Le nouveau décret d'application permettant de nommer le correspondant CNIL dans une entreprise viennent d'êtres publier au JO : JO N° 247 du 22 octobre 2005 , Décret N° 2005 - 1309 du 20 octobre 2005 . La désignation...
A quoi servent les correspondants informatiques et libertés, qui conquièrent depuis deux ans les entreprises' Quels sont leurs missions et moyens ? Bilan avec l'une des responsables du dossier à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).
Un internaute a pu accéder à des données personnelles normalement sécurisées sur le site des correspondants Cnil. Elles n'ont pas été exploitées, mais le site a tenu à prévenir la Commission.
Aujourd'hui, plus de 5 500 organismes ont désigné un correspondant informatique et libertés (CIL). Il s’agit, à plus de 90 %, d’entreprises privées.
A la suite d'un changement de loi, la Cnil va enfin pouvoir délivrer des labels « informatique et libertés » tout en s'appuyant sur des experts externes indépendants.
Pour la première fois en 2006, la CNIL a utilisé son nouveau pouvoir de sanction à l'encontre d'une dizaine d'entreprises, dont le Crédit Lyonnais.
Les entreprises sont tenues de conserver de nombreux documents, qui tous n'ont pas la même valeur et ne peuvent être stockées indéfiniment. Dans une recommandation, la Cnil leur rappelle les règles en vigueur et insiste sur le droit à l'oubli.
Le président de la Cnil et les parlementaires s'étonnent que sur cinq experts chargés par la Commission européenne de préparer l'évolution des règles sur la protection des données personnelles, quatre soient américains ou liés à des intérêts américains.
Le président de la Cnil revient sur la nécessité pour les entreprises qui externalisent de protéger leurs données.
Afin de garantir son financement, la Cnil demande au gouvernement une taxe pour les entreprises qui gèrent des fichiers. Une mise en application ne se ferait pas avant deux ou trois ans.
Par une communication du 11 août 2009, la CNIL vient de donner des recommandations pratiques sur la pandémie grippale et sur le plan de continuité de l'activité (PCA) des entreprises. Pour la CNIL, pour établir un plan de continuité d'activité (PCA) afin de se préparer à une épidémie grippale de grande ampleur (grippe A H1N1, virus H5N1 ou autre), les entreprises peuvent être amenées à demander à leurs salariés des informations personnelles ( coordonnées privées, moyens de (...)
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Actualité Juridique
Dans un communiqué en date du 6 mars 2006, la CNIL se prononce sur la conformité du site « note2be.com » au regard de la loi informatique et libertés. La CNIL considère, tout d'abord, que l'usage de son pouvoir de sanction lui apparaît inutile compte tenu de la décision prise en référées du Tribunal de grande instance de Paris. Celui-ci avait en effet interdit aux dirigeants de ce site d'afficher des données nominatives. Cette décision enlevait donc au site son caractère polémique. Les 13 et 18 février 2008, la CNIL (...)
v align=center>Des moyens insuffisants et des défis nombreux : la difficile équation de la CNIL
LEMONDE.FR | 13.07.07 | 19h51 • Mis à jour le 13.07.07 | 20h10
La plus pauvre des CNIL de l'UE
Une autorité aux pouvoirs limités
Des données personnelles ou partagées ?
Une identité électronique pas si sécurisée
Un choc de civilisation
Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), n'a de cesse de le répéter :Si vous croyez que le monde ressemblera un jour à celui de Big Brother, détrompez-vous… Vous êtes en plein dedans ! Mais une chose est de lancer une alerte à la société de surveillance [c'est le titre du rapport 2006 de la CNIL], une autre est de pouvoir y faire face.
Alors que la CNIL a pris clairement position contre le projet de loi hadopi, en le soumettant à une critique féroce, les parlementaires UMP membres de la CNIL, son président en tête, ont tous voté le texte. Il y a comme un malaise.
La CNIL ne comprend pas que des parlementaires et il est tout...
L'Isep, école d'ingénieur parisienne, ouvrira à la rentrée 2006 un mastère spécialisé dans le « management et la protection des données personnelles ».
