Les principaux amendements liés aux nouvelles technologies du projet de loi antiterroriste, proposé par Nicolas Sarkozy, ont été adoptés cet après-midi par les députés.
Des associations britanniques de défense des droits des consommateurs tirent la sonnette d'alarme au sujet de la législation européenne sur la rétention des données.
Députés et ministres européens discutent actuellement de la durée de conservation des données de connexion à imposer aux opérateurs télécoms et aux fournisseurs d'accès internet.
Après la publication du décret sur la rétention des données de connexion, l'association professionnelle des fournisseurs d'accès va saisir le Conseil d'État. Au-delà des questions techniques, ils craignent de n'être pas suffisamment dédommagés.
Le Conseil d'État a validé les termes d'un décret gouvernemental de 2006, portant sur le stockage des données de connexion par les opérateurs et les FAI. Malgré leurs objections, la durée légale de rétention est fixée à un an.
Après l'aval des eurodéputés, les ministres ont clos le débat en acceptant le texte. Les pays européens devront, dans les 18 mois à venir, adapter leur législation pour imposer une rétention des données de connexion allant de 6 à 24 mois.
Comme prévu, les députés européens ont validé mardi 7 juin le rapport Alvaro: ils ont estimé que le projet de décision cadre sur la rétention des données que le Conseil des ministres leur a soumis, est «inapproprié et déraisonnablement sévère».
Critiqué par Bruxelles sur sa politique de rétention des données, Google vient d'annoncer qu'il anonymisera les données de ...
La durée de rétention des informations de connexion sur Internet a été validée par le Conseil d'Etat. Ces données seront exploitées pour la sécurité intérieure.
Après six mois de débat, les députés européens ont finalement adopté la directive proposée par la Commission. La durée de rétention de ces données pourra aller de six mois à deux ans. Chaque État sera libre de la fixer selon ses impératifs.
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté le projet de loi contre le terrorisme de Nicolas Sarkozy. Il impose la rétention des données de connexion internet jusqu'à un an, à tout établissement offrant un accès au Net. La Cnil réitère ses réserves.
Deux parlementaires américains proposent une durée de rétention de deux ans pour les données de connexion des FAI et les accès Wi-fi. Proposée au nom de la protection de l'enfance, cette mesure ferait l'affaire des industriels de la musique et du cinéma.
Deux organisations internationales fustigent la fourchette de 12 à 26 mois réclamée par Londres comme durée de conservation des données de connexion. Elles ont adressé une lettre ouverte à la présidence européenne, assurée par Tony Blair.
La Cnil demande au gouvernement de préciser la liste des structures (cafés, restaurants,etc) concernées par l'obligation de conservation des données, telle qu'elle est inscrite dans le projet de loi de lutte contre le terrorisme.
Yahoo change de politique en matière de rétention des logs de connexion, s'engageant désormais à les conserver trois mois contre 13 mois jusque-là. Une décision qui pourrait pousser ses rivaux Microsoft et Google à faire de même.
Yahoo change de politique en matière de rétention des logs de connexion, s'engageant désormais à les conserver trois mois contre 13 mois jusque-là. Une décision qui pourrait pousser ses rivaux Microsoft et Google à faire de même.
