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Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains dossiers. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) : |
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La législation européenne
Dans l'actualité
- OGM: un moratoire en France serait contraire à la législation européenne
Un moratoire sur les OGM, envisagé par le président français Nicolas Sarkozy, serait contraire à la législation européenne, a prévenu vendredi la Commission européenne.[...]
- La Commission européenne a adopté une nouvelle législation relative aux émissions industrielles
Face aux lacunes mises en évidence par la Commission européenne concernant la législation environnementale dédiée aux installations industrielles, les commissaires européens ont adopté un nouveau text[...]
- La Commission européenne distribue ses cartons rouges
La Commission européenne a adressé le 16 octobre plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire des déchets, de la sécurité maritime et de la protection de la nature. Déc[...]
- Chimie : le coût d'une nouvelle législation européenne
- Chimie : vers une nouvelle législation européenne
- Le Parlement européen veut promouvoir le biogaz des déchets agricoles
Le Parlement européen demande à la Commission européenne de soutenir la production de biogaz issu de déchets agricoles. Objectif : mettre en place une législation spécifique et des incitations financi[...]
- Législation européenne énergie en français
Fort utile, pas évidente à dénicher, une page de Synthèse de la législation européenne Energie en français : Politique européenne de l'énergie, Marché intérieur de l'énergie, Efficacité énergétique, Energies renouvelables, Energie nucléaire, Sécurité de l'approvisionnement, dimension extérieure et élargissement...
- Agriculture · Le moratoire sur les OGM pourrait enfreindre la législation européenne
La suspension par la France de la culture commerciale des organismes génétiquement modifiés pourrait violer la réglementation européenne. (ARGENT)
- Droit de l'environnement - Mauvaise application de la législation communautaire en matière de déchets
La Commission européenne vient d'annoncer, dans un communiqué de presse du 20 novembre 2009, l'adoption de deux rapports mettant en exergue une mauvaise application par un grand nombre d'Etats membres de la législation communautaire en matière de déchets.
- Droit de l'environnement - Assignation de la France pour non-respect de la législation CE sur les eaux urbaines résiduai
La Commission européenne vient d'annoncer, dans un communiqué de presse publié le 20 novembre 2009, le renvoi de la France devant la Cour de justice des Communautés européennes « pour non-conformité avec la législation de l'Union relative au traitement des eaux urbaines résiduaires » [...]
- Des tomates pour la Commission européenne
Concombres tordus, carottes difformes et autres poireaux disgracieux font leur retour à compter du 1er juillet sur les étals européens. La Commission européenne en a décidé ainsi en éliminant de la législation communautaire une série de normes liées à la...
- La France rappelée à l'ordre par l'UE
Lu dans Présent :La Commission européenne a sommé mercredi 14 (quatorze !) Etats-membres, dont la France, d'appliquer complètement la législation européenne sur « l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ». Elle rappelle que...
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