Après l'aval des eurodéputés, les ministres ont clos le débat en acceptant le texte. Les pays européens devront, dans les 18 mois à venir, adapter leur législation pour imposer une rétention des données de connexion allant de 6 à 24 mois.
Le Conseil d'État a validé les termes d'un décret gouvernemental de 2006, portant sur le stockage des données de connexion par les opérateurs et les FAI. Malgré leurs objections, la durée légale de rétention est fixée à un an.
Comme prévu, les députés européens ont validé mardi 7 juin le rapport Alvaro: ils ont estimé que le projet de décision cadre sur la rétention des données que le Conseil des ministres leur a soumis, est «inapproprié et déraisonnablement sévère».
Dernièrement, les choses ont évolué en matière de durée de rétention des données personnelles. La CNIL se réjouit de la réduction du délai de conservation mais attend un rendez-vous européen au mois de février pour véritablement être satisfaite.
Le Conseil d'Etat a validé mercredi la volonté du gouvernement d'introduire une pluralité d'intervenants associatifs dans les centres de rétention...
Après six mois de débat, les députés européens ont finalement adopté la directive proposée par la Commission. La durée de rétention de ces données pourra aller de six mois à deux ans. Chaque État sera libre de la fixer selon ses impératifs.
La Conférence des Eglises européennes (protestantes, anglicanes et orthodoxes) refuse que l'Union fixe à dix-huit mois la durée maximale de rétention administrative.
La durée de rétention des informations de connexion sur Internet a été validée par le Conseil d'Etat. Ces données seront exploitées pour la sécurité intérieure.
Le 21 février, le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la rétention de sûreté. Cette loi autorise la justice à enfermer, dans un centre de rétention, un criminel estimé dangereux alors qu'il a fini sa peine de prison. Ne sont concernés que les criminels potentiellement récidivistes accusés d'actes de torture, de viols, de meurtres [...]
La durée de rétention des données va raccourcir sur les moteurs de recherche
Les moteurs de recherche vont devoir se soumettre à la législation européenne en matière de protection de la vie privée et réduire la durée de rétention des données personnelles qu'ils possèdent.
Après la publication du décret sur la rétention des données de connexion, l'association professionnelle des fournisseurs d'accès va saisir le Conseil d'État. Au-delà des questions techniques, ils craignent de n'être pas suffisamment dédommagés.
Changement de politique pour l'américain, qui abaisse la durée de rétention des adresses IP des internautes, de dix-huit à neuf mois.
Pour harmoniser les législations européennes en matière de rétention des logs de connexions, les ministres de la Justice ont validé un compromis. Il prévoit que les FAI et opérateurs télécoms conservent obligatoirement ces infos entre 6 et 24 mois.
La commission des Libertés civiles du parlement récuse un nouveau projet sur la rétention des données de connexions pour les opérateurs télécoms et les FAI. Bruxelles et le Conseil des ministres peuvent néanmoins adopter le texte sans son approbation.
