Le Parlement a adopté une proposition de directive sur la protection des sols. Le texte prévoit notamment de recenser les sites potentiellement contaminés, mais pour les associations environnementales, ce texte appauvri est décevant.
Les députés membres de la commission parlementaire sur l'Environnement ont voté le 9 octobre en faveur d'une proposition de la Commission sur la protection des sols. Mais pour les associations environnementales, ce texte reste décevant.
Le parlement européen a adopté une proposition de directive sur la protection des sols.
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POLITIQUE
Le projet de protection des sols est au menu, jeudi, du Conseil Environnement. Si la directive votée en première lecture au Parlement est retenue, les Etats devront faire un inventaire des sites contaminés.
Le Parlement européen a adopté, mercredi, un projet de loi visant à protéger les sols vis-à-vis des effets du changement climatique et des activités humaines
Suite à un accord avec les Etats membres, le Parlement européen a adopté la directive relative aux normes de qualité de l'eau en complément de la directive-cadre, dite DCE. 33 substances sont concernées par une norme limite à respecter d'ici 2018.
Après deux ans de négociations, le Parlement et le Conseil sont arrivés à un accord sur la directive déchets. Le Parlement se satisfait d'objectifs de recyclage alors que le Conseil obtient l'intégration de l'incinération en tant que valorisation.
Alors que la France présente aujourd'hui un nouveau projet de directive remanié par ses soins après le rejet des Etats membres en décembre 2007, les associations écologistes craignent que la directive ne soit, au final, fortement allégée.
Le Parlement européen a adopté la semaine dernière un projet de directive qui fixe des objectifs contraignants aux Etats membres en matière de recyclage des déchets. Des objectifs jugés trop timorés par les ONG environnementales, qui regrettent également que la future directive considère l'incinération comme une méthode de valorisation des déchets. Les parlementaires européens ont adopté la semaine dernière un projet de directive qui vise à obliger les Etats membres à réduire leur production de déchets. (...)
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POLITIQUE
Le Parlement européen a adopté sa position formelle sur la directive établissant des sanctions à l'encontre d'employeurs d'immigrés clandestins et assurant à ceux-ci des conditions salariales légales. ...
Hier, la Commission européenne a adopté des propositions modifiant les instruments législatifs existants en matière d'asile européen commun. Les changements concerneront notamment la directive sur les conditions que doivent remplir les personnes ayant besoin d'une protection internationale et le contenu de cette protection et la directive sur les procédures d'asile. ...
Les eurodéputés ont voté vendredi à une large majorité (394 voix pour, 13 contre et 3 abstentions) la révision de la directive cadre de 2005 sur l'écoconception des produits, qui autorise la Commission européenne à imposer des exigences environnementales pour la conception de tous les produits...
La commission de l'environnement du Parlement européen a examiné le 22 janvier la proposition de refonte, par la Commission, de la directive pour la prévention et la réduction intégrées de la pollutio...
Un quart des sols en France sont affectés par l'érosion s'inquiétent les experts qui dénoncent également le bétonnage du territoire et la pollution d'origine agricole ou industrielle, alors que l'Europe peine à accoucher d'une directive sur la protection des sols.
Exit le principe du pays d'origine, le parlement européen a adopté à une large majorité le compromis qui enterre les points les plus controversés de la directive sur la libéralisation des services en Europe. Mais le lobbying des partisans de plus de libéralisation va se poursuivre.