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Un diagnostic électricité obligatoire dès 2009
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Depuis le 1er janvier 2009, c’est le diagnostic électrique qui est désormais obligatoire pour vendre son logement. Un diagnostic obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans.
Il s’ajoute ainsi aux autres diagnostics obligatoires tels que l’amiante, le plomb, le gaz, les termites, la performance énergétique et les risques naturels.
Ce diagnostic porte sur toute l’installation [...]
Lorsque vous mettez votre bien immobilier en vente, vous devez faire différents contrôles obligatoires de ce bien. Plomb, amiante, gaz? et maintenant électricité. La liste s'allonge ! Depuis le 1er janvier, les propriétaires qui souhaitent vendre doivent faire effectuer un nouveau diagnostic obligatoire : celui du réseau d'installation électrique du logement. S'il est bien sûr utile, et de toute façon obligatoire, ce diagnostic à un coût non négligeable. Il faut compter dans les 815 euros pour une (...)
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Actualités immobilier
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Diagnostic immobilier,
Diagnostic électricité
Site très complet sur le diagnostic électrique qui est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Ce diagnostic est obligatoire en cas de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation lorsque l'installation électrique intérieure date de plus de 15 ans. Pour trouver un expert certifié en diagnostic électricité dans votre région, ce site vous propose une base de données région par région (pour la France). Vous pouvez demander un devis gratuit par internet ou appeler l'expert. Une fiche détaillée précise si cet expert est également certifié pour d'autres diagnostics (amiante, plomb, termites, gaz, performance énergétique...).
A compter du 1er janvier 2009, un nouveau diagnostic sera obligatoire, celui du diagnostic de sécurité électrique obligatoire, sur les
immeubles de plus de 15ans.
Déjà 6 dioagnostics sont nécessaire lores de la vente (voir lors de la location) d'un bien immobilier
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1 - Le constat de...
Plus de 13 000 personnes sont électrocutées chaque année, un incendie domestique sur trois est d'origine électrique, 100 personnes meurent d'électrocution chaque année...
Pour éviter ce genre de catastrophe, toute personne qui vend son logement devra fournir à partir du 1er janvier 2009 un diagnostic électricité.
Le diagnostic électricité est désormais obligatoire pour toute vente de logements dont la signature de l'acte de vente intervient après le 1er janvier 2009. Il complète de façon définitive le dossier de diagnostic technique qui comprend donc : amiante, plomb, termites, performance énergétique, état des risques, gaz, électricité ainsi que l'attestation de superficie.
Son coût est de l'ordre de 150? TTC, mais dans la plupart des cas, il sera fait avec d'autres diagnostics, pour un coût global moyen de 450? TTC (pour connaître les diagnostics dont vous avez besoin : pap.fr rubrique Diagnostics).
Le diagnostic électricité a principalement pour objectif de détecter les risques liés à l'utilisation de l'installation électrique. Attention, il s'agit de savoir si l'installation est dangereuse ou non, mais pas de la mettre en conformité : aucuns travaux ne seront imposés au propriétaire
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Plus de 13 000 personnes sont électrocutées chaque année, un incendie domestique sur trois est d'origine électrique, 100 personnes meurent d'électrocution chaque année...
Pour éviter ce genre de catastrophe, toute personne qui vend son logement devra fournir à partir du 1er janvier 2009 un diagnostic électricité.
Le diagnostic électricité est désormais obligatoire pour toute vente de logements dont la signature de l'acte de vente intervient après le 1er janvier 2009. Il complète de façon définitive le dossier de diagnostic technique qui comprend donc : amiante, plomb, termites, performance énergétique, état des risques, gaz, électricité ainsi que l'attestation de superficie.
Son coût est de l'ordre de 150? TTC, mais dans la plupart des cas, il sera fait avec d'autres diagnostics, pour un coût global moyen de 450? TTC (pour connaître les diagnostics dont vous avez besoin : pap.fr rubrique Diagnostics).
Le diagnostic électricité a principalement pour objectif de détecter les risques liés à l'utilisation de l'installation électrique. Attention, il s'agit de savoir si l'installation est dangereuse ou non, mais pas de la mettre en conformité : aucuns travaux ne seront imposés au propriétaire
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Le diagnostic technique des installations électriques viendra compléter la liste des différents diagnostics obligatoires lors de la vente ou d'un logement à partir du 1er janvier 2009. Selon le décret du 22 avril 2008, les propriétaires devront fournir un état relatif à l'installation intérieure d'électricité, lorsque celle-ci a plus de 15 ans.
Le diagnostic des installations électriques doit être transmis par le vendeur à l'acquéreur. Il porte sur l'ensemble de l'installation électrique privative des locaux à usage d'habitation et des dépendances. Il devra dater depuis moins de 3 ans et être joint au dossier de diagnostic technique, annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente, qui comporte déjà la surface en loi Carrez, les diagnostics sur le plomb, l'amiante, les termites, le gaz, etc. En l'absence diagnostic des installations électriques, lors de la signature de l'acte authentique, le vendeur ne pourra s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.
Depuis le 1er novembre, le diagnostic gaz est désormais obligatoire lors de la vente d'un bien d'habitation dont l'installation de gaz a plus de 15 ans. Le diagnostic devra avoir été effectué moins de 3 ans avant la date de la promesse de vente ou de l'acte de vente.
Il doit décrire :
l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau sanitaire,
l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et de leurs accessoires,
et l'état de l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz.
Ce diagnostic doit être réalisé même si le gaz est coupé et même s'il le compteur a été supprimé, à partir du moment où il subsiste une tuyauterie fixe dans le logement. Attention, il ne s'agit pas de mettre en conformité l'installation mais de savoir si elle est dangereuse ou non ! Néanmoins, le diagnostiqueur a même la possibilité d'interrompre l'alimentation en gaz si l'installation comporte un danger grave et immédiat.
Le diagnostic électricité sera obligatoire à partir du premier janvier 2009. Prenez vos dispositions dés aujourd’hui pour que votre bien soit conforme!
Diagnostic Habitat du Nord est à vos côtés pour tester votre bien!
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Le diagnostic électrique s'applique à l'ensemble des installations privatives d'immeubles d'habitation. Il a pour but d'établir si une installation c1 Vote(s)
Le décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation vient d'être publié au journal officiel n° 0097 du 24 avril 2008. Il résulte de ce texte que l'état de l'installation intérieure d'électricité est réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à (...)
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Actualité Juridique
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Droit immobilier,
Vente,
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Immeuble à usage d'habitation,
Installation intérieure d'électricité
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Diagnostic immobilier,
diagnostic électricité,
constat de risque d'exposition au plomb,
DPE diagnostic de performance énergétique,
diagnostic amiante,
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loi Carrez,
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diagnostic installation gaz
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