Dimanche 28 janvier se déroule la première journée européenne dédiée à la protection des données personnelles et de la vie privée. A cette occasion, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) propose ...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) milite pour que le préambule de la Constitution garantisse la protection des données personnelles à un moment où se généralisent les systèmes de traçage informatique des individus, a insisté vendredi son président.
À l'occasion de la présentation du 28e rapport annuel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), son président a fait part de son souhait de voir inscrire dans le préambule de la Constitution la protection des données personnelles. Ce faisant, cette protection aurait valeur de droit fondamental. Pour ce faire, la CNIL souhaite plaider sa cause devant la commission, chargée par Nicolas Sarkozy, de réécrire le préambule de la Constitution de 1958. Pour le Président de la CNIL, « nous (...)
Rôle du Correspondant Informatique et Libertés La loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 instaure un Correspondant Informatique et Libertés (CIL), également dénommé « correspondant à la protection des données personnelles ». La loi du 6 août 2004 impose à toute entreprise de déclarer à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) les traitements automatisés de données à caractère personnel. Elle dispense les entreprises de procéder aux (...)
Le 9 juillet dernier, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a présenté son 27ème rapport d'activité pour l'année 2006. A cette occasion, son Président, Alex Türk, a lancé une alerte sur « la société de surveillance » (parfois invisible) qui « menace notre capital de protection des données et nos libertés ». La CNIL a ainsi relevé 3 grandes tendances à risque en matière de protection des données et a présenté sa nouvelle politique de contrôle et de (...)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, dont la mission est de veiller à la protection des données à caractère personnel, a adressé une lettre aux dirigeants de Facebook. Pour la commission, les réseaux sociaux sur Internet, tel que Facebook, sont « source de nouveaux enjeux en terme de protection de la vie privée ». Ces réseaux, très en vogue actuellement, offrent, en général, leurs services gratuitement. En contrepartie, les données personnelles fournies par les utilisateurs font l'objet d'une (...)
Le Forum des droits sur internet (FDI) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) veulent savoir si les internautes sont conscients des enjeux liés à la protection de la vie privée sur le web et dans l'univers numérique.
Le Forum des droits sur internet (FDI) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) veulent savoir si les internautes sont conscients des enjeux liés à la protection de la vie privée sur le web et dans l'univers numérique.
Le Forum des droits sur internet (FDI) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) veulent savoir si les internautes sont conscients des enjeux liés à la protection de la vie privée sur le web et dans l'univers numérique.
Le Forum des droits sur internet (FDI) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) veulent savoir si les internautes sont conscients des enjeux liés à la protection de la vie privée sur le web et dans l'univers numérique.
A quoi servent les correspondants informatiques et libertés, qui conquièrent depuis deux ans les entreprises' Quels sont leurs missions et moyens ? Bilan avec l'une des responsables du dossier à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).
Un groupe de travail regroupant les autorités européennes de protection des données des 27 pays membres de l'Union européenne, a été formé avec pour mission de donner un avis à la Commission sur l'état actuel de la protection des données personnelles et de conseiller la Commission sur les mesures ayant une incidence sur les droits et libertés des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la protection de la vie privée. En effet, force est de constater que les sociétés gérant les (...)
Le Forum des droits sur l'internet et la CNIL ouvrent une large consultation publique : « Votre vie privée vous intéresse et vous n'êtes pas les seuls ! » du 16 septembre 2008 au 15 janvier 2009 Organisme de référence en matière de règles et d'usages du monde numérique, le Forum des droits sur l'internet, ouvre en association avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), une large consultation publique sur le thème de la vie privée numérique. Celle-ci se déroulera en ligne sur les (...)
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Données personnelles et libertés
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés sera en première ligne dans le dispositif de riposte graduée mis en oeuvre par la Hadopi.
L'avis confidentiel rendu par la CNIL au mois d'avril dernier sur le projet de loi Création et Internet ne l'est plus avec sa mise en ligne par La Tribune. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés est notamment restée dans son rôle de protection de la vie privée en critiquant le texte et ses mesures phares.