Afin de garantir son financement, la Cnil demande au gouvernement une taxe pour les entreprises qui gèrent des fichiers. Une mise en application ne se ferait pas avant deux ou trois ans.
Face à l'explosion des sujets touchant aux données informatiques, la CNIL négocie une hausse de son budget avec le Premier ministre grâce à une redevance qui serait prélevée sur les sociétés gérant des fichiers.
Face à l'explosion des sujets touchant aux données informatiques, la CNIL négocie une hausse de son budget avec le Premier ministre grâce à une redevance qui serait prélevée sur les sociétés gérant des fichiers.
Les entreprises sont tenues de conserver de nombreux documents, qui tous n'ont pas la même valeur et ne peuvent être stockées indéfiniment. Dans une recommandation, la Cnil leur rappelle les règles en vigueur et insiste sur le droit à l'oubli.
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) souhaite ne plus dépendre financièrement de l'Etat, et faire payer les entreprises. Un modèle déjà adopté au Royaume-Uni et en Allemagne.
Par une communication du 11 août 2009, la CNIL vient de donner des recommandations pratiques sur la pandémie grippale et sur le plan de continuité de l'activité (PCA) des entreprises. Pour la CNIL, pour établir un plan de continuité d'activité (PCA) afin de se préparer à une épidémie grippale de grande ampleur (grippe A H1N1, virus H5N1 ou autre), les entreprises peuvent être amenées à demander à leurs salariés des informations personnelles ( coordonnées privées, moyens de (...)
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Actualité Juridique
Le président de la Cnil revient sur la nécessité pour les entreprises qui externalisent de protéger leurs données.
Le nouveau décret d'application permettant de nommer le correspondant CNIL dans une entreprise viennent d'êtres publier au JO : JO N° 247 du 22 octobre 2005 , Décret N° 2005 - 1309 du 20 octobre 2005 . La désignation...
Depuis octobre 2005, les entreprises peuvent s'affranchir de déclarer la constitution de fichiers informatiques à la Cnil, à condition de recourir à un correspondant à la protection des données. Jean-Marc Chartres, expert en risque juridique, définit sa mission et ses outils.
Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés revient sur les trente ans de son organisme. Réussites et échecs, bouleversements intervenus depuis 1978 et surtout défis à relever, de plus en plus dans un contexte international.
Alors que la CNIL a pris clairement position contre le projet de loi hadopi, en le soumettant à une critique féroce, les parlementaires UMP membres de la CNIL, son président en tête, ont tous voté le texte. Il y a comme un malaise.
La CNIL ne comprend pas que des parlementaires et il est tout...
Face à la multiplication de ses missions, l'institution ne veut plus dépendre du financement public et des arbitrages politiques.
Biométrie des empreintes avec base de données centralisée : Un guide public de la CNIL énumère les 4 exigences à respecter par les entreprises et administrations pour obtenir son autorisation.
La CNIL (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) vient de publier son rapport annuel 2008, sur fond de débat sur les fichiers de l’état et de loi HADOPI.
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Les fichiers EDVIGE, EDVIRSP, STIC ont marqué l’année 2008 et ce début d’année 2009 déjà bien entamé.
Ce rapport de la CNIL est riche en informations sur [...]
Face à la multiplication de ses missions, l'institution ne veut plus dépendre du financement public et des arbitrages politiques.
