Bien utilisée, cette solution de vidéosurveillance permet des économies d'infrastructures et une ouverture vers le reste du système d'information.
ACCES VISION, spécialiste des Systèmes de Vidéosurveillance en réseau sur IP, propose des installations de vidéosurveillance intégrant des caméras numériques IP, caméras analogiques, gérés par un logiciel de vidéosurveillance en réseau, le VisionBox.
un employeur peut il utiliser le son d’une videosurveillance dans une brasserie contre ses employés (exemple insulte à son encontre) ?
Réponse de 123juris :
1) Lorsqu'un moyen de contrôle comme la vidéosurveillance est mis en place dans une entreprise, l'employeur doit en informer les salariés concernés
2) La mise en place d'un système de vidéosurveillance dans une entreprise doit [...]
La vidéosurveillance est encadrée, en France, par la loi et une circulaire du ministère de l'intérieur. Les prescriptions techniques des systèmes de vidéosurveillance sont, quant à elles, définies par un arrêté.
Un arrêté fixe la définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance. Les caméras doivent être réglées, équipées et connectées au système de visualisation et, le cas échéant, au ...
Un groupe de musiciens britanniques désargentés a eu une idée de génie pour tourner son propre clip à peu de frais : utiliser les caméras de vidéosurveillance qui pullulent dans les rues de Grande-Bretagne puis réclamer les images comme le permet la loi sur la liberté d'information.
Une information reprise de la [lettre de l'association des Maires des Grandes villes - www.grandesvilles.org] A l'occasion d'un rapport sur la vidéosurveillance, les sénateurs se posent la question de l'interdiction de la vidéosurveillance « intelligente ». Celle-ci est l'aboutissement du passage au tout IP (numérique) et des avancées en matière de biométrie. Des logiciels permettent en effet d'avoir une lecture « intelligente » et automatique des images et de repérer des comportements à risques, des (...)
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Données personnelles et libertés
La protection de la vie privée a été touchée par le fameux décret du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance. Aujourd'hui, un décret du 22 janvier 2009 le modifie et revient sur certains points. Le titulaire de l'autorisation sera tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéosurveillance ainsi que de la localisation des caméras à l'intérieur du périmètre d'installation du système. De manière plus générale, la demande d'autorisation préalable à l'installation d'un (...)
Les routeurs d'agence ISR peuvent désormais prendre en charge des flux de vidéosurveillance, que ceux-ci soient numériques ou analogiques.
Ile-de-France
AU LYCÉE, vous êtes filmés. Et
plutôt deux fois qu'une. 281 des 469 lycées franciliens sont désormais équipés de caméras de
vidéosurveillance. En dix ans, le système s'est totalement banalisé dans le but de « sécuriser
» les accès, la cour, et parfois...
Publié le 06.12.07
Bilan
AU LYCEE, vous êtes filmé. Et plutôt
deux fois qu'une. 281 des 469 lycées franciliens sont désormais équipés de caméras de vidéosurveillance.
En dix ans, le système s'est totalement banalisé dans le but de « sécuriser » les accès, la
cour et parfois même...
Publié le 06.12.07
SECURITE.
AU LYCÉE, vous êtes filmés. Et plutôt deux fois qu'une. 281 des 469 lycées franciliens sont désormais équipés de caméras de vidéosurveillance, dont la quasi-totalité des établissements de Seine-Saint-Denis. En dix ans, le système s'est banalisé dans le...
Publié le 06.12.07
En 2007, la CNIL a reçu près de 1 400 déclarations (300 en 2005) et le nombre de plaintes est en augmentation constante au cours de cette même période.
La CNIL y indique aussi que le cadre légal est complexe et source d'insécurité juridique.
En effet, les systèmes de vidéosurveillance peuvent relever de deux régimes juridiques distincts :
- la loi du 21 janvier 1995 qui soumet les systèmes de vidéosurveillance visionnant les lieux ouverts au public à une autorisation préfectorale ;
- la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, qui réglemente les systèmes de vidéosurveillance installés dans un lieu non ouvert au public, comme une entreprise, ou encore les systèmes implantés dans les lieux publics lorsqu'ils sont couplés à une technique biométrique.
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Pendant la crise, le Sénat continue à travailler et à produire. Sorti juste avant les fêtes, un intéressant rapport sur un sujet hautement sensible, la vidéosurveillance, résultat d'une mission d'information de la commission des lois du Sénat.
C'est un sujet qui est en train de murir, et...
Rien ne sert de mettre en place un système de vidéosurveillance qui ne respecterait pas les principes essentielles du droit français. En effet, en cas de litige, les enregistrements ne pourraient être utilisés.
Ainsi, l'exploitation et la pose des caméras doivent respecter plusieurs règles.
1- Le régime juridique applicable
L'autorisation préfectorale est nécessaire pour permettre l'installation d'un système [...]
