Parmi les centaines de procédures d'infraction engagées mercredi par la Commission européenne, quatre au moins sont dirigées contre la France, de la pharmacie aux nitrates en passant par le prix des cigarettes.
Décidé en juillet 2004, le prix minimum du paquet de cigarettes pourrait être remis en cause par Bruxelles. La Commission a ouvert une procédure d'infraction contre Paris, estimant que cela fausse la concurrence.
La Commission européenne a donné son feu vert au nouveau mécanisme d'assignation des concessions autoroutières italien à des sociétés privées, et a décidé de clore ainsi l'une des procédures provoquées par le dossier de l'OPA d'Abertis sur Autostrade. Les dispositions prévues par l'Italie en cas de...
La Commission européenne a décidé de traduire la France et l’Irlande devant la Cour de justice des Communautés européennes en raison de leurs réglementations nationales mettant en ?uvre les directives sur les procédures de recours en matière de marchés publics. La Commission a également décidé d’envoyer un avis motivé complémentaire à la Belgique concernant sa [...]SHARETHIS.addEntry({ title: La Commission Européenne engage des procédures d’infraction concernant la mise en ?uvre des directives «recours» en Belgique, en France et en Irlande, url: http://www.publictenders.be/la-commission-europeenne-engage-des-procedures-dinfraction-concernant-la-mise-en-oeuvre-des-directives-%c2%abrecours%c2%bb-en-belgique-en-france-et-en-irlande/ });
La Commission européenne a annoncé le 14 avril avoir abandonné une procédure d'infraction contre la Pologne, lancée en 2007, suite au projet de Varsovie de construire un tronçon de 40 kms d'autoroutes...
La Commission européenne a ouvert des procédures d'infraction contre les sept États membres qui pratiquent la pêche au thon rouge dans l'Atlantique Est et la mer Méditerranée, a indiqué un communiqué ...
La Commission européenne lance une procédure d'infraction à l'encontre de 17 Etats membres, dont la France, qui n'ont pas ouvert correctement leur marché de l'énergie.
La Commission européenne a décidé de déférer l'Irlande devant la Cour de justice des Communautés européennes pour des motifs liés à l’attribution d’un marché de travaux pour le contournement autoroutier de Dundalk et à sa législation nationale dans le domaine des recours en matière de passation de marchés publics. La Commission a par ailleurs décidé [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Procédures d'infraction à l'encontre de l'Irlande, url: http://www.publictenders.be/procedures-d%e2%80%99infraction-a-l%e2%80%99encontre-de-l%e2%80%99irlande/ });
LA COMMISSION de Bruxelles osera-t-elle sanctionner la France dans l'affaire des cours d'eau bretons pollués par les nitrates ...
LA COMMISSION de Bruxelles osera-t-elle sanctionner la France dans l'affaire des cours d'eau bretons pollués par les nitrates ...
Bruxelles a saisi mercredi la Cour de justice européenne pour lui demander d'infliger à la France une lourde amende en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne.
Selon un rapport de la Commission Européenne publié aujourd'hui, les concentrations de nitrates à l'intérieur de l'UE sont restés stables ou ont diminué entre 2004 et 2007. Cependant dans certaines régions, les concentrations en nitrates dépassent les normes de qualité des eaux de l'UE. Entre 20...
La commission européenne a relancé les procédures d’autorisation pour la culture de maïs transgénique…
Les hostilités sont (r)ouvertes. La Commission européenne a relancé les procédures d’autorisation pour la culture de plusieurs maïs transgéniques. Une démarche visant à forcer la France à lever ses mesures de sauvegarde. La décision a été prise mercredi par la Commission, mais [...]
La Commission européenne a engagé aujourd'hui des procédures d'infraction contre la Belgique, l'Estonie, la France, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Slovaquie, ...
Selon Michel Barnier, la Commission européenne accorderait un délai à la France, menacée d'une amende de 28 millions d'euros en raison du taux élevé de nitrates en Bretagne.
