Dernièrement, les choses ont évolué en matière de durée de rétention des données personnelles. La CNIL se réjouit de la réduction du délai de conservation mais attend un rendez-vous européen au mois de février pour véritablement être satisfaite.
Les moteurs de recherche vont devoir se soumettre à la législation européenne en matière de protection de la vie privée et réduire la durée de rétention des données personnelles qu'ils possèdent.
Après l'aval des eurodéputés, les ministres ont clos le débat en acceptant le texte. Les pays européens devront, dans les 18 mois à venir, adapter leur législation pour imposer une rétention des données de connexion allant de 6 à 24 mois.
La Cnil ne soumettra plus les éditeurs de blogs à la déclaration officielle de leur site. Une décision administrative qui ne les affranchit pas pour autant des règles à respecter en matière de protection des données personnelles.
La Cnil demande au gouvernement de préciser la liste des structures (cafés, restaurants,etc) concernées par l'obligation de conservation des données, telle qu'elle est inscrite dans le projet de loi de lutte contre le terrorisme.
Le 19 février 2008, M. Alex Türk, Président de la CNIL a été élu à l'unanimité Président du G29. Il s'agit en somme de l'institution réunissant toutes les autorités de protection des données d'Europe. Cette « CNIL européenne » se donne plusieurs missions. Ainsi, au nom des états membres, cette commission donne des avis, notamment en matière de protection des données personnelles. Une autre mission est de promouvoir une application uniforme de la directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données dans l'ensemble des (...)
Suivant un avis des autorités de Bruxelles et des Cnil européennes, Microsoft accepte de conserver jusqu'à six mois les données personnelles des utilisateurs de son moteur Live Search. A condition que Google et Yahoo fassent de même.
Microsoft s'est engagé hier à réduire le délai de conservation des données personnelles de dix-huit à six mois. Si la mesure ne sera effective que dans plusieurs mois, il s'agit là pour le géant des logiciels de se conformer aux recommandations du groupe de travail européen sur la vie privée. [Lire la suite]
Changement de politique pour l'américain, qui abaisse la durée de rétention des adresses IP des internautes, de dix-huit à neuf mois.
La Cnil considère que le réseau social présente des risques au regard de la protection des données privées. Elle lui réclame des informations sur la conservation des données de ses membres et sur leur utilisation à des fins publicitaires.
Deux organisations internationales fustigent la fourchette de 12 à 26 mois réclamée par Londres comme durée de conservation des données de connexion. Elles ont adressé une lettre ouverte à la présidence européenne, assurée par Tony Blair.
Le Conseil d'État a validé les termes d'un décret gouvernemental de 2006, portant sur le stockage des données de connexion par les opérateurs et les FAI. Malgré leurs objections, la durée légale de rétention est fixée à un an.
À l'occasion de la présentation du 28e rapport annuel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), son président a fait part de son souhait de voir inscrire dans le préambule de la Constitution la protection des données personnelles. Ce faisant, cette protection aurait valeur de droit fondamental. Pour ce faire, la CNIL souhaite plaider sa cause devant la commission, chargée par Nicolas Sarkozy, de réécrire le préambule de la Constitution de 1958. Pour le Président de la CNIL, « nous (...)
Avec la montée en puissance des réseaux sociaux, et notamment Facebook, la CNIL explique que la «vigilance s'impose» en matière de protection des données personnelles, «plus ou moins largement diffusées, indexées et analysées».
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté le projet de loi contre le terrorisme de Nicolas Sarkozy. Il impose la rétention des données de connexion internet jusqu'à un an, à tout établissement offrant un accès au Net. La Cnil réitère ses réserves.
