|
 |
Tags |
|
Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains dossiers. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) : |
|
|
 |
|
La législation européenne
Dans l'actualité
- OGM: un moratoire en France serait contraire à la législation européenne ...
Un moratoire sur les OGM, envisagé par le président français Nicolas Sarkozy, serait contraire à la législation européenne, a prévenu vendredi la Commission européenne.[...]
- La Commission européenne a adopté une nouvelle législation relative aux émissions industrielles ...
Face aux lacunes mises en évidence par la Commission européenne concernant la législation environnementale dédiée aux installations industrielles, les commissaires européens ont adopté un nouveau text[...]
- Chimie : le coût d'une nouvelle législation européenne ...
- Chimie : vers une nouvelle législation européenne ...
- Le Parlement européen veut promouvoir le biogaz des déchets agricoles ...
Le Parlement européen demande à la Commission européenne de soutenir la production de biogaz issu de déchets agricoles. Objectif : mettre en place une législation spécifique et des incitations financi[...]
- OGM : le moratoire français dénoncé par Bruxelles ...
La Commission européenne a rappelé vendredi que la mesure annoncée jeudi par Nicolas Sarkozy serait contraire à la législation européenne. Pour autant, les mesures françaises seront étudiée[...]
- Législation européenne énergie en français...
Fort utile, pas évidente à dénicher, une page de Synthèse de la législation européenne Energie en français : Politique européenne de l'énergie, Marché intérieur de l'énergie, Efficacité énergétique, Energies renouvelables, Energie nucléaire, Sécurité de l'approvisionnement, dimension extérieure et élargissement...
- Agriculture · Le moratoire sur les OGM pourrait enfreindre la législation européenne...
La suspension par la France de la culture commerciale des organismes génétiquement modifiés pourrait violer la réglementation européenne. (ARGENT)
- La France rappelée à l'ordre par l'UE...
Lu dans Présent :La Commission européenne a sommé mercredi 14 (quatorze !) Etats-membres, dont la France, d'appliquer complètement la législation européenne sur « l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ». Elle rappelle que...
- Eaux usées : les collectivités responsables d'une possible condamnation de la France par la Cour européenne ?...
Quatrième plus mauvais élève de l'UE en 2007 en matière de respect de la législation sur l'environnement, la France semble se diriger vers une nouvelle condamnation de la Cour européenne. Malgré des ...
- Alain Lambert persiste et signe : "Le Code des marchés publics 2006 est le pire d'Europe"...
Alain Lambert est l'invité de la semaine du site achatpublic.info. Il revient sur une proposition relative au code des marchés publics qu'il avait émise dans son rapport sur les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. En effet, la législation européenne, relative aux marchés publics, s'applique en France parallèlement à la législation nationale. Véritable casse-tête pour les collectivités locales, elles envisagent souvent ce code comme un obstacle à l'efficacité et à la rationalité de l'action publique. A partir de ce constat, pourquoi ne pas se contenter de la législation européenne ?
La France a-t-elle peur de s'ennuyer en optant pour la simplification de son administration ?
Vous pouvez cliquer sur lire la suite ou vous rendre sur le site achatpublic.info pour lire l'intégralité des réponses d'Alain Lambert !
- Prévention, législation et contrôle · Le trio gagnant de la SAAQ...
La SAAQ s'attaque aux mauvais comportements routiers. Pour les modifier, ses dirigeants tablent sur trois éléments: sensibilisation, législation et contrôle. (Canoë)
Sites de l'annuaire
Voici un site figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
|
|
|
|
