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Bilan du quinquennat Chirac sur les NTIC: une loi pour encadrer la télévision numérique
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Au 30 novembre 2011, la diffusion de la TV analogique sera terminée. La loi sur la télévision du futur encadre la transition vers le numérique et assure aux ayants droit, notamment du cinéma, une nouvelle répartition de leurs revenus.
Dernier bilan du quinquennat Chirac sur les NTIC avec la loi sur la télévision du futur. Une mesure pour assurer la transition de l'analogique vers le numérique.
Chargée d'adapter la copiée privée à l'ère numérique, la loi Dadvsi est certainement l'une des lois les plus controversées du quinquennat Chirac. Elle a suscité beaucoup de passion, autant sur le fond que dans la forme. Et ses effets réels se font attendre.
Le Sénat s'apprêtait mercredi à adopter le projet de loi sur la télévision du futur, qui prévoit l'extinction définitive du signal analogique au profit du numérique le 30 novembre 2011, et organise le lancement de la haute définition (HD) et de la télévision mobile personnelle (TMP).
Le Sénat a adopté mercredi le projet de loi sur la télévision du futur, qui prévoit l'extinction définitive du signal analogique au profit du numérique le 30 novembre 2011, et organise le lancement de la haute définition (HD) et de la télévision mobile personnelle (TMP).
Les faits sont là : il existe aujourd'hui une opportunité unique pour les pouvoirs publics de créer la grande France du haut débit mobile. En 2011, en effet, la loi imposera la fin de la diffusion de la télévision analogique au profit de la diffusion numérique. La diffusion numérique consomme, à...
Les sénateurs ont entamé l’examen du projet de loi sur la «TV du futur», qui encadre le passage à la télévision numérique, d’ici à cinq ans. Principal point de désaccord: le périmètre des aides financières attribuées aux foyers pour s’équiper.
Jacques Chirac a créé ce jeudi 4 mai le comité stratégique pour le numérique, qui est chargé d'accélérer le passage de la télévision analogique au numérique, rapporte l’AFP.
Comme nous l’évoquions récemment, le gouvernement a fixé comme objectif d’abandon progressif de la télévision analogique d'ici à 2011.
Organiser le basculement de l'analogique au numérique, attribuer les fréquences ainsi libérées et donner un cadre à la télévision du futur sont les principaux volets du projet de loi soumis mardi aux députés.
Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur la «télévision du futur», qui prévoit notamment d’aider les foyers exonérés de la redevance audiovisuelle à s’équiper en TV numérique. Le texte devrait être examiné en janvier 2007 par les députés.
La commission parlementaire du dividende numérique est favorable à la création de deux nouveaux réseaux dédiés aux communications électroniques, avec les fréquences libérées par la télévision analogique.
Prévue pour fin 2011, la disparition de la TV analogique au profit du numérique fait l'objet d'un projet de loi. Des critiques fusent déjà.
Voici les principaux points du projet de loi sur la télévision du futur définitivement adopté jeudi par le Parlement:BASCULEMENT DE L'ANALOGIQUE AU NUMERIQUE - Basculement à partir du 31 mars 2008 pour s'achever le 30 novembre 2011.
La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars 2007, prévoit que la réaffectation des fréquences libérées par l’extinction de la diffusion hertzienne analogique est décidée par le Premier ministre dans le cadre d’un «schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique», après consultation de la Commission du dividende numérique, instituée par cette même loi et composée de quatre sénateurs et de quatre députés.
Deuxième volet de série consacrée au bilan du quinquennat de Jacques Chirac dans le domaine des TIC. Aujourd'hui: la réforme de la loi Informatique et libertés de 1978.
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