Le décret d'application relatif à la garantie des risques locatifs (GRL) est paru le 24 janvier dernier et a été publié au Journal Officiel du 26...
La garantie des risques locatifs (GRL) a pour but de faciliter l'accès au logement des ménages discrédités par des revenus trop bas ou par des emplois récents ou à temps partiels.
Le Secrétaire d'Etat au Logement a présenté ce matin la nouvelle garantie des risques locatifs. Cette assurance loyers impayés pourra être souscrite, dès janvier, par les bailleurs auprès des compagnies d'assurance.
Le Secrétaire d'Etat au Logement a présenté ce matin la nouvelle garantie des risques locatifs. Cette assurance loyers impayés pourra être souscrite, dès janvier, par les bailleurs auprès des compagnies d'assurance.
Un rapport remis le 9 avril à la ministre du Logement, Christine Boutin, et à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, préconise de cantonner la garantie des risques locatifs (GRL) aux ...
Un nouveau site d'informations sur la GRL, la Garantie des Risques Locatifs, vient d'être mis en ligne pour que les locataires et les propriétaires puissent y trouver trouvent des renseignements pratiques, baptisé www.passgrl.fr.
Pour les bailleurs, la GRL est une assurance qui couvre les risques de loyers impayés notamment avec des locataires qui ne présentent pas les critères classiques de garantie demandés. Les locataires souhaitant bénéficier de ce dispositif doivent obtenir un « PASS-GRL », un document officiel qui atteste du droit à la garantie locative. Accessible en ligne, le PASS-GRL s'obtient en 3 étapes : il faut déterminer si le demandeur est éligible au dispositif PASS-GRL, puis constituer un dossier en ligne, et enfin imprimer le PASS-GRL obtenu. D'une durée de validité de 3 mois, ce document doit ensuite être présenté au bailleur, qui peut alors souscrire un contrat d'assurance PASS-GRL.
Un nouveau décret est paru au Journal Officiel relatif au montant minimum de la garantie financière demandée aux entreprises de travail temporaire...
L'assureur DAS (groupe MMA) est le premier à distribuer la nouvelle assurance loyers impayés garantie par l'Etat. D'autres compagnies devraient lui emboîter le pas.
L'assureur DAS (groupe MMA) est le premier à distribuer la nouvelle assurance loyers impayés garantie par l'Etat. D'autres compagnies devraient lui emboîter le pas.
Il y avait l'assurance habitation. Avec la Garantie des Risques Locatifs, voici l'assurance habitant...
La nouvelle garantie des risques locatifs, qui sera disponible à la rentrée, pourrait être en partie supportée financièrement par le locataire lui-même.
La Garantie des risques locatifs (GRL) permet au bailleur d'être assuré du paiement du loyer en cas de défaillance du locataire.
GIPA, indemnité versée fin 2008 pour un nombre d'agents limité, c'est du sauproudrage . la syndicat cgt hopital de Dreux remercie le syndicat du tresor CGT Versement de l'indemnité dite GIPA : des miettes et du saupoudrage ! ! ! Le décret du 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat vient d'être publié : Lien vers le décret Lien vers la circulaire Période de référence : GIPA 2008 : (…)
-
Decret de compétence
Après de nombreuses discussions entre les représentants de l'Etat, les assureurs et les partenaires sociaux du 1 % logement, la réforme de la garantie des risques locatif devrait entrer en vigueur cet automne, dès la publication du décret d'application.
La nouvelle garantie des risques locatifs permet aux propriétaires de se prémunir contre les loyers impayés et favorisera également la location.
