Les membres de la BSA ( Business Software Alliance ) ont appelé le Congrès états-unien à mettre en place une législation qui règle les problèmes liés aux cyberdélits et à donner davantage de moyens financiers pour faire respecter la loi.
La Commission a annoncé qu'elle allait intenter une action contre huit États membres qui n'ont pas transposé correctement la législation de l'Union européenne concernant la gestion des déchets d'équip...
Quatre Etats membres dont la France sont rappelés à l'ordre par la Commission européenne pour non-respect de la législation concernant les émissions de dioxyde de soufre. Pour les particules, les dépassements du seuil concernent 23 Etats membres.
Afin de traduire en action l'engagement des États membres d'atteindre 20% d'énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie d'ici à 2020, le Parlement européen demande à la Commission une législation avant la fin de l'année.