A deux jours de la nouvelle année, c’est l’info qui est tombée ce matin. La taxe carbone initialement prévue pour le 1 janvier 2010 a tout simplement été annulée par le Conseil constitutionnel hier soir. Une petite bombe qui va mettre le gouvernement français en ébullition car il devra proposer une solution de remplacement le 20 janvier prochain. C’est à la suite du sommet de Copenhague que la décision a été prise. Petit rappel : cette taxe...
Le Conseil constitutionnel a annulé dans la soirée du 29 décembre 2009 la mise en ?uvre au 1er janvier 2010 de la taxe carbone ainsi que le souhaitait le gouvernement.
Le Conseil constitutionnel a estimé que l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une [...]
Après la décision prise fin décembre par le Conseil constitutionnel invitant à revoir la copie de la taxe carbone (contribution carbone) exemptant trop de secteurs, l'Union française des industries pétrolières (UFIP) a estimé le 6 janvier que cette nouvelle taxe que le gouvernement veut mettre en oe...
Dans cet article, l'auteur de « la Servitude Climatique » réagit à chaud sur l'annulation de la taxe carbone prononcée par le Conseil Constitutionnel le 19 décembre, et a recours à l'expertise de l'avocat fiscaliste et constitutionnaliste Jean-Philippe Feldman, Professeur à l'Université de Bretagne-Sud. Rien ne me surprend moins que la décision du Conseil Constitutionnel d'annuler la Contribution Climat Energie (CCE), communément dénommée « taxe carbone (...)
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Politique
Suite à une saisie de parlementaires socialistes, le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone. Selon les sages du Palais-Royal, la contribution carbone créé une inégalité face à l'impôt en offrant [...]
Taxe carbone 2010 -France- : Calcul taxe carbone (voiture, gaz, chauffage?). La taxe carbone débarque en France au 1er janvier 2010. Cette contribution carbone est une taxe environnementale qui porte sur l’émission de dioxyde de carbone et gaz à effet de serre afin de limiter le réchauffement climatique.
En 2010, la taxe carbone sera facturée 17 [...]
Alors qu'elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010, la taxe carbone a été annulée par le Conseil Constitutionnel, le 29 décembre au soir. Le gouvernement présentera un nouveau dispositif le 20 janvier 2010.
Après l'échec du Sommet de Copenhague, l'offensive écologique du gouvernement vient d'en prendre encore un coup avec le rejet du texte de loi créant la taxe carbone. Le Conseil constitutionnel a jugé que les exemptions à cette taxe étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et surtout créaient une rupture de l'égalité devant l'impôt. Les exonérations (routiers, pêcheurs, agriculteurs... ) sont jugées trop importantes. Réactions de France Nature Environnement (...)
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Economie
Alors que le Conseil Constitutionnel a rejeté la taxe carbone parce que les bastions des gros pollueurs s'en trouvaient exemptés ou partiellement exonérés, le gouvernement a du mal à prendre sa respiration sur un nouveau projet.
À Nice Côte d'Azur et dans les Alpes maritimes, les ménages et les automobilistes, qui ne peuvent faire autrement que de se chauffer au fuel ou de rouler dans des voitures à énergie fossile, ne pourront que se réjouir de la décision de simple bon sens et de respect de la plus élémentaire équité prise par le Conseil constitutionnel mardi soir, en censurant la taxe carbone instituée par les articles
Saisi le 22 décembre par le Parti socialiste, le Conseil constitutionnel a censuré hier soir, à la surprise générale, la mesure phare du budget 2010 : la taxe carbone voulue par le président Nicolas Sarkozy. Le gouvernement français devrait présenter un nouveau dispositif avant la fin du mois de janvier. ...
Dans les 4 Vérités, Alain Dumait revient sur la censure par le Conseil Constitutionnel de la taxe carbone : Dare-dare, le gouvernement a remis sa copie sur le métier. Il va concocter une nouvelle version de sa taxe carbone. Les...
Saisis par le PS, les Sages ont estimé mardi que la loi prévoyait trop d'exemptions et créait une inégalité face à l'impôt. Mesure phare du budget 2010, la taxe carbone devait entrer en vigueur au 1er janvier. Matignon annonce qu'un nouveau dispositif sera présenté le 20 janvier.
» DOSSIER SPECIAL - La taxe carbone
» RÉACTIONS - «Une lourde défaite pour Sarkozy»
Saisis par le PS, les Sages ont estimé mardi que la loi prévoyait trop d'exemptions et créait une inégalité face à l'impôt. Mesure phare du budget 2010, la taxe carbone devait entrer en vigueur au 1er janvier. Matignon annonce qu'un nouveau dispositif sera présenté le 20 janvier.
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L'ancien Premier ministre Michel Rocard, président de la conférence sur la taxe carbone, qui vient d'être rejetée par le Conseil constitutionnel, préconise de supprimer le système de marché de quotas européens et de le remplacer par une taxe carbone européenne, dans un entretien aux Echos à paraître jeudi.
