Supprimé par Nicolas Sarkozy lorsqu'il présidait l'Union Européenne, l'amendement Bono qui s'oppose à la mise en oeuvre de la riposte graduée par la seule autorité administrative, et donc au projet de loi Création et Internet, a été réintroduit par la commission de l'industrie du Parlement européen, à l'occasion de la seconde lecture du Paquet Télécom. [Lire la suite]
De nouvelles propositions du Parlement Européen autour de la révision du paquet télécom européen pourraient conduire à la création du BERT (Body of European Regulators in Telecommunications).
Régulièrement sous les feux de l'actualité ces derniers temps, le Paquet Télécom a été adopté par le Parlement Européen, avec un amendement 138 remanié récemment.
La commission des transports du Parlement Européen a adopté en deuxième lecture, cinq rapports du troisième paquet maritime (Erika III), le jeudi 4 septembre. Elle déplore cependant le fait que le Conseil bloque toujours deux des sept propositions.
Comme je vous l’indiquais ce matin, je me suis rendu au Parlement Européen à Bruxelles afin de discuter avec Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadratrue du Net, à propos des enjeux du “Paquet Telecom” et de plusieurs amendements qui doivent être votés ce mercredi par les députés européens.
L’enjeux est assez considérable. Pour faire (très) simple, [...]
Quelques heures avant la reprise de l'examen du projet de loi Création et Internet, un compromis a été trouvé le 29 avril sur la directive Paquet télécoms entre les représentants des Etats de l'UE et le parlement européen.
Le Parlement européen a adopté le 17 décembre le paquet ''énergie-climat'' qui doit permettre à l'UE de réduire de 20% ses émissions de GES d'ici à 2020 par rapport à 1990. Dans le cadre du paquet ''é...
La Quadrature du Net dénonce mercredi le manque de courage de la délégation du Parlement Européen, qui n'a pas voulu s'opposer aux représentants des Etats membres pour défendre le principe clé de l'amendement 138 du Paquet Télécom. Son abandon est, selon le collectif, un symbole de l'impuissance du Parlement. [Lire la suite]
Le Parlement Européen a voté hier pour le Paquet Telecom. Il intègre un nouvel amendement qui va à l'encontre de la future loi Hadopi française plus connue sous le nom de riposte graduée.
A l'approche de votes cruciaux dans le domaine des télécommunications (rapport Medina, Paquet Telecom), les Verts au Parlement européen vous convient à une conférence sur la politique de l'internet Le Parlement européen est à la veille de prendre des décisions importantes qui affecteront l'usage quotidien que les internautes européens font de l'internet. L'enjeu n'est rien d'autre que la neutralité de la toile : les parlementaires iront-ils jusqu'à autoriser la discrimation sur le net ? La neutralité (...)
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Technologies en débat
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Le paquet législatif « Erika III » axé sur la prévention renforcée des accidents et des pollutions et le traitement des accidents maritimes, a été adopté en troisième lecture par le Parlement européen...
La conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen a décidé d'inscrire le vote du Paquet Énergie-Climat, initialement prévu aux sessions plénières des 3 et 4 décembre à l'ordre ...
Globalement, le Parlement européen est d'accord avec les propositions du paquet asile de la Commission visant à remettre le demandeur d'une protection internationale en Europe au coeur du système mais aussi à décharger les pays de la Méditerranée. ...
Selon nos informations, la course à la montre continue entre le Parlement européen et la France. Alors que le débat sur la loi Création et Internet a repris lundi à l'Assemblée Nationale, le Conseil européen et le Parlement européen ont organisé ce soir une réunion qui devait aboutir à un accord sur le Paquet Télécom, et notamment sur l'amendement Bono. Mais la France est prête à retarder l'adoption de l'ensemble de la directive pour protéger son projet de loi Hadopi. [Lire la suite]
Le Parlement européen et le Conseil des ministres ont trouvé un accord sur le fameux amendement 138 au Paquet Télécom.
