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Directive européenne pour la protection des sols

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Vifs débats en perspective à Bruxelles sur la protection des sols... ()

Le projet de protection des sols est au menu, jeudi, du Conseil Environnement. Si la directive votée en première lecture au Parlement est retenue, les Etats devront faire un inventaire des sites contaminés.

Le Parlement Européen adopte la directive sur la protection des sols... ()

Le Parlement a adopté une proposition de directive sur la protection des sols. Le texte prévoit notamment de recenser les sites potentiellement contaminés, mais pour les associations environnementales, ce texte appauvri est décevant.

Le Parlement Européen approuve la directive sur la protection des sols... ()

Les députés membres de la commission parlementaire sur l'Environnement ont voté le 9 octobre en faveur d'une proposition de la Commission sur la protection des sols. Mais pour les associations environnementales, ce texte reste décevant.

Vers une directive cadre sur la protection des sols vidée de sa substance ?... ()

Alors que la France présente aujourd'hui un nouveau projet de directive remanié par ses soins après le rejet des Etats membres en décembre 2007, les associations écologistes craignent que la directive ne soit, au final, fortement allégée.

Logiciels - Codification de la directive sur la protection juridique des programmes d'ordinateur, par Sébastien Laloue,... ()

Le 5 mai dernier, le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) a publié la directive 2009/24/CE du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (1). Cette directive entrera en vigueur 21 jours à compter de sa date de publication, soit le 25 mai 2009, et abroge la directive du même nom en date du 14 mai 1991 (2). Il s'agit néanmoins d'une simple codification des évolutions et modifications de la directive de 1991. Rien de nouveau donc et aucune transposition ne sera (...)

Une directive européenne pour protéger les sols de l'UE... ()

Le Parlement européen a adopté, mercredi, un projet de loi visant à protéger les sols vis-à-vis des effets du changement climatique et des activités humaines

L'UE veut protéger les sols... ()

Le parlement européen a adopté une proposition de directive sur la protection des sols. - POLITIQUE

La politique européenne d'asile: de nouveaux pas en vue d'une plus grande harmonisation... ()

Hier, la Commission européenne a adopté des propositions modifiant les instruments législatifs existants en matière d'asile européen commun. Les changements concerneront notamment la directive sur les conditions que doivent remplir les personnes ayant besoin d'une protection internationale et le contenu de cette protection et la directive sur les procédures d'asile. ...

L’iPhone visé par une future directive européenne sur les batteries amovibles'... ()

L'Union Européenne envisage d'instaurer une directive rendant obligatoire les batteries amovibles sur les téléphones mobiles, ce qui pourrait poser un problème à l'iPhone d'Apple en particulier, dont la batterie ne peut justement pas être remplacée par l'utilisateur. Selon le site AppleInsider, l'Union Européenne est en train de préparer une nouvelle directive concernant les batteries de terminaux mobiles.

L’iPhone visé par une future directive européenne sur les batteries amovibles'... ()

L'Union Européenne envisage d'instaurer une directive rendant obligatoire les batteries amovibles sur les téléphones mobiles, ce qui pourrait poser un problème à l'iPhone d'Apple en particulier, dont la batterie ne peut justement pas être remplacée par l'utilisateur. Selon le site AppleInsider, l'Union Européenne est en train de préparer une nouvelle directive concernant les batteries de terminaux mobiles.

L’iPhone visé par une future directive européenne sur les batteries amovibles'... ()

L'Union Européenne envisage d'instaurer une directive rendant obligatoire les batteries amovibles sur les téléphones mobiles, ce qui pourrait poser un problème à l'iPhone d'Apple en particulier, dont la batterie ne peut justement pas être remplacée par l'utilisateur. Selon le site AppleInsider, l'Union Européenne est en train de préparer une nouvelle directive concernant les batteries de terminaux mobiles.

Euro-manifestation à Strasbourg... ()

Le 17 décembre, le Parlement européen votera en session plénière la révision de la directive sur le temps de travail qui, si le Conseil des Ministres parvient à ses fins, affaiblira la directive en permettant la prolifération des « opt-outs » et du temps de garde. En plus des quatre récentes décisions de la Cour de Justice européenne, l'affaiblissement de la directive limiterait les droits des travailleurs et constituerait une atteinte à l'Europe sociale. L'Euro-manifestation, intitulée ?Priorité aux (...) - Union européenne

FNE accuse la France de faire capoter le projet de directive sur les sols... ()

Rejeté par plusieurs Etats membres fin 2007, le projet de directive cadre sur les sols fait l'objet actuellement de quelques modifications de la part de l'administration française. Ces retouches ne so...

La Commission européenne souhaite relancer la directive cadre sur les sols... ()

A l'occasion d'une conférence de haut niveau qui s'est tenue le 12 juin consacrée au lien entre les sols et le changement climatique et au rôle de la gestion des sols dans l'atténuation du changement ...

Directive Bolkestein: les 25 valident le compromis du Parlement européen... ()

Le sommet européen de Bruxelles a donné une claire indication à la Commission européenne qu'elle pouvait présenter une version révisée de la directive sur les services qui respecte le compromis négocié au Parlement européen, ...

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