Le Parlement a définitivement adopté le 22 juillet, à la suite d'un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la responsabilité environnementale qui inscrit dans le droit français ''l...
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la responsabilité environnementale (LRE) qui assoit dans le droit français le principe pollueur/payeur en lui donnant un contenu.
Le Sénat a voté le 10 juillet la loi relative à la responsabilité environnementale qui inscrit dans le droit français ''le principe pollueur-payeur'', en vue de prévenir et de réparer les dommages env...
Déclarée d'urgence par le gouvernement, la loi sur la responsabilité environnementale a été débattue et adoptée mercredi par le Sénat. Outre la directive du 21 avril 2004, la loi transpose d'autres textes pour lesquels la France accuse un retard.
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté la loi relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Sa publication au JO ne devrait plus tarder.
Le texte voté à l’Assemblée consacre l’introduction en droit français d’un régime de responsabilité pour les atteintes à l’environnement les plus graves.
En fait, il ne fait que transposer une directive européenne visant notamment à prévenir, réparer ou compenser les dommages écologiques graves.
Les dispositions de ce projet de loi témoignent de l'objectif du Gouvernement de mettre en œuvre la Charte de l'environnement qui fut inscrite dans la Constitution depuis 2005 et de satisfaire ainsi engagements communautaires de la France.
Jean-Louis BORLOO et Nathalie KOSCIUSKO MORIZET se sont félicités de cette adoption définitive.
« La responsabilité environnementale, c'est la reconnaissance que les acteurs économiques ne peuvent pas faire subir n'importe quoi à l'environnement sans avoir à réparer les dégâts dont ils sont à l'origine. L'adoption de ce projet de loi marque l'irruption du préjudice écologique dans notre droit » a souligné Jean-Louis BORLOO.
« Ce texte marque une étape majeure dans la construction d'un cadre juridique capable de répondre aux comportements les plus dommageables pour notre environnement. C'est un progrès considérable qui a été rendu possible grâce au Grenelle de l'environnement » a ajouté Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.
Universal Press Agency : le...
Le texte voté à l’Assemblée consacre l’introduction en droit français d’un régime de responsabilité pour les atteintes à l’environnement les plus graves.
En fait, il ne fait que transposer une directive européenne visant notamment à prévenir, réparer ou compenser les dommages écologiques graves.
Les dispositions de ce projet de loi témoignent de l'objectif du Gouvernement de mettre en œuvre la Charte de l'environnement qui fut inscrite dans la Constitution depuis 2005 et de satisfaire ainsi engagements communautaires de la France.
Jean-Louis BORLOO et Nathalie KOSCIUSKO MORIZET se sont félicités de cette adoption définitive.
« La responsabilité environnementale, c'est la reconnaissance que les acteurs économiques ne peuvent pas faire subir n'importe quoi à l'environnement sans avoir à réparer les dégâts dont ils sont à l'origine. L'adoption de ce projet de loi marque l'irruption du préjudice écologique dans notre droit » a souligné Jean-Louis BORLOO.
« Ce texte marque une étape majeure dans la construction d'un cadre juridique capable de répondre aux comportements les plus dommageables pour notre environnement. C'est un progrès considérable qui a été rendu possible grâce au Grenelle de l'environnement » a ajouté Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.
France Matin, toute l'infor...
La loi sur la responsabilité environnementale, augmentée de plusieurs amendements destinés à transposer d'urgence des textes européens en droit français, sera examinée dès les 27 et 28 mai au Sénat, ...
Examiné par les parlementaire selon une procédure d'urgence, le projet de loi sur la responsabilité environnementale a été adopté mercredi soir au Sénat. Il arrivera à l'Assemblée nationale dans les prochains jours. Inscrivant dans le droit français le principe pollueur-payeur ce texte est jugé trop timoré par les associations environnementales. Le Sénat a adopté mercredi soir le projet de loi sur la responsabilité environnementale qu’il examinait depuis la veille. Présenté aux parlementaires suivant (...)
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POLITIQUE
Le Parlement français a définitivement adopté vendredi 30 juin 2006 le projet de loi sur le droit d'auteur harmonisé en commission mixte paritaire.
Après avoir été adopté en première...
Les fonctions régulatrices de la responsabilité environnementale :Présidence : Rita Raum-Degreve, Présidente de l'AEDE, LuxembourgL'implication écologique des salariés, une nouvelle donne pour la responsabilité environnementaleMarie-Pierre Blin (...)
C'est avec retard et précipitation que la France s'apprête à traduire en droit français plusieurs directives européennes, réunies au sein du « projet de loi sur la responsabilité environnementale » que le Sénat examine depuis hier. Un texte qui va inscrire dans la loi le principe « pollueur-payeur » pour les atteintes au sol, à l'eau, à la flore et à la faune. Le Sénat a entamé hier l’examen du projet de loi sur la responsabilité environnementale, qui passera ensuite à l’Assemblée avant la fin (...)
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POLITIQUE
L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi sur la responsabilité environnementale (LRE) qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur visant à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels.
Un an après avoir été présenté, le projet de loi sur la responsabilité environnementale sera demain entre les mains du Sénat après avoir été adopté par l'Assemblée. Déclaré urgent, ce texte permet la transposition de plusieurs directives européennes.
Le décret relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement, qui rend applicable la loi sur la responsabilité environnementale du 1er août 2008, a été publié au Journal officiel.
