Le gouvernement engagera une concertation en février pour définir les modalités d’application de la taxe aux entreprises
Le gouvernement engagera à partir de février une concertation sur les modalités d'une taxe carbone appliquée aux entreprises polluantes qui en avaient été dispensées dans le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle contribution verte.
Le gouvernement engagera à partir de février une concertation sur les modalités d'une taxe carbone appliquée aux entreprises polluantes qui en avaient été dispensées dans le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle contribution verte.
Le gouvernement engagera à partir de février une concertation sur les modalités d'une taxe carbone appliquée aux entreprises polluantes qui en avaient été dispensées dans le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle contribution verte.
Le gouvernement engagera à partir de février une concertation sur les modalités d'une taxe carbone appliquée aux entreprises polluantes qui en avaient été dispensées dans le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle contribution verte.
Le gouvernement engagera à partir de février une concertation sur les modalités d'une taxe carbone appliquée aux entreprises polluantes qui en avaient été dispensées dans le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle contribution verte.
Petit à petit, les modalités d'application de la taxe carbone préconisée par le rapport Rocard se précisent.
Le Ministre du Budget, Eric Woerth, a ainsi précisé dans une interview à i-Télé que le contribution [...]
Après avoir été retoqué par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a revu sa copie concernant la mise en place d'une contribution carbone. Les industriels devraient finalement y être soumis, tout en bénéficiant de dispositifs compensatoires.
Taxe carbone 2010 -France- : Calcul taxe carbone (voiture, gaz, chauffage?). La taxe carbone débarque en France au 1er janvier 2010. Cette contribution carbone est une taxe environnementale qui porte sur l’émission de dioxyde de carbone et gaz à effet de serre afin de limiter le réchauffement climatique.
En 2010, la taxe carbone sera facturée 17 [...]
Les modalités présentées le 10 septembre par Nicolas Sarkozy sur la taxe carbone ou contribution climat énergie (CCE), continuent de susciter des critiques. Le Centre National d'Information Indépendan...
La taxe carbone 2010 devrait être soumise un à un taux de TVA 19,6% comme me TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) ce qui va rapporter encore plus à l’Etat selon les echos. Mais le gouvernement garantit que les recettes majorées grâce à la TVA de la taxe carbone seront intégralement redistribuées aux ménages.
Après la décision prise fin décembre par le Conseil constitutionnel invitant à revoir la copie de la taxe carbone (contribution carbone) exemptant trop de secteurs, l'Union française des industries pétrolières (UFIP) a estimé le 6 janvier que cette nouvelle taxe que le gouvernement veut mettre en oe...
L'application de la taxe carbone (ou contribution carbone) le 1er janvier prochain, fixée à 17 euros la tonne de CO2, pourrait ''pousser à la hausse des prix à hauteur de 0,3 point au premier trimes...
Si la Fédération Forestiers Privés de France dit ''ne pas contester'' l'application de la taxe carbone ou ''contribution carbone'', fixée à 17 euros la tonne de CO2 dès 2010 et actuellement en débat ...
La Contribution climat énergie (CCE) devrait entrer en vigueur l'an prochain. Concrètement, les particuliers devront payer une taxe, appelée taxe carbone sur le gaz, le carburant ou encore le charbon...
