La commission européenne a relancé les procédures d’autorisation pour la culture de maïs transgénique…
Les hostilités sont (r)ouvertes. La Commission européenne a relancé les procédures d’autorisation pour la culture de plusieurs maïs transgéniques. Une démarche visant à forcer la France à lever ses mesures de sauvegarde. La décision a été prise mercredi par la Commission, mais [...]
La Commission européenne a rouvert les hostilités avec les pays de l'UE sur les OGM avec le lancement de procédures d'autorisation pour la culture de plusieurs maïs transgéniques et une démarche visant à forcer la France à lever ses mesures de sauvegarde.
Selon l'AFP, la Commission européenne a lancé hier les procédures d'autorisation de deux variétés de maïs génétiquement modifiés BT 11 de la multinationale Syngenta et BT 1105 du groupe Pionner-Dow. ...
La Commission européenne a décidé de traduire la France et l’Irlande devant la Cour de justice des Communautés européennes en raison de leurs réglementations nationales mettant en ?uvre les directives sur les procédures de recours en matière de marchés publics. La Commission a également décidé d’envoyer un avis motivé complémentaire à la Belgique concernant sa [...]SHARETHIS.addEntry({ title: La Commission Européenne engage des procédures d’infraction concernant la mise en ?uvre des directives «recours» en Belgique, en France et en Irlande, url: http://www.publictenders.be/la-commission-europeenne-engage-des-procedures-dinfraction-concernant-la-mise-en-oeuvre-des-directives-%c2%abrecours%c2%bb-en-belgique-en-france-et-en-irlande/ });
La Commission européenne prévoit de dévoiler aujourd’hui 25 juin son projet de “Small business act” (SBA) européen, avec quelques semaines d’avance sur l’agenda prévu. Les marchés publics seront également concernés à plusieurs titres par ce SBA. Il devrait proposer l'adoption d'un code volontaire de bonnes pratiques visant à changer la culture de la commande publique [...]SHARETHIS.addEntry({ title: La Commission européenne va dévoiler son Small business act aujourd”hui, url: http://www.publictenders.be/la-commission-europeenne-va-devoiler-son-small-business-act-aujourdhui/ });
BRUXELLES -- La Commission européenne a reporté mercredi ses décisions concernant l'autorisation de deux variétés de maJis et d'une pomme de terre génétiquement modifiés. Elle a demandé un nouvel avis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui s'était déjà prononcée en faveur de ces produits. (ARGENT)
Dans le cadre du plan de relance économique de l'Union européenne, la Commission européenne a proposé de consacrer 3,5 milliards d'euros à des projets énergétiques ''stratégiques'', dont 1 250 million...
Dans ses conclusions du 12 décembre dernier, le Conseil européen a invité la Commission à adopter une série de mesures pour faire face à la crise financière. La directive 2004/18/CE sur les marchés publics autorise le recours à une procédure accélérée lorsque l’urgence le justifie. La Commission constate qu’en raison de la nature exceptionnelle de [...]
L’attachée de presse de la Commission Européenne, j’ai nommé Valerie Rampi, a reconnu l’existence d’un avertissement intérieur au sein de la Commission Européenne mettant en garde contre une menace d’espionnage qui s’accroît de jour en jour. Il se trouve toujours des gens qui aspirent à avoir accès à une information secrète sur la Commission Européenne, [...]
La Commission européenne va présenter mercredi un plan de relance économique de quelque 200 milliards d'euros qui, pour l'essentiel toutefois, agrège des mesures nationales et reste modeste au...
La Commission européenne a réaffirmé vendredi que la législation européenne n'autorisait pas un Etat ou une région à geler la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM), comme la possibilité en est évoquée en France.
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a annoncé samedi soir que le montant global du plan de relance économique qu'il doit présenter mercredi ne se situera "certainement pas en-dessous" de l'équivalent de 1% du PIB de l'Union européenne. Les mots et les maux de la crise
Une pomme de terre OGM va bientôt être autorisée par la Commission européenne. Il s'agira de la première autorisation de mise en culture d'un OGM depuis le maïs BT Monsanto 810 en 1998. Une majorité des ministres de l'agriculture des pays membres de l'Union se sont pourtant prononcés contre, lundi 15 juillet à Bruxelles, mais la majorité qualifiée n'a pas été atteinte. Greenpeace déplore que les gouvernements élus se déchargent une fois de plus de leur responsabilité au profit de la Commission.
La Commission européenne a décidé de déférer l'Irlande devant la Cour de justice des Communautés européennes pour des motifs liés à l’attribution d’un marché de travaux pour le contournement autoroutier de Dundalk et à sa législation nationale dans le domaine des recours en matière de passation de marchés publics. La Commission a par ailleurs décidé [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Procédures d'infraction à l'encontre de l'Irlande, url: http://www.publictenders.be/procedures-d%e2%80%99infraction-a-l%e2%80%99encontre-de-l%e2%80%99irlande/ });
La décision de la Commission européenne de forcer notre pays à banaliser la distribution des Livrets A (défiscalisé, rémunéré à 2,75% et totalement liquide, sans frais d'entrée ou de gestion) et Bleu a relancé le débat sur la fragilisation du...
