Après la publication du décret sur la rétention des données de connexion, l'association professionnelle des fournisseurs d'accès va saisir le Conseil d'État. Au-delà des questions techniques, ils craignent de n'être pas suffisamment dédommagés.
Le Conseil d'État a validé les termes d'un décret gouvernemental de 2006, portant sur le stockage des données de connexion par les opérateurs et les FAI. Malgré leurs objections, la durée légale de rétention est fixée à un an.
La commission des Libertés civiles du parlement récuse un nouveau projet sur la rétention des données de connexions pour les opérateurs télécoms et les FAI. Bruxelles et le Conseil des ministres peuvent néanmoins adopter le texte sans son approbation.
La durée de rétention des données va raccourcir sur les moteurs de recherche
Après l'aval des eurodéputés, les ministres ont clos le débat en acceptant le texte. Les pays européens devront, dans les 18 mois à venir, adapter leur législation pour imposer une rétention des données de connexion allant de 6 à 24 mois.
v align=center>Sarkozy prône une vraie politique industrielle européenne
Par Par Dominique BEAUJOUIN et Emmanuel SEROT
sam 23 jui, 23h18
LE BOURGET (AFP) - Nicolas Sarkozy, en visite samedi au Salon aéronautique du Bourget, a prôné une vraie politique industrielle européenne face à la concurrence des géants chinois ou américain, et une remise à plat des programmes militaires français déjà engagés.
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Comme prévu, les députés européens ont validé mardi 7 juin le rapport Alvaro: ils ont estimé que le projet de décision cadre sur la rétention des données que le Conseil des ministres leur a soumis, est «inapproprié et déraisonnablement sévère».
Dernièrement, les choses ont évolué en matière de durée de rétention des données personnelles. La CNIL se réjouit de la réduction du délai de conservation mais attend un rendez-vous européen au mois de février pour véritablement être satisfaite.
Microsoft vient de modifier les licences de Windows et quelques licences d'Office 2007 afin d'autoriser la location ou le prêt de machine.
En matière de Défense, le candidat de l'UMP prône un effort « au minimum maintenu à son niveau actuel ». Dans une interview-programme à la revue Défense, à paraître le 5 février, Nicolas Sarkozy estime que « compte ...
Le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur le terrorisme se précise. La rétention des données devrait être d'au moins un an.
Nicolas Sarkozy s'est placé samedi du côté des victimes pour justifier sa décision de rechercher des solutions pour rendre la rétention de sûreté applicable immédiatement, une disposition censurée par le Conseil constitutionnel jeudi.
Reuters 2008 Philippe Wojazer
En cherchant à rendre immédiatement applicable la rétention de sûreté malgré la censure...
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Critiqué par Bruxelles sur sa politique de rétention des données, Google vient d'annoncer qu'il anonymisera les données de ...
