Le président Zine El Abidine Ben Ali s'est intéressé, en recevant, mardi en fin de matinée, M. Moncer Rouissi, président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, à l'activité du Comité dans le contexte de l'application de la loi de juin 2008 destinée à renforcer son rôle et élargir ses prérogatives.
Rôle du Correspondant Informatique et Libertés La loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 instaure un Correspondant Informatique et Libertés (CIL), également dénommé « correspondant à la protection des données personnelles ». La loi du 6 août 2004 impose à toute entreprise de déclarer à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) les traitements automatisés de données à caractère personnel. Elle dispense les entreprises de procéder aux (...)
Syndicat mixte Mégalis Bretagne et l'association Apronet organisent une journée sur le thème : Loi Informatique et Libertés. Quels risques pour les élus et dirigeants des collectivités ? Faut-il nommer un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) ? Cette réunion se déroulera à Rennes le 15 décembre de 9h30 à 16h00 dont voici l'adresse : ANTIPOLIS 2 rue du Pâtis Tatelin 35200 Rennes Merci de nous communiquer les coordonnées des participants de votre collectivité (...)
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Débat et sociétés de l'information
La 8ème édition de l'ouvrage Libertés fondamentales et droits de l'homme d'Henri Oberdorff et Jacques Robert vient d'être publié aux éditions Montchrestien. Ce livre contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme (déclarations, constitution, conventions internationales...). Destiné aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'Etudes politiques, ainsi qu'aux praticiens des libertés fondamentales (...)
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Bibliographie
La première secrétaire du PS Martine Aubry a affirmé dimanche que l'atteinte aux libertés ne réglera ni le problème de la crise sociale, ni le problème de la sécurité, lors de la journée Printemps des libertés organisée par son parti au Zénith. 1.500 personnes étaient présentes.
A quoi servent les correspondants informatiques et libertés, qui conquièrent depuis deux ans les entreprises' Quels sont leurs missions et moyens ? Bilan avec l'une des responsables du dossier à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).
Nicolas Sarkozy, un président liberticide ? C’est la question posée par le PS avec la publication d’un livre noir au titre évocateur :”La France en libertés surveillées, la République en danger”. Une compilation de 170 pages des coups de canifs portés par Nicolas Sarkozy aux libertés publiques (...)
Marie-Pierre de la Gontrie, chargée de l'audiovisuel au PS, est nommée secrétaire nationale aux libertés publiques et à la justice à la place d'André Vallini, démissionnaire pour raisons personnelles.
