Un moratoire sur les OGM, envisagé par le président français Nicolas Sarkozy, serait contraire à la législation européenne, a prévenu vendredi la Commission européenne.
Fort utile, pas évidente à dénicher, une page de Synthèse de la législation européenne Energie en français : Politique européenne de l'énergie, Marché intérieur de l'énergie, Efficacité énergétique, Energies renouvelables, Energie nucléaire, Sécurité de l'approvisionnement, dimension extérieure et élargissement...
Face aux lacunes mises en évidence par la Commission européenne concernant la législation environnementale dédiée aux installations industrielles, les commissaires européens ont adopté un nouveau texte qui se veut plus cohérent et plus strict.
Une étude de la Commission européenne, publiée le 1er février, préconise de créer une agence européenne chargée de veiller à la mise en oeuvre de la législation européenne relative aux déchets et d'assurer le contrôle de son application. La Commission européenne se prononce après avoir été saisie, en...
L'Assemblée nationale examinera le 20 novembre 2008 une proposition de loi PS sur la législation funéraire, déjà adoptée par le Sénat et qui vise notamment à réduire le coût des obsèques, a-t-on ...
A compter du 1er mai 2009, les formalités pour protéger une marque dans les 27 pays de l'Union Européenne seront simplifiées et le coût baissera de 40 %, passant à 1050 ? au lieu de 1750 ?, voire à 900 euros pour les demandes en ligne.
En effet, la Commission Européenne et les Etats membres de [...]
Chimie. La Commission européenne a ouvert une nouvelle enquête antidumping sur des produits importés de Chine, concernant cette fois le gluconate de sodium, selon un avis publié hier au Journal officiel de l'UE. Bruxelles réagit à une plainte déposée fin juin par la fédération...
L'Assemblée nationale a voté le 20 novembre une proposition de loi PS sur la législation funéraire pour conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées et réduire le coût des ...
La Commission a annoncé qu'elle allait intenter une action contre huit États membres qui n'ont pas transposé correctement la législation de l'Union européenne concernant la gestion des déchets d'équip...
Claude Julien et l'ancien joueur des Olympiques de Gatineau qui s'aligne maintenant avec les Pingouins de Pittsburgh, Maxime Talbot, le savent très bien. C'est la chimie entre les joueurs qui fait les grandes équipes. C'est la chimie qui fait gagner des championnats.Ce n'est plus un secret, c'est aussi la chimie, absente du vestiaire des Olympiques cette fois, qui causa en grande partie la perte de l'équipe l'an passé.
La suspension par la France de la culture commerciale des organismes génétiquement modifiés pourrait violer la réglementation européenne. (ARGENT)
La libération des 13 pirates par la frégate néerlandaise Evertsen, avant Noël, révèle un sérieux manque dans le dispositif légal anti-pirates. Cela peut paraître anachronique... mais il n'existe pas aujourd'hui de législation européenne anti-piraterie. Depuis presque deux ans que le phénomène a émergé dans l'Océan indien et que l'Union européenne se penche sur le problème, les 27, non seulement, ne se sont pas dotés d'une législation harmonisée contre la piraterie en mer mais de plus n'y songent pas vraiment.
[Ligue Bretonne des droits de l\'Homme \LBDH\]
Protection des sources : la procureur de Quimper s'assoit sur la législation européenne
La Ligue Bretonne des Droits de l'Homme tient à s'associer aux protestations du Télégramme de Brest. Suite à un article paru dans ce quotidien et relatif à une affaire de droit commun, la procureur de Quimper
Afin de traduire en action l'engagement des États membres d'atteindre 20% d'énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie d'ici à 2020, le Parlement européen demande à la Commission une législation avant la fin de l'année.
La Commission européenne a adressé le 16 octobre plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire des déchets, de la sécurité maritime et de la protection de la nature. Déc...
