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Les principales dispositions du projet de loi sur la télévision du futur

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les principales dispositions du projet de loi sur la télévision du futur... ()

Organiser le basculement de l'analogique au numérique, attribuer les fréquences ainsi libérées et donner un cadre à la télévision du futur sont les principaux volets du projet de loi soumis mardi aux députés.

Les principales dispositions du projet de loi sur la télévision du futur... ()

Voici les principaux points du projet de loi sur la télévision du futur définitivement adopté jeudi par le Parlement:BASCULEMENT DE L'ANALOGIQUE AU NUMERIQUE - Basculement à partir du 31 mars 2008 pour s'achever le 30 novembre 2011.

Le Sénat adopte le projet de loi sur la télévision du futur... ()

Le Sénat a adopté mercredi le projet de loi sur la télévision du futur, qui prévoit l'extinction définitive du signal analogique au profit du numérique le 30 novembre 2011, et organise le lancement de la haute définition (HD) et de la télévision mobile personnelle (TMP).

Le Sénat sur le point d'adopter le projet de loi sur la télévision du futur... ()

Le Sénat s'apprêtait mercredi à adopter le projet de loi sur la télévision du futur, qui prévoit l'extinction définitive du signal analogique au profit du numérique le 30 novembre 2011, et organise le lancement de la haute définition (HD) et de la télévision mobile personnelle (TMP).

Télévision : le passage au tout numérique se fera sur 26 mois... ()

Agacé par le retard pris par le gouvernement, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a publié lundi son avis sur le projet de schéma national d'arrêt de la diffusion de la télévision analogique et de basculement vers le numérique. S'il se félicite de la publication prochaine du calendrier, il regrette la précipitation qui va obliger à organiser le basculement au rythme d'une région par mois, d'ici l'arrêt complet de l'analogique prévu au 30 novembre 2011. [Lire la suite]

Le dividende numérique profite de la fin de la télévision analogique... ()

La commission parlementaire du dividende numérique est favorable à la création de deux nouveaux réseaux dédiés aux communications électroniques, avec les fréquences libérées par la télévision analogique.

L'Arcep réclame les fréquences de la télévision pour les télécoms... ()

Une partie des fréquences libérées par le passage de la télévision analogique au numérique doit revenir aux opérateurs de téléphone mobile, affirme le gendarme français des télécoms.

TV du futur: un projet de loi pour favoriser "la création audiovisuelle"... ()

Le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, a défendu mardi, au nom de la création audiovisuelle, le projet de loi controversé sur le basculement au numérique et la télévision du futur, qu'il présentera mercredi en Conseil des ministres.

La Commission parlementaire veut basculement analogique/numérique "d'un coup"... ()

La commission parlementaire sur le dividende numérique, qui réfléchit à l'usage des fréquences hertziennes libérées par le passage de l'analogique au numérique prévue fin 2011, se prononce pour le basculement en une seule fois d'un mode de diffusion à l'autre, plutôt que par zones géographiques successives.

La radio numérique et et la TV mobile menacés par Internet... ()

Il aura fallu une étude reçue en 2008 pour que les autorités publiques découvrent ce que tous les observateurs indépendants disaient avant l'adoption l'an dernier du très mal nommé projet de loi sur la "télévision du futur". Aussi peu visionnaire et ambitieux que le projet de loi Création et Internet, le texte qui emménage l'extinction des signaux hertziens analogiques pour fin 2011 a inscrit dans le marbre que "la majorité des fréquences libérées reste affectée aux services audiovisuels". Concrètement à la TNT, à la Télévision Mobile Personnelle (TMP), et à la radio numérique. Or on découvre aujourd'hui que ces fréquences pourraient être bloquées... pour rien, ou trop peu. [Lire la suite]

L'arrêt de la télévision analogique libère des fréquences... ()

L’arrêt de la télévision analogique est prévu le 30 novembre 2011. Dès lors les différentes fréquences utilisée seront libérées. Et elles intéressent beaucoup les opérateurs. Aussi l’Arcep, l’autorité de régulation des telecoms a lancé en juillet 2007 une consultation pour partager ces fréquences entre les opérateurs de téléphonie et de groupes audiovisuels. Car les fréquences [...]

Les députés votent l'obligation d'intégrer des tuners TNT dans les téléviseurs... ()

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi Télévision du futur qui programme la fin de la télévision analogique en France à la fin 2011. Et pour forcer le mouvement, le texte interdit la commercialisation de téléviseurs non dotés de tuner TNT.

Consultation publique sur le dividende numérique : la contribution du CSA... ()

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars 2007, prévoit que la réaffectation des fréquences libérées par l’extinction de la diffusion hertzienne analogique est décidée par le Premier ministre dans le cadre d’un «schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique», après consultation de la Commission du dividende numérique, instituée par cette même loi et composée de quatre sénateurs et de quatre députés.

Télévision numérique: le Sénat réserve les aides aux foyers les plus démunis... ()

Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur la «télévision du futur», qui prévoit notamment d’aider les foyers exonérés de la redevance audiovisuelle à s’équiper en TV numérique. Le texte devrait être examiné en janvier 2007 par les députés.

La télévision digitale tisse sa toile... ()

La «télé du futur» devient réalité. Dix ans après son avènement, cette télévision dite digitale ou numérique n'est plus réservée à quelques happy few. Les années de la bonne vieille télé analogique sont définitivement comptées. Le basculement, en Europe, aura lieu au plus tard en 2012.

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