Les députés ont adopté une loi permettant de maintenir enfermés certains criminels considérés comme encore dangereux après la fin de leur peine de prison.
Une nouvelle loi prévoit que les criminels les plus dangereux pourront rester enfermés, même après la fin de leur peine.
DEUX MOIS après l'affaire Francis Évrard, le ministère de la Justice a achevé la préparation d'un texte qui prévoit que les criminels les plus dangereux soient maintenus enfermés après qu'ils eurent purgé leur peine...
PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté le projet de loi qui permet le maintien des criminels les...
Le texte du garde des Sceaux prévoit de placer dans des centres médicalisés les criminels jugés encore dangereux à la fin de leur peine.
Le texte du garde des Sceaux prévoit de placer dans des centres médicalisés les criminels jugés encore dangereux à la fin de leur peine.
Le texte prévoit notamment d'enfermer les criminels dangereux pour une durée indéterminée à leur sortie de prison.
Les députés, de retour de vacances, vont commencer à examiner mardi un des textes phares défendu par Rachida Dati, qui instaure la déclaration d'irresponsabilité pénale et la rétention de sûreté. Ce dernier principe toucherait les pédophiles les plus dangereux qui resteraient enfermés même après expiration de leur peine. Deux atteintes aux libertés pour la gauche et les syndicats d'avocats et de magistrats.
Gamma 2008 simon Corinne
La garde des Sceaux Rachida Dati a annoncé vendredi qu'elle présenterait d'ici quelques semaines le projet de loi sur le suivi des criminels...
Les Sages du Conseil Consitutionnel valident la loi sur la rétention de sûreté. Un texte présenté par Rachida Dati qui va permettre de laisser sous les verrous les criminels les plus dangereux, qui ont purgé leur peine. Son concernées les personnes condamnées à des peines de 15 ans de réclusion et plus...
La surveillance de sûreté qui permet le contrôle de criminels dangereux au-delà de leur peine, sera possible pour les personnes condamnées à dix ans de prison, au lieu de quinze précédemment.
PARIS (Reuters) - L'examen par les députés du projet de loi sur les criminels dangereux, qui commence...
Dans le cadre de la semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels, Martine Ayotte, agressée pendant 18 ans par son propre père, a tenu a livrer son témoignage afin de sensibiliser toutes les victimes à la nécessiter de parler et de dénoncer les agresseurs. Pour sa part, le réseau des Centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) a aussi encouragé les victimes d'actes criminels à demander de l'aide. (Journal de Québec)
Le 21 février, le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la rétention de sûreté. Cette loi autorise la justice à enfermer, dans un centre de rétention, un criminel estimé dangereux alors qu'il a fini sa peine de prison. Ne sont concernés que les criminels potentiellement récidivistes accusés d'actes de torture, de viols, de meurtres [...]
Les criminels qui purgent une peine de prison à vie sont éligibles à une libération conditionnelle après 25 ans. (PC)
