel. Elle dispense les entreprises de procéder aux (...)

Les débuts du quinquennat Sarkozy jugés plutôt réussis par 76% des Français... ()

L'action de Nicolas Sarkozy comme président de la République est approuvée par 67% des Français, soit 24 points de plus que celle de Jacques Chirac à la fin de son quinquennat, et les débuts du..

Le bilan de Chirac condamné par 54% des Français... ()

Le bilan de Jacques Chirac, qui quittera ses fonctions de président de la République le 16 mai, est jugé mauvais par 54% des Français, contre 44% qui le jugent bon, selon un sondage BVA. Le bilan est jugé « plutôt mauvais » ...

Le bilan de Chirac condamné par 54% des Français... ()

Le bilan de Jacques Chirac, qui quittera ses fonctions de président de la République le 16 mai, est jugé mauvais par 54% des Français, contre 44% qui le jugent bon, selon un sondage BVA. Le bilan est jugé « plutôt mauvais » ...

Contre le cancer, Chirac veut combattre les addictions... ()

Pour Jacques Chirac, c'était une des priorités de son quinquennat : lutter au niveau national contre le cancer. Après le dépistage systématique des cancers du sein, de l'utérus qui sont en cours, le président de ...

Chirac invite des patrons de l'informatique pro en Inde... ()

La délégation de chefs d'entreprise qui accompagnent Jacques Chirac en Inde (19 au 21 février) à l'occasion de sa visite d'État, compte quelques personnalités de l'informatique professionnelle.

Bilan: Sarkozy préfère critiquer Chirac... ()

Bizarrement, quand sonne l'heure du bilan annuel, Nicolas Sarkozy préfère parler de celui de son prédécesseur Jacques Chirac... Une diversion répétée tous les 6 mai.

Les 30 ans de la loi Informatique et Libertés et de la CNIL, par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocates (Analyse)... ()

La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 fête en ce début d'année ses 30 ans. Quel bilan peut-on faire de l'application de cette législation, adoptée dans le contexte du projet SAFARI, qui prévoyait de permettre au Gouvernement d'identifier des citoyens par un numéro et d'interconnecter, sur la base de cet identifiant, tous les fichiers d'administration. La crainte d'un fichage général de la population a ainsi été à l'origine de la création par le Garde des Sceaux de l'époque d'une commission (...)

Les droits informatique et libertés sont renforcés... ()

Passé inaperçu lors de sa publication au Journal Officiel, au printemps, un nouveau décret d'application de la loi « informatique et libertés » renforce les obligations des responsables de fichiers ainsi [...]

Les droits informatique et libertés sont renforcés... ()

Passé inaperçu lors de sa publication au Journal Officiel, au printemps, un nouveau décret d'application de la loi « informatique et libertés » renforce les obligations des responsables de fichiers ainsi [...]

Bilan du quinquennat Chirac sur les NTIC: une loi pour encadrer la télévision numérique... ()

Au 30 novembre 2011, la diffusion de la TV analogique sera terminée. La loi sur la télévision du futur encadre la transition vers le numérique et assure aux ayants droit, notamment du cinéma, une nouvelle répartition de leurs revenus.

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