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INFORMATIQUE ET LIBERTES : La Cnil menacée par sa situation budgétaire [21/11/2006 12:08]

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La Cnil obtient une petite rallonge budgétaire pour 2008... ()

Le gouvernement a entendu les demandes de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), pour obtenir des moyens supplémentaires.

La CNIL supplie le gouvernement de renforcer ses moyens... ()

Lors de la présentation, hier, de son rapport 2006, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a tiré la sonnette d'alarme : sans rallonge budgétaire, elle ne pourra plus assumer son rôle.

Inès Rogic, Cnil: «Déjà 450 correspondants informatique et libertés, vigies des données personnelles en entreprise»... ()

A quoi servent les correspondants informatiques et libertés, qui conquièrent depuis deux ans les entreprises' Quels sont leurs missions et moyens ? Bilan avec l'une des responsables du dossier à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

Fichiers, vidéosurveillance: l'activité contentieuse de la Cnil a doublé en 2 ans... ()

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a doublé en deux ans son activité contentieuse avec notamment des sanctions prononcées contre des sociétés pour non-respect de la loi informatique et libertés, selon le rapport 2008 de la Cnil publié mercredi.

Une rallonge budgétaire de 300.000 euros pour la Cnil... ()

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a perçu de quoi renflouer en partie ses comptes: le Premier ministre, Dominique de Villepin, a décidé d'accorder à l'organisme «une dotation rectificative de 300.000 euros pour le présent exercice», indique-t-elle dans un communiqué. En novembre dernier, Alex Türk, le président de la Cnil, avait interpellé Matignon, en comparant sa situation financière à celle d'une entreprise en cessation de paiement. Elle enregistre en effet «un déficit de 532.000 euros, qui menace son bon fonctionnement», soulignait-il à l'époque.

Un Avocat Correspondant Informatique et Libertés, une nécessaire conciliation avec les principes de la profession... ()

Rôle du Correspondant Informatique et Libertés La loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 instaure un Correspondant Informatique et Libertés (CIL), également dénommé « correspondant à la protection des données personnelles ». La loi du 6 août 2004 impose à toute entreprise de déclarer à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) les traitements automatisés de données à caractère personnel. Elle dispense les entreprises de procéder aux (...)

Acteurs > La CNIL s'invite au Sénat pour alerter sur le respect des libertés informatiques... ()

Alex Türk, le président de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) est intervenu au Sénat devant la...

Le site Note2be.com illégitime au regard de la loi, selon la Cnil... ()

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a porté un nouveau coup, jeudi, au site internet controversé de notation des enseignants Note2be.com, déjà sanctionné par le juge des référés, estimant qu'il était illégitime au regard de la loi informatique et libertés.

Passeport biométrique: la Cnil contre le traitement central des données... ()

Le gouvernement est passé outre l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) en créant par décret, et non par voie...

La Cnil, 30 ans après... ()

Le 6 janvier 1978, les députés votent la loi informatique et libertés créant la Commission Nationale Informatique et Liberté.

Affaire Techland : la réponse de la CNIL aux internautes menacés... ()

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a commencé à répondre aux internautes qui l'ont saisi suite... [Lire la suite]

La Cnil craint la naissance d'une "société de la surveillance"... ()

En 2005, 300 déclarations d'installations de vidéosurveillance ont été enregistrées à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). En 2006, elles ont plus que doublé, avec 880 installations...

"Informatique ou libertés, il faut choisir"... ()

C'est un des slogans des manifestants rassemblés ce matin devant le siège de la CNIL à Paris pour protester contre le manque de protection de l'anonymat sur le net. Intéressant de lire ce que la CNIL elle-même en dit... Lahire

La Cnil épingle la vente de données issues d'annonces immobilières en ligne... ()

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a épinglé plusieurs sociétés qui commercialisaient illégalement des données relatives à des particuliers passant des annonces immobilières sur internet, a annoncé mardi la Cnil.

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