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Les droits sur la musique bientôt étendus à 95 ans en Europe

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les droits sur la musique bientôt étendus à 95 ans en Europe... ()

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté jeudi le rapport Crowley qui modifie la législation européenne pour étendre à 95 ans la durée de protection des droits des artistes-interprètes et des producteurs de chansons. Une extension à contre-sens des intérêts économiques et sociaux. [Lire la suite]

Extension des droits d'auteur à 95 ans : vers un rejet ? (MAJ)... ()

Face au risque d'un vote en majorité hostile à la proposition de la Commission, le vote de l'extension de la durée de protection des droits des artistes interprètes et des maisons de disques a été repoussé d'un mois au Parlement européen, dans l'espoir de rassembler les troupes. Mais c'est un compromis qui pourrait être trouvé, pour étendre la durée de protection à 70 ans. [Lire la suite]

Europe : 70 ans pour les droits des artistes interprètes... ()

Le Parlement européen a voté l'augmentation à 70 ans de la durée de la protection des droits des artistes interprètes dans le domaine de la musique.

Le Parlement Européen prolonge les droits sur la musique à 70 ans... ()

Le domaine public va être encore réduit. Le Parlement Européen a accepté jeudi d'allonger la durée d'exploitation exclusive des maisons de disques et des artistes-interprètes, qui verront leurs droits perdurer 70 ans après la date d'enregistrement. [Lire la suite]

Guy Bono demande une "vraie rémunération des artistes interprètes"... ()

Le député socialiste Guy Bono a été le seul mardi à ne pas voter l'allongement de la durée de protection des droits voisins (producteurs et artistes-interprètes) au sein de la Commission Culture du Parlement Européen. Le texte prévoit en substance que les disques ne tombent dans le domaine public que 95 ans après leur enregistrement, contre 50 ans actuellement. Pendant ce laps de temps, les producteurs, les chanteurs et les musiciens peuvent interdire toute exploitation de l'enregistrement, et donc les négocier contre argent sonnant et trébuchant. [Lire la suite]

La Grande-Bretagne refuse d'étendre la durée des droits d'auteurs... ()

Ou plus exactement, des "droits voisins". Contrairement aux droits des auteurs et compositeurs de musique dont les droits leur survivent 70 ans après la mort, les maisons de disques, artistes interprètes et autres producteurs bénéficient d'une durée de droits "voisins" de 50 années après enregistrement, pendant lesquelles ils disposent du monopole sur toute exploitation et reproduction. Pas assez pour les lobbys des maisons de disques, qui réclament une durée étendue, en s'appuyant comme toujours sur les droits des artistes-interprètes, plus faciles à "vendre" avec sentimentalisme. [Lire la suite]

Des députés européens votent l'allongement des droits des producteurs... ()

La Commission culture du Parlement européen a adopté mardi le projet de directive sur l'allongement des droits d'auteur et droits voisins qu'avait présenté le commissaire Charles McCreevy, sous la pression des artistes-interprètes britanniques. Alors que les musiciens, les chanteurs et les producteurs bénéficient d'un droit patrimonial exclusif sur les interprétations pendant 50 ans après l'enregistrement, les députés européens ont jugé que ça n'était pas assez. [Lire la suite]

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