Après l'aval des eurodéputés, les ministres ont clos le débat en acceptant le texte. Les pays européens devront, dans les 18 mois à venir, adapter leur législation pour imposer une rétention des données de connexion allant de 6 à 24 mois.
Dernièrement, les choses ont évolué en matière de durée de rétention des données personnelles. La CNIL se réjouit de la réduction du délai de conservation mais attend un rendez-vous européen au mois de février pour véritablement être satisfaite.
Après six mois de débat, les députés européens ont finalement adopté la directive proposée par la Commission. La durée de rétention de ces données pourra aller de six mois à deux ans. Chaque État sera libre de la fixer selon ses impératifs.
Critiqué par Bruxelles sur sa politique de rétention des données, Google vient d'annoncer qu'il anonymisera les données de ...
Après la publication du décret sur la rétention des données de connexion, l'association professionnelle des fournisseurs d'accès va saisir le Conseil d'État. Au-delà des questions techniques, ils craignent de n'être pas suffisamment dédommagés.
Le Conseil d'État a validé les termes d'un décret gouvernemental de 2006, portant sur le stockage des données de connexion par les opérateurs et les FAI. Malgré leurs objections, la durée légale de rétention est fixée à un an.
La commission des Libertés civiles du parlement récuse un nouveau projet sur la rétention des données de connexions pour les opérateurs télécoms et les FAI. Bruxelles et le Conseil des ministres peuvent néanmoins adopter le texte sans son approbation.
La durée de rétention des données va raccourcir sur les moteurs de recherche
Comme prévu, les députés européens ont validé mardi 7 juin le rapport Alvaro: ils ont estimé que le projet de décision cadre sur la rétention des données que le Conseil des ministres leur a soumis, est «inapproprié et déraisonnablement sévère».
Deux organisations internationales fustigent la fourchette de 12 à 26 mois réclamée par Londres comme durée de conservation des données de connexion. Elles ont adressé une lettre ouverte à la présidence européenne, assurée par Tony Blair.
[Ligue Bretonne des droits de l\'Homme \LBDH\]
http://www.lbdh.org/
La Cour d'appel de Rennes a récemment décidé de maintenir en rétention un bébé de quinze mois avec sa mère sans papiers pour une durée de dix-sept jours minimum au Centre de Rétention de Saint-Jacques de la Lande.
Comme le précise le M.R.A.P. d'Ille-et-Vilaine: Cette situation est d'autant plus inadmissible
Pour harmoniser les législations européennes en matière de rétention des logs de connexions, les ministres de la Justice ont validé un compromis. Il prévoit que les FAI et opérateurs télécoms conservent obligatoirement ces infos entre 6 et 24 mois.
Nous vous faisions part la semaine dernière de l'arrestation d'une maman congolaise, Bémenga Bekai, et de son bébé de 15 mois, Mickaël, placés au centre de rétention de Rennes. Que sont-ils devenus depuis ce 12 février ? Durant ces deux semaines de rétention, Mickaël a perdu 1,8 kg. Hier, le délai de rétention s'est écoulé. [...]
Microsoft vient de suivre la préconisation d'un comité de la Commission européenne qui souhaite réduire la rétention des données personnelles engrangées par les moteurs de recherche. Les adresses IP enregistrées par Bing seront effacées après six mois, promet Microsoft.
A chaque recherche sur le Web, le moteur de recherche, quel qu'il soit, enregistre un maximum de données sur l'émetteur (mots clés utilisés, choix retenus, adresse IP, localisation géographique, cookies...) à des fins statist...
Yahoo change de politique en matière de rétention des logs de connexion, s'engageant désormais à les conserver trois mois contre 13 mois jusque-là. Une décision qui pourrait pousser ses rivaux Microsoft et Google à faire de même.
