La directive-cadre révisée relative aux déchets qui constitue le nouveau texte de référence en la matière au sein de l'UE vient d'être publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Analyse.
La révision de la Directive Cadre sur les déchets pourrait bientôt entrer en vigueur. Pierre Rellet, ancien dirigeant de Veolia Propreté, se prononce sur le texte au nom des opérateurs européens du déchet. Il vient d'être nommé président de la Fédération européenne du secteur des déchets (FEAD) qui regroupe 19 fédérations nationales.
Alors que la France doit transposer en droit national la directive cadre européenne relative aux déchets, entrée en vigueur en décembre 2008, les acteurs concernés s'interrogent sur certaines notions, encore floues.
Après deux ans de négociations, le Parlement et le Conseil sont arrivés à un accord sur la directive déchets. Le Parlement se satisfait d'objectifs de recyclage alors que le Conseil obtient l'intégration de l'incinération en tant que valorisation.
Le Parlement européen a adopté la semaine dernière un projet de directive qui fixe des objectifs contraignants aux Etats membres en matière de recyclage des déchets. Des objectifs jugés trop timorés par les ONG environnementales, qui regrettent également que la future directive considère l'incinération comme une méthode de valorisation des déchets. Les parlementaires européens ont adopté la semaine dernière un projet de directive qui vise à obliger les Etats membres à réduire leur production de déchets. (...)
-
POLITIQUE
A la veille du vote en Commission Environnement du Parlement européen de la révision de la directive sur les déchets, le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) insiste sur la nécessité pour l...
La révision de la directive-cadre sur les déchets doit viser des objectifs ambitieux mais réalisables. C'est la position du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) à l'approche de la seconde l...
Dépêche n° 2921 - mercredi 16 juillet 2008 : A partir de 2020, les professionnels de la construction devraient avoir à recycler 70% des déchets issus des opérations de construction ou de démolition. La directive cadre relative aux déchets a été adoptée en deuxième lecture par le Parlement européen le 17 juin 2008. Ce texte doit encore être adopté p[...]
Alors que la France présente aujourd'hui un nouveau projet de directive remanié par ses soins après le rejet des Etats membres en décembre 2007, les associations écologistes craignent que la directive ne soit, au final, fortement allégée.
Une décision de la Commission en date du 20 avril 2009 définit les critères de classification des installations de gestion de déchets de l'industrie extractive. La directive 2006/21 du 15 mars 2006...
Le 13 août prochain doit entrer en vigueur une directive européenne sur l?élimination des déchets d?équipements électriques et électroniques, dont font partie les ordinateurs et matériels de bureautique et de téléphonie.
Le secteur de l'énergie solaire, bien que récent, s'interroge sur la fin de vie de ses produits. Incité par l'UE et la directive sur les DEEE, l'industrie photovoltaïque organise un système volontaire de récupération et de recyclage de ses déchets.
Trois décisions de la Commission européenne viennent préciser plusieurs dispositions de la directive 2006/21 relative à la gestion des déchets de l'industrie extractive. Elles font suite à deux pre...
La mise en place de la directive européenne sur la collecte des déchets électroniques et électriques (DEEE) progresse enfin. Quatre éco-organismes ont été agréés il y a quelques jours. La filière de recyclage devrait démarrer en janvier 2007.
Les Français se mettent eux aussi au recyclage des vieux réfrigérateurs et des téléviseurs passés de mode. Après avoir transposé avec retard la directive européenne sur le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), la France affiche un premier bilan positif. Les...
