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Bruxelles soutient les mesures françaises en faveur des PME

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Bruxelles soutient les mesures françaises en faveur des PME... ()

La Commission européenne ouvre les vannes : Bruxelles autorise la France à accorder des aides aux entreprises pour un montant maximal de 500.000 euros, en 2009 et 2010. Une mesure destinée à répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises du fait de la crise économique

Bruxelles soutient les mesures françaises en faveur des PME... ()

La Commission européenne ouvre les vannes : Bruxelles autorise la France à accorder des aides aux entreprises pour un montant maximal de 500.000 euros, en 2009 et 2010. Une mesure destinée à répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises du fait de la crise économique

Aides d'État: Bruxelles autorise les Pays-Bas à octroyer aux agriculteurs des aides limitées... ()

La Commission européenne a autorisé le 22 décembre un régime d'aide néerlandais doté d'un budget de 2,81 millions d'euros, destiné à soutenir les agriculteurs en proie à des difficultés en raison de la crise économique actuelle. ...

Aides d'Etat : Bruxelles approuve la garantie d'État roumaine en faveur de Ford Romania... ()

La Commission européenne a autorisé, en application des règles du traité CE régissant les aides d'État, le projet de l'État roumain d'accorder à Ford Romania SA une garantie d'État qui lui permettra d'obtenir un prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI). ...

Les prêts à taux bonifié pour les produits verts autorisés en Allemagne par la Commission... ()

Conformément à la réglementation européenne concernant les aides d'État pour faire face à la crise économique actuelle, la Commission européenne a autorisé le 5 août l'Allemagne à accorder des prêts à...

Aides d'Etat : Bruxelles approuve le régime d'aide allemand en faveur de bus hybrides.... ()

Le 19 novembre, la Commission a autorisé des aides d'État allemandes en faveur d'une plus grande pénétration sur le marché de véhicules à haute efficacité énergétique. Cette initiative vise à réduire l'incidence environnementale des flottes de bus. ...

Bruxelles autorise les aides publiques au chantier naval de Gdansk... ()

La Commission européenne a autorisé hier, après plusieurs années de bras de fer avec Varsovie, des aides publiques au chantier naval polonais de Gdansk (nord). Les mesures d'aides concernées, accordées au chantier depuis l'entrée de la Pologne dans l'Union européenne en 2004, représentent un...

Aides d'Etat : Bruxelles autorise le versement d'une subvention à France Télévisions.... ()

La Commission européenne a autorisé le versement d'une aide publique de 450 millions d'euros en 2009 pour France Télévisions comme étant conforme aux règles du traité CE sur les aides d'État. ...

La Commission ouvre une enquête sur les tarifs réglementés de l'électricité en France... ()

La Commission européenne a indiqué, le 13 juin, avoir ouvert une procédure formelle d'examen au sujet d'aides présumées en faveur de grandes et moyennes entreprises en France, sous forme de tarifs ...

Mesures fiscales pour particuliers et professionnels antillais... ()

Afin d’aider les particuliers et les entreprises antillaises à faire face aux difficultés rencontrées à cause du conflit social des mesures spécifiques ont été adoptées. Éric Woerth, ministre du budget, a décidé de prendre des mesures spécifiques pour venir en aide aux entreprises et aux ménages confrontés à des difficultés liées au mouvement social [...]

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