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OGM : le moratoire français dénoncé par Bruxelles

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

OGM: un moratoire en France serait contraire à la législation européenne... ()

Un moratoire sur les OGM, envisagé par le président français Nicolas Sarkozy, serait contraire à la législation européenne, a prévenu vendredi la Commission européenne.

OGM: un moratoire en France serait contraire à la législation européenne... ()

Un moratoire sur les OGM, envisagé par le président français Nicolas Sarkozy, serait contraire à la législation européenne, a prévenu vendredi la Commission européenne.Le chef de l'Etat français a annoncé jeudi la suspension de la culture commerciale des OGM en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par une nouvelle instance, qui sera créée d'ici la fin de l'année.Un moratoire sur les OGM serait contre la législation européenne, a toutefois commenté vendredi devant la presse Barbara Helfferich, porte-parole du commissaire européen à l'environnement Stavros Dimas. La Commission veut cependant étudier les détails des mesures françaises avant de donner une réponse définitive.Les surfaces cultivées en 0GM en France (uniquement du maïs de type MON 810) représentent 0,75 % des surfaces totales de maïs.La vérité est que nous avons des doutes sur l'intérêt actuel des OGM pesticides, la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination, la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM, a commenté jeudi M. Sarkozy.Le commissaire Stravros Dimas avait félicité jeudi la France pour son Grenelle de l'environnement, tout en invitant Paris à replacer les mesures annoncées, comme le gel des cultures OGM dans le cadre législatif européen.Les cultures OGM constituent un débat très émotionnel, il ne faut pas perdre la perspective scientifique, avait-il souligné dans un entretien à l'AFP.Il a ainsi précisé que la...

Nicolas Sarkozy à Bruxelles mercredi... ()

Nicolas Sarkozy se rendra mercredi à Bruxelles où il rencontrera dans l'après-midi le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Cet entretien sera suivi d'un dîner en présence des vice-présidents de la Commission. La Commission[...]

Bruxelles soutient les mesures françaises en faveur des PME... ()

La Commission européenne ouvre les vannes : Bruxelles autorise la France à accorder des aides aux entreprises pour un montant maximal de 500.000 euros, en 2009 et 2010. Une mesure destinée à répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises du fait de la crise économique

Bruxelles soutient les mesures françaises en faveur des PME... ()

La Commission européenne ouvre les vannes : Bruxelles autorise la France à accorder des aides aux entreprises pour un montant maximal de 500.000 euros, en 2009 et 2010. Une mesure destinée à répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises du fait de la crise économique

Déchets : la Commission européenne préconise la création d'une agence européenne d'inspection... ()

Une étude de la Commission européenne, publiée le 1er février, préconise de créer une agence européenne chargée de veiller à la mise en oeuvre de la législation européenne relative aux déchets et d'assurer le contrôle de son application. La Commission européenne se prononce après avoir été saisie, en...

Sarkozy défend son «traité simplifié» à Bruxelles... ()

Nicolas Sarkozy, qui a rencontré mercredi le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, estime avoir un mandat clair des Français pour défendre son idée d'un «traité simplifié» destiné à sortir l'Union européenne de sa crise institutionnelle.

Une interdiction générale des cultures transgéniques n'est pas possible, selon Bruxelles... ()

La Commission européenne a réaffirmé vendredi que la législation européenne n'autorisait pas un Etat ou une région à geler la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM), comme la possibilité en est évoquée en France.

La Commission européenne dénonce la TVA réduite appliquée à la vente de chevaux... ()

La Commission européenne dénonce la TVA réduite appliquée à la vente de chevaux de course ou de chevaux de compagnie. Ce taux réduit est en vigueur dans certains pays d'Europe. read more

La Commission européenne a adopté une nouvelle législation relative aux émissions industrielles... ()

Face aux lacunes mises en évidence par la Commission européenne concernant la législation environnementale dédiée aux installations industrielles, les commissaires européens ont adopté un nouveau texte qui se veut plus cohérent et plus strict.

La Commission européenne distribue de nouveau ses cartons rouges... ()

La Commission européenne a adressé le 29 janvier plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Sécurité maritime : la Commission poursuit l'...

Plan auto : Sarkozy redonne la frite à Bruxelles... ()

Il était temps ... Alors que la polémique sur les relents protectionnistes du plan automobile de Nicolas Sarkozy menaçait de casser l'ambiance du sommet européen exceptionnel prévu dimanche à Bruxelles, la Commission européenne s'est dite samedi soir satisfaite après avoir...

Explosion à Pristina: la Commission européenne exige une enquête... ()

BRUXELLES, 24 septembre - RIA Novosti. La Commission européenne a exigé l'ouverture d'une enquête sur les circonstances de l'explosion au cours de laquelle deux personnes ont trouvé la mort et onze autres ont été blessées à Pristina lundi, a déclaré à Bruxelles la porte-parole de la Commission européenne Kristina Nagi.

Agriculture · Le moratoire sur les OGM pourrait enfreindre la législation européenne... ()

La suspension par la France de la culture commerciale des organismes génétiquement modifiés pourrait violer la réglementation européenne. (ARGENT)

La Commission européenne salue l'évolution de Nicolas Sarkozy sur la Turquie... ()

La Commission européenne a salué mardi l'évolution de la position du président français Nicolas Sarkozy sur le dossier de l'adhésion de la Turquie, la qualifiant de constructive. La Commission européenne salue les commentaires du président Nicolas Sarkozy, qui démontrent loyauté et respect des engagements (...) concernant les négociations d'adhésion, a déclaré le porte-parole Amadeu Altafaj. Dans son discours de politique étrangère prononcé devant la Conférence des ambassadeurs lundi, (...) - Actualité

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