Après deux ans de négociations, le Parlement et le Conseil sont arrivés à un accord sur la directive déchets. Le Parlement se satisfait d'objectifs de recyclage alors que le Conseil obtient l'intégration de l'incinération en tant que valorisation.
A la veille du vote en Commission Environnement du Parlement européen de la révision de la directive sur les déchets, le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) insiste sur la nécessité pour l...
La directive-cadre révisée relative aux déchets qui constitue le nouveau texte de référence en la matière au sein de l'UE vient d'être publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Analyse.
La commission des transports du Parlement européen a approuvé la révision de la directive eurovignette. Les parlementaires sont convaincus que les redevances poids-lourds doivent intégrer les pollutions atmosphérique et sonore qu'ils provoquent.
Le Parlement européen a adopté la semaine dernière un projet de directive qui fixe des objectifs contraignants aux Etats membres en matière de recyclage des déchets. Des objectifs jugés trop timorés par les ONG environnementales, qui regrettent également que la future directive considère l'incinération comme une méthode de valorisation des déchets. Les parlementaires européens ont adopté la semaine dernière un projet de directive qui vise à obliger les Etats membres à réduire leur production de déchets. (...)
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POLITIQUE
Suite à l'accord trouvé par les ministres européens de l'environnement en octobre dernier, le Parlement européen a approuvé le projet de directive sur la qualité de l'air qui introduit désormais des normes pour les particules les plus fines.
La révision de la Directive Cadre sur les déchets pourrait bientôt entrer en vigueur. Pierre Rellet, ancien dirigeant de Veolia Propreté, se prononce sur le texte au nom des opérateurs européens du déchet. Il vient d'être nommé président de la Fédération européenne du secteur des déchets (FEAD) qui regroupe 19 fédérations nationales.
Dépêche n° 2921 - mercredi 16 juillet 2008 : A partir de 2020, les professionnels de la construction devraient avoir à recycler 70% des déchets issus des opérations de construction ou de démolition. La directive cadre relative aux déchets a été adoptée en deuxième lecture par le Parlement européen le 17 juin 2008. Ce texte doit encore être adopté p[...]
Le 13 décembre 2005, la Commission européenne adoptait le projet de révision de la directive «Télévision sans frontières» (TVSF). Un projet qui, une fois approuvé par le Parlement et le Conseil européens, conduira à une libéralisation accrue du marché audiovisuel européen (télévisions classiques et nouveaux services).
Le Parlement européen a approuvé jeudi en première lecture le nouveau réglement Reach sur les substances chimiques, qui doit imposer aux industriels l'évaluation des molécules chimiques et le remplacement des produits ...
Le Parlement européen a approuvé aujourd'hui la proposition de Directive de la Commission visant à promouvoir des transports routiers publics propres. Le vote du Parlement européen repose sur un accor...
Le Parlement européen a adopté une révision des normes en matière de pollution de l'air.
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POLITIQUE
Le Parlement réintroduit la plupart des amendements de première lecture qui avaient été rejetés par le Conseil mais accepte de considérer l'incinération comme une valorisation, à condition qu'elle satisfasse à un certain rendement énergétique.
La Commission européenne a proposé le 8 avril une révision de la directive retard de paiement. Quelques changements en vue pour les entreprises françaises.
Le droit français en matière de lutte contre les retards de paiement va déjà plus loin que ne l’imposait la directive communautaire du 29 juin 2000. La proposition de la Commission européenne visant [...]
Le Parlement européen a adopté sa position formelle sur la directive établissant des sanctions à l'encontre d'employeurs d'immigrés clandestins et assurant à ceux-ci des conditions salariales légales. ...
