Actualités Internet > Rétention des données: le Conseil européen valide une durée de 6 à 24 mois















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Rétention des données: le Conseil européen valide une durée de 6 à 24 mois

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Rétention des données: le Conseil européen valide une durée de 6 à 24 mois... ()

Après l'aval des eurodéputés, les ministres ont clos le débat en acceptant le texte. Les pays européens devront, dans les 18 mois à venir, adapter leur législation pour imposer une rétention des données de connexion allant de 6 à 24 mois.

La rétention des données définitivement fixée à un an en France... ()

Le Conseil d'État a validé les termes d'un décret gouvernemental de 2006, portant sur le stockage des données de connexion par les opérateurs et les FAI. Malgré leurs objections, la durée légale de rétention est fixée à un an.

Rétention des données: le Conseil des ministres européens veut passer en force... ()

Comme prévu, les députés européens ont validé mardi 7 juin le rapport Alvaro: ils ont estimé que le projet de décision cadre sur la rétention des données que le Conseil des ministres leur a soumis, est «inapproprié et déraisonnablement sévère».

Rétention des données : la CNIL attend février 2009... ()

Dernièrement, les choses ont évolué en matière de durée de rétention des données personnelles. La CNIL se réjouit de la réduction du délai de conservation mais attend un rendez-vous européen au mois de février pour véritablement être satisfaite.

Rétention: le Conseil d'Etat valide la réforme mais insiste sur les droits des étrangers... ()

Le Conseil d'Etat a validé mercredi la volonté du gouvernement d'introduire une pluralité d'intervenants associatifs dans les centres de rétention...

Rétention des logs: les eurodéputés adoptent la directive... ()

Après six mois de débat, les députés européens ont finalement adopté la directive proposée par la Commission. La durée de rétention de ces données pourra aller de six mois à deux ans. Chaque État sera libre de la fixer selon ses impératifs.

Les Eglises s'opposent à un projet européen sur la rétention administrative... ()

La Conférence des Eglises européennes (protestantes, anglicanes et orthodoxes) refuse que l'Union fixe à dix-huit mois la durée maximale de rétention administrative.

Des données stockées pour un an... ()

La durée de rétention des informations de connexion sur Internet a été validée par le Conseil d'Etat. Ces données seront exploitées pour la sécurité intérieure.

La Gauche défavorable à la rétention de sûreté... ()

Le 21 février, le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la rétention de sûreté. Cette loi autorise la justice à enfermer, dans un centre de rétention, un criminel estimé dangereux alors qu'il a fini sa peine de prison. Ne sont concernés que les criminels potentiellement récidivistes accusés d'actes de torture, de viols, de meurtres [...]

G29 veut diminuer la durée de conservation des données... ()

Les moteurs de recherche vont devoir se soumettre à la législation européenne en matière de protection de la vie privée et réduire la durée de rétention des données personnelles qu'ils possèdent.

Les FAI refusent de supporter seuls le coût de la rétention des données... ()

Après la publication du décret sur la rétention des données de connexion, l'association professionnelle des fournisseurs d'accès va saisir le Conseil d'État. Au-delà des questions techniques, ils craignent de n'être pas suffisamment dédommagés.

Conservation des données: les Vingt-Cinq proposent jusqu'à 24 mois... ()

Pour harmoniser les législations européennes en matière de rétention des logs de connexions, les ministres de la Justice ont validé un compromis. Il prévoit que les FAI et opérateurs télécoms conservent obligatoirement ces infos entre 6 et 24 mois.

Rétention des données: les parlementaires européens font de la résistance... ()

La commission des Libertés civiles du parlement récuse un nouveau projet sur la rétention des données de connexions pour les opérateurs télécoms et les FAI. Bruxelles et le Conseil des ministres peuvent néanmoins adopter le texte sans son approbation.

 Autres actualités


Formation au referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation au referencement Google