Le gouvernement français a répondu favorablement aux doléances de la CNIL en lui accordant une rallonge budgétaire pour 2008 qui devrait lui permettre de mener à bien ses missions.
Le gouvernement a entendu les demandes de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), pour obtenir des moyens supplémentaires.
Lors de la présentation, hier, de son rapport 2006, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a tiré la sonnette d'alarme : sans rallonge budgétaire, elle ne pourra plus assumer son rôle.
Pour mener à bien les missions en hausse constante de la Cnil, son président Alex Türk réclame le doublement de son budget sur cinq ans. Un impératif au moment où l'Elysée veut développer un vaste plan de vidéosurveillance dans les transports.
Y aurait-il de la revanche dans l'air ? Lors des débats sur la loi Hadopi, le gouvernement avait refusé de faire entrer la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) au sein du collège de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi). Très réservée sur la riposte graduée et sa mise en oeuvre, la CNIL avait auparavant prévenu le gouvernement des risques d'inconstitutionnalité du projet de loi, en jetant une balle que le Conseil constitutionnel n'a pas manqué de reprendre au bond. Elle s'était aussi agacée que son avis ne fut pas publié par le gouvernement. [Lire la suite]
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a perçu de quoi renflouer en partie ses comptes: le Premier ministre, Dominique de Villepin, a décidé d'accorder à l'organisme «une dotation rectificative de 300.000 euros pour le présent exercice», indique-t-elle dans un communiqué.
En novembre dernier, Alex Türk, le président de la Cnil, avait interpellé Matignon, en comparant sa situation financière à celle d'une entreprise en cessation de paiement. Elle enregistre en effet «un déficit de 532.000 euros, qui menace son bon fonctionnement», soulignait-il à l'époque.
Biométrie, géolocalisation, lutte contre le terrorisme ou le peer-to-peer, mise en place du dossier médical personnalisé, de la nouvelle carte d'identité... Les dossiers s'accumulent sur les bureaux de la Cnil, qui ne pourra pas tous les assumer.
Une commission inspirée de la Cnil pourrait voir le jour au Maroc. Le conseil de gouvernement vient d'adopter un projet de l...
Le gouvernement est passé outre l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) en créant par décret, et non par voie...
Griefs.Camouflet pour la CNIL : le gouvernement est passé outre son avis en créant par un décret, publié le 4 mai, et non par voie législative le nouveau passeport biométrique, et en instituant un système de traitement central des données. Alex Türk, président de la Commission nationale de...
Le président de la CNIL souhaite la mise en place d'un nouveau mode de financement, pour une plus grande indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et un budget annuel plus important qui permettrait de mener à bien un maximum de missions.
La CNIL a profité de la publication aujourd'hui de son rapport 2008 pour rappeler que l'avis qu'elle avait rédigé sur le projet de loi Création et Internet s'opposait à l'absence de contrôle préalable de l'autorité judiciaire avant toute sanction contre les internautes identifiés par leur adresse IP. Elle a regretté que le rapport fut dissimulé par le gouvernement alors qu'il avait été au coeur des débats à l'Assemblée, et maintient ses réserves sur le texte. [Lire la suite]
Alors que la CNIL a pris clairement position contre le projet de loi hadopi, en le soumettant à une critique féroce, les parlementaires UMP membres de la CNIL, son président en tête, ont tous voté le texte. Il y a comme un malaise.
La CNIL ne comprend pas que des parlementaires et il est tout...
Dans son rapport annuel 2008, la CNIL égratigne une nouvelle fois le projet de loi Création et Internet alors que son avis sur le sujet a été muselé par le gouvernement.
Le 19 février 2008, M. Alex Türk, Président de la CNIL a été élu à l'unanimité Président du G29. Il s'agit en somme de l'institution réunissant toutes les autorités de protection des données d'Europe. Cette « CNIL européenne » se donne plusieurs missions. Ainsi, au nom des états membres, cette commission donne des avis, notamment en matière de protection des données personnelles. Une autre mission est de promouvoir une application uniforme de la directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données dans l'ensemble des (...)
