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Bilan du quinquennat Chirac sur les NTIC: la loi Dadvsi laisse le droit d'auteur dans le flou

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Bilan du quinquennat Chirac sur les NTIC: la loi Dadvsi laisse le droit d'auteur dans le flou... ()

Chargée d'adapter la copiée privée à l'ère numérique, la loi Dadvsi est certainement l'une des lois les plus controversées du quinquennat Chirac. Elle a suscité beaucoup de passion, autant sur le fond que dans la forme. Et ses effets réels se font attendre.

La loi du quinquennat Chirac pour encadrer la TV numérique... ()

Dernier bilan du quinquennat Chirac sur les NTIC avec la loi sur la télévision du futur. Une mesure pour assurer la transition de l'analogique vers le numérique.

Bilan du quinquennat Chirac sur les NTIC: une loi pour encadrer la télévision numérique... ()

Au 30 novembre 2011, la diffusion de la TV analogique sera terminée. La loi sur la télévision du futur encadre la transition vers le numérique et assure aux ayants droit, notamment du cinéma, une nouvelle répartition de leurs revenus.

Bilan du quinquennat Chirac sur les TIC: la loi informatique et libertés réformée dans la douleur... ()

Deuxième volet de série consacrée au bilan du quinquennat de Jacques Chirac dans le domaine des TIC. Aujourd'hui: la réforme de la loi Informatique et libertés de 1978.

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