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Projet Dadvsi: la licence globale repasse à la trappe

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Projet Dadvsi: la licence globale repasse à la trappe... ()

Après trois jours de débat, qui reprendra le 14 mars, le bilan est maigre. Députés et gouvernement ont consacré plus de temps à s'affronter sur des questions de procédure qu'à examiner le texte. Récit des dernières séances.

Licence globale ou SI.LA.BI.QUE ?... ()

La globale semble de côté, la SI.LA.BI.QUE est souhaitée (par l'industrie) Le débat fait rage : pour la musique en ligne, licence globale ou pas ? C'est l'un des aspects du projet de loi DADVSI qui a surgi en décembre, l'un des plus médiatisés, mais pas forcément l'un des plus...

La licence globale rejetée par les députés... ()

Les députés, lors des débats sur le projet de loi Création et Internet, ont rejeté un amendement visant à adopter un système de licence globale. Cette idée de licence globale était apparue et avait déjà été rejetée en 2005 lors du vote de la loi DADVSI sur les droits d'auteur. Le principe La licence globale permettrait aux internautes de télécharger des contenus sans aucune restriction et quelle que soit leur origine, en payant une somme supplémentaire à leur abonnement. Les auteurs et les artistes-interprètes n'en (...)

Projet Dadvsi: la licence globale remplacée par les exceptions au droit d'auteur... ()

C'est avec un texte remanié que le ministre de la Culture se présente aujourd'hui devant les députés pour la reprise des débats. Des députés en colère après avoir appris la suppression des dispositions relatives à la licence globale, votées en décembre.

Hadopi (jour 2) : les députés rejettent la licence globale version 2009... ()

Jeudi, avant d'entamer la discussion sur le gros morceau de l'article 2 du projet de loi Création et Internet qui prévoit la création de l'Hadopi, les députés ont refusé d'abolir les dispositions de la loi DADVSI, et rejeté la version modifiée de la licence globale ainsi que l'ensemble des amendements qui proposaient des voies d'amélioration directe de la rémunération des auteurs ou des artistes-interprètes. [Lire la suite]

Choruss : 3 majors pour une licence globale aux Etats-Unis... ()

Alors que la France aurait pu être pionnière de la licence globale si le gouvernement de Dominique de Villepin n'avait pas fait revoter l'article 1er de la loi DADVSI qu'avaient amendé les socialistes, ce sont les Etats-Unis qui, quatre ans plus tard, s'apprêtent à mettre en place une licence globale à l'américaine. Trois des quatre majors y sont déjà favorables. [Lire la suite]

Le grand retour de la licence globale... ()

Finalement, ça n'est pas une si mauvaise idée, la licence globale... À l'heure où toutes les majors perdent de l'argent malgré le lobbying intensif pour décourager le piratage, les maisons de disque en seraient réduits à reconsidérer leur position sur cette fameuse licence, pourtant rejetée (et avec quelle force !) lors du projet de loi DADVSI. Si Universal touche par exemple 1$ sur chaque Zune vendu, si Apple considère la vente d'un iPod premium contre la possibilité de téléchargements (...) - Bizness

La licence globale intéresse finalement l'industrie musicale... ()

Deux ans après avoir été conspuée en France lors de l'examen de la loi DADVSI, la licence globale refait progressivement parler d'elle au niveau international. L'industrie du disque semble désormais s'ouvrir à l'idée de légaliser le téléchargement en échange d'une rémunération basée sur une taxe sur les accès à [Lire la suite]

Projet de loi Dadvsi: Donnedieu de Vabres tente d'éclaircir ses propositions... ()

Le ministre de la Culture a présenté cinq nouveaux amendements à son projet de loi sur les droits d'auteurs. Ils précisent notamment les notions de copie privée contrôlée et de riposte graduée. Une ligne répressive qui rejette toujours la licence globale.

Dominique de Villepin présent ce soir à un colloque pro-licence globale... ()

Est-il reconverti par stratégie politique, ou par conviction ? L'ancien premier ministre Dominique de Villepin devrait être présent et même intervenir ce soir lors d'un colloque favorable à la licence globale, alors-même que son gouvernement l'avait rejetée en faisant adopter la loi DADVSI. [Lire la suite]

Loi DADVSI : le débat continue... ()

Le projet de loi relatif aux droits d'auteurs a été adopté par l'Assemblée nationale, au terme d'un débat passionné et à rebondissements. Si en décembre dernier on ne parlait que de licence globale, d...

L'Alliance Public-Artistes lance une pétition pour défendre la licence globale... ()

Alors que l'examen parlementaire du projet de loi Dadvsi (*) doit reprendre début mars (entre le 7 et le 10), l'Alliance Public-Artistes refuse de rendre les armes: elle vient de lancer une pétition de soutien à la licence globale optionnelle. Ce concept propose de légaliser les échanges de musique et de films via peer-to-peer, contre un paiement forfaitaire optionnel prélevé directement par le fournisseur d'accès.

Ségolène Royal favorable à une réforme de la loi Dadvsi et au principe d’une licence globale... ()

Dans un livre d'entretiens, la candidate du PS s'exprime sur les nouvelles technologies. Elle déclare vouloir revenir sur la loi Dadvsi, fait des propositions sur la rétribution des ayants droit et veut développer la formation à internet et l'aide à l'équipement informatique.

Universal Music en route vers la licence globale ?... ()

Rejetée en force par la porte fin 2005, la licence globale pourrait-elle refaire surface par la fenêtre en 2008 ? Universal Music, leader mondial de la musique enregistrée, semble réfléchir de plus en plus à des modèles de financement qui évoquent les mécanismes rejetés lors des débats sur la loi DADVSI. [Lire la suite]

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