Loi sur la récidive

 Dans l'actualité

• Conséquence de la nouvelle loi
  La loi dite plancher, promulguée cet été, prévoit que lorsque le tribunal déclare un prévenu coupable de faits commis en état de récidive légale (passible d'au moins trois ans ferme), il doit prononce[...]
• Le cas Hodeau relance le débat sur la récidive
  Nicolas Sarkozy souhaite renforcer la surveillance des condamnés après leur peine. Une nouvelle loi est envisagée.[...]
• Actualite > Récidive des mineurs : votre avis
  Ce projet de loi vise à juger les récidivistes âgés de 16 à 18 ans comme des majeurs. Témoignez[...]
• « 93 dB » ou le Procès verbal d´une (non) soirée
  En chinois, France se dit faguo, le pays de la loi ! Loi pour ceci, loi pour cela, loi contre ceci, loi contre cela. Au final on devrait faire une loi...[...]
• La future loi sur la récidive peut-elle faire baisser la délinquance?
  Le duel du jour entre Nicolas Beytout (Le Figaro) et Laurent Joffrin (Libération). Diffusé sur France Info et Libération.fr.[...]
• Le nouveau procureur prône la fermeté
  Beauvais/ «IL faudra faire preuve de sévérité lorsque la loi le demande, notamment en cas de récidive. » C'est en substance le message qu'a voulu faire passer hier James Juan, le nouveau procureur de[...]
• Justice – Récidive
  La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs instaure des peines planchers en cas de récidive. Pour les crimes commis en état de récidive légale, la peine ...
• La loi anti-récidive définitivement adoptée
  Voté par l'UMP et le Nouveau centre, le projet de loi de lutte contre la récidive instaure des peines plancher pour les récidivistes, traduisant dans la loi un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy.
• Le tribunal de Nice inaugure la loi sur la récidive... sur un cas d'école
  La loi sur la récidive est passée sur les fonds baptismaux du journal officiel et est désormais connue sous le doux sobriquet de loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, et si vous êtes vraiment très intime, JUSX0755260L. Elle...
• Récidive : Dati défend une loi "ferme mais juste"
  La Garde des Sceaux, qui présente devant le Sénat son projet de loi contre la récidive, dénonce les outrances et caricatures qui  entourent, selon elle, le texte.
• La loi sur la récidive définitivement adoptée
  L'un des projets phares de Nicolas Sarkozy entrera bientôt en vigueur. L'Assemblée Nationale a adopté jeudi définitivement le projet de loi sur la lutte contre la récidive...
• Le texte de loi sur la récidive adopté
  Les députés ont adopté le projet de loi de Rachida Dati sur la lutte contre la récidive, qui crée des peines plancher pour les récidivistes... (AFP)