Le 21 février, le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la rétention de sûreté. Cette loi autorise la justice à enfermer, dans un centre de rétention, un criminel estimé dangereux alors qu'il a fini sa peine de prison. Ne sont concernés que les criminels potentiellement récidivistes accusés d'actes de torture, de viols, de meurtres [...]
PARIS (Reuters) - L'examen par les députés du projet de loi sur les criminels dangereux, qui commence...
Les Sages du Conseil Consitutionnel valident la loi sur la rétention de sûreté. Un texte présenté par Rachida Dati qui va permettre de laisser sous les verrous les criminels les plus dangereux, qui ont purgé leur peine. Son concernées les personnes condamnées à des peines de 15 ans de réclusion et plus...
Création de centres fermés pour les pédophiles jugés dangereux et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. La chancellerie a présenté le 28 novembre son projet de loi axé sur une protection renforcée des victimes.
Les députés ont commencé à se pencher sur le projet de loi relatif à la déclaration d'irresponsabilité pénale et sur la rétention de sûreté, après la fin de leur peine, pour les pédophiles les plus dangereux. La gauche et les syndicats dénoncent cette initiative comme portant atteinte aux libertés...
Les députés, de retour de vacances, vont commencer à examiner mardi un des textes phares défendu par Rachida Dati, qui instaure la déclaration d'irresponsabilité pénale et la rétention de sûreté. Ce dernier principe toucherait les pédophiles les plus dangereux qui resteraient enfermés même après expiration de leur peine. Deux atteintes aux libertés pour la gauche et les syndicats d'avocats et de magistrats.
Gamma 2008 simon Corinne
Citation Le ministère de la Justice va proposer une nouvelle mesure de rétention de sûreté dans des centres ...
Le texte, qui prévoit l'enfermement des délinquants dangereux dans des centres fermés après leur peine, a été publié au Journal Officiel.
» SONDAGE - 80% des Français favorables à la loi
[Ligue Bretonne des droits de l\'Homme]
La loi sur la rétention de sûreté, adoptée dans la nuit du 9 au 10 janvier par les députés français, est liberticide et dangereuse. La Ligue Bretonne des Droits de l'Homme tient à condamner fermement ce texte. Selon la ministre de la Justice Rachida Dati, deux centres de rétention seront créés, cette année à Fresnes, en banlieue parisienne, et à Lyon l'an prochain
On apprend qu'un projet de loi sur la rétention de sûreté est sur le point de sortir des cartons gouvernementaux. Si cette mesure est votée, les délinquants les plus dangereux pourront êtres maintenus en détention à la fin de leur...
Les députés ont adopté une loi permettant de maintenir enfermés certains criminels considérés comme encore dangereux après la fin de leur peine de prison.
Le Journal officiel a publié cette loi qui crée des centres
d'enfermement à vie pour les criminels dangereux et a été
censurée partiellement par le Conseil constitutionnel.
Le Journal officiel a publié cette loi qui crée des centres
d'enfermement à vie pour les criminels dangereux et a été
censurée partiellement par le Conseil constitutionnel.
Le Journal officiel a publié cette loi qui crée des centres
d'enfermement à vie pour les criminels dangereux et a été
censurée partiellement par le Conseil constitutionnel.
Les pédophiles jugés dangereux en fin de peine pourront être retenus en centres fermés après avoir violé ou tué un mineur de 18 ans, et non 15 ans comme initialement prévu.
