Le Parlement européen a approuvé le 9 février dernier la nouvelle Commission menée par le président José Manuel Barroso. Le Parlement européen a élu la nouvelle Commission européenne par 488 voix pour, 137 contre et 72 abstentions. La nouvelle Commission restera en fonction jusqu'au 31 octobre 2014....
Le Parlement européen a donné son feu vert au projet Galileo, système européen de navigation par satellite qui doit être déployé d’ici 2013 pour concurrencer le Global Positioning System (GPS) américain.
Le projet de règlement fixant les modalités d’exécution du programme a été approuvé par 607 voix contre 36 et huit abstentions après avoir fait l’objet [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Feu vert du Parlement européen au projet Galileo, url: http://www.publictenders.be/feu-vert-du-parlement-europeen-au-projet-galileo/ });
Selon le Quotidien de Babylone, un projet viserait à limiter les questions pouvant être posées par le Parlement européen à la Commission et au Conseil : Un projet de rapport proposant des modifications au règlement du Parlement européen veut...
STRASBOURG (Reuters) - La commission de l'Industrie du Parlement européen s'est prononcée lundi en faveur du plafonnement des tarifs de gros du...
La Commission européenne a proposé en octobre 2008 un règlement afin de lutter contre le commerce illégal de bois et la déforestation. Mais la Commission environnement du Parlement européen s'est pron...
Le projet européen de radionavigation par satellite, Galileo, a été approuvé par le parlement européen. Le texte approuvé est...
La commission constitutionnelle du Parlement européen a approuvé une nouvelle répartition des sièges d'eurodéputés, pour tenir compte du plafond de 750 députés prévu par le nouveau traité pas encore approuvé. Depuis l'élargissement de l'Union européenne à la Roumanie et à...
Le Parlement européen a validé les propositions de baisse de tarifs des différentes composantes de l'itinérance mobile ( voix, SMS, data ) au sein de la zone Europe. La mise en application est prévue dès cet été.
Le Parlement européen a approuvé jeudi en première lecture le nouveau réglement Reach sur les substances chimiques, qui doit imposer aux industriels l'évaluation des molécules chimiques et le remplacement des produits ...
Le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement sur l'interopérabilité
Viviane Redding l'a indiqué dans son interview à Citizen-e : la Commission européenne a remis le 13 février une « communication » au Conseil européen et au Parlement européen à propos du sujet de...
Le Parlement a approuvé hier, par un ultime vote conforme des députés, la réversibilité des tarifs de l'électricité pour les particuliers, ouvrant la possibilité pour les ménages de revenir aux tarifs réglementés jusqu'au 1er juillet 2010. Aux termes de la proposition de loi sénatoriale,...
Le Parlement européen a approuvé hier, en première lecture, le projet de la Commission européenne visant à inclure l'aviation dans le système d'échanges de quotas d'émission de CO2. Toutes les compagnies aériennes seront concernées, qu'elles volent à l'intérieur, partent ou arrivent d'Europe. Elles...
Le Parlement européen a approuvé l'intégration du secteur aérien au système d'échanges de quotas de CO2.
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ECONOMIE
Les députés européens ont entériné jeudi dernier un assouplissement des règles d'utilisation des « créneaux » d'atterrissage et de décollage, réclamé par les compagnies aériennes pour pouvoir s'adapter à la crise (« Les Echos » du 11 mars 2008). La mesure suspend temporairement l'obligation pour...
Suite à l'accord trouvé par les ministres européens de l'environnement en octobre dernier, le Parlement européen a approuvé le projet de directive sur la qualité de l'air qui introduit désormais des normes pour les particules les plus fines.
